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Internet pour l'Éducation
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Guide d'élaboration d'une charte d'usage des TIC
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1 Introduction
Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’Education nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes :
- la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;
- l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;
- la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère.
La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école.
La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdiction ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Les établissements et écoles, et plus généralement l’ensemble de la communauté éducative, doivent s’approprier les droits et devoirs mentionnés dans cette charte. Pour cela, il semble indispensable que, sur le modèle de l’élaboration du règlement intérieur, l’établissement construise à partir d’une charte de référence sa propre charte, adaptée à son contexte et cohérente avec son projet.
2 Pourquoi élaborer une charte ?
La charte a pour objectif de fixer les règles liées à l’usage des TIC qu'aucun autre texte national ne peut définir et qu'il incombe à chaque établissement ou école de préciser, compte tenu de la grande variété d’utilisation des ressources TIC. La légitimité d’une charte s’explique principalement par la nécessité de :
- se conformer au Droit tout en sachant que la seule réglementation est insuffisante ;
- responsabiliser tous les acteurs et usagers des ressources TIC ;
- prendre la juste mesure des risques liés aux usages de l’établissement ou de l’école afin de répondre de manière adaptée aux besoins réels.
Complément indispensable de la réglementation, la charte a l’avantage de s’adresser directement aux usagers et d’encadrer au plus près des pratiques une liberté d’usage du réseau.
3 Comment élaborer une charte
3.1 Participation des acteurs des établissements et écoles
Chaque établissement ou école doit définir sa propre démarche d’élaboration ou de modification de la charte, appropriée à sa situation. Il s’agit d’y associer l’ensemble des membres de la communauté éducative, et créer une véritable concertation pour que la charte soit le résultat d’un travail collectif qui permettra une meilleure adhésion aux dispositions de la charte. Cette réflexion peut donner lieu à la mise en place de groupes de travail, de commission, de groupes spécifiques…
3.1.1 Dans le second degré
Ce travail doit être réalisé au sein des instances participatives de l'établissement : conseil d'administration, commission permanente, conseil de la vie lycéenne, réunion des délégués des élèves dans les collèges. Les groupes de travails spécifiques éventuellement mis en place peuvent permettre l’implication de représentants des différentes instances de l’établissement.
3.1.2 Dans le premier degré
La réflexion sur l’usage des TIC et l’élaboration d’une charte peuvent être menés, à 2 niveaux, en fonction des situations :
- par une équipe départementale, constituée par l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation. La charte pourrait ainsi, après soumission au conseil départemental de l’éducation nationale et validation par l’Inspecteur d’Académie, être intégrée au règlement type départemental ;
- par une équipe locale, constituée par le conseil d’école.
3.2 Constitution de la charte
Le contexte d’usage des TIC et les services fournis par un établissement ou une école peuvent être très complexes. Cependant, cela ne doit pas nuire à la clarté de la charte : elle doit être compréhensible par tous, et en particulier par les élèves des niveaux concernés dans l’établissement ou l’école. Il ne s’agit pas de reproduire dans la charte les textes légaux ou réglementaires, mais de définir les comportements attendus des élèves utilisateurs des services en ligne au sein de l’établissement. A chaque service en ligne offert par l’établissement, la charte doit comprendre une disposition explicitant l’usage responsable complété le cas échéant de mises en garde pour prévenir toute violation des droits des personnes ou de la loi.
Il est donc recommandé de rédiger une charte comprenant au minimum les trois parties suivantes :
- un préambule explicitant les raisons d’être de la charte telles qu’il est rappelé ci dessus (paragraphe 2 Pourquoi élaborer une charte ?) ;
- une description des services en ligne offerts par l’établissement et de leurs modalités d’accès et d’utilisation. Il est conseillé de définir certains termes techniques ou services en ligne dont l’usage n’est pas courant ;
- les droits et obligations des utilisateurs des services en distinguant les services de correspondance privée des services au public.
Cette dernière partie précise les modalités selon lesquelles les droits et obligations des usagers trouvent à s'appliquer lors de l’usage des TIC.
3.2.1 Respect de la législation
L’usage des TIC dans l’établissement ou l’école n’a pas lieu en dehors du droit. Les utilisateurs sont tenus de respecter la législation en vigueur :
- le respect des personnes (pas d’atteinte à la vie privée ou au secret de la correspondance, ni d’injures ou de diffamation) ;
- la protection les mineurs contre les contenus dégradants, violents ou favorisant sa corruption ;
- le respect l’ordre public qui condamne le racisme, l’antisémitisme ou l’apologie du crime ;
- le respect du droit d’auteur des œuvres littéraires, musicales, photographiques ou audiovisuel mis en ligne, respect de la propriété intellectuelle pour les logiciels.
