Au B.O. deux accords sur la propriété intellectuelle

• un accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

Accord avec la PROCIREP du 4-12-2009 - MEN - DAJ A1

• un accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

Accord avec la SACEM du 4-12-2009 - MEN - DAJ A1

Ces accords, conclus pour une durée de trois ans (2009-2011) renouvelable par tacite reconduction,  précisent le périmètre des usages couverts, la nature et les conditions d'utilisation. Ils sont consultables sur Educnet  dans la rubrique "Textes réglementaires"

Source : Centre de documentation, Sdtice