Le rappel du cadre législatif général dans la charte est très fortement conseillé, par exemple dans le préambule ou les premiers articles.
3.2.2 Diagnostic de l’établissement
L’annexe 5.3 permettra de réaliser un diagnostic de l’établissement ou de l’école. Ce diagnostic permettra de cerner les dispositions à faire figurer dans la charte.
3.2.3 Les droits des utilisateurs
Au sein des établissements et des écoles, les utilisateurs :
- bénéficient du droit d’usage des services proposés par l’Établissement, selon ses caractéristiques propres ; ce droit d’accès est personnel, incessible et lié à l’appartenance à l’établissement ou à l’école ;
- ont droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations personnelles ;
- doivent être prévenu des contrôles qui peuvent être effectués sur l’usage des ressources informatiques. Les modalités de ces contrôles ou de la sélection des informations doivent être précisées aux élèves ;
3.2.4 Les obligations des utilisateurs
La charte doit mentionner les obligations des utilisateurs pour l’usage des ressources TIC de l’établissement ou de l’école :
- préservation de l’intégrité des services : l’usager ne doit pas effectuer, de manière volontaire, d’actions pouvant nuire à l’intégrité des systèmes ;
- utilisation des ressources pour les activités pédagogiques : il s’agit d’un usage dans le cadre éducatif et non personnel ;
- respect de la législation telle que rappelée dans le paragraphe 3.2.1.
3.2.5 Situations particulières
La charte d’usage de l’Internet peut être complétée par des dispositions particulières tenant à la spécificité de chaque établissement. Elles peuvent concerner notamment :
3.2.5.1 Des services particuliers mis à disposition des utilisateurs
Selon les orientations des différentes instances (académie, conseil régional, conseil général…), il est possible que les utilisateurs aient accès à des services spécifiques : prêt d’un ordinateur portable, accès à un Espace numérique de travail, accès à des contenus éditoriaux… La charte doit prévoir des dispositions spécifiques à ces services.
3.2.5.2 Les élèves majeurs
La charte s'applique aux élèves majeurs au même titre qu'aux autres élèves. Il convient cependant de respecter les dispositions réglementaires relatives à la majorité. Des règles particulières peuvent être appliquées aux étudiants majeurs (élèves de BTS et des CPGE).
3.2.5.3 L'internat
Des dispositions particulières peuvent être ajoutées dans le cas où l’accès à l’Internet et aux ressources en ligne pourrait se faire à partir de l’internat. En particulier, la typologie des activités acceptables est à définir (activités éducatives, activités culturelles, …). Des moyens de contrôle spécifiques peuvent être mis en place dans ce cadre, ils devront être annoncés aux utilisateurs à travers la charte.
Le règlement de l’internat pourra prendre en compte l’usage des TIC par l’ajout d’une disposition.
3.3 Contrôles et sanctions
Le respect de la charte peut être vérifié par un certain nombre de contrôles. Ces contrôles peuvent être opérés par des dispositifs techniques automatiques, en accord avec la réglementation en vigueur et en prévenant les usagers de l’existence de tels contrôles. Les sanctions éventuelles, suite à ces contrôles, doivent être prévues dans le règlement intérieur.
4 Comment se servir de la charte
4.1 Intégration au règlement intérieur
4.1.1 Dans un établissement du 2nd degré
Afin de donner à la charte d’usage des TIC une véritable valeur réglementaire, il est nécessaire de l’intégrer au règlement intérieur. Le projet de charte doit être soumis au conseil d'administration qui l'adopte. Cette charte, « document vivant », s'éprouve par la pratique et suppose une évolution par des ajustements ou des révisions périodiques. En conséquence, les conditions dans lesquelles une révision peut être demandée doivent être définies dans le document lui-même. Ces modifications éventuelles sont élaborées selon la même procédure.
Le règlement intérieur de l’établissement doit être modifié pour indiquer la prise en compte de cette annexe, par exemple par l’ajout d’un article « usage des ressources informatiques ». Les modalités de sanctions doivent être précisées.
Comme toute modification du règlement intérieur, ces ajouts, à la fois le paragraphe indiquant la charte et la charte elle-même, doivent faire l’objet d’un vote au conseil d’administration de l’établissement.
Le contrôle de légalité aura lieu par les autorités compétentes.
4.1.2 Le 1er degré
L’intégration de la charte au sein du règlement intérieur peut se faire selon différentes modalités :
- si la charte d’usage des TIC a été élaborée au sein du conseil départemental de l’éducation nationale, le règlement type départemental peut être modifié, afin de prendre en compte ce nouvel élément. L’inspecteur d’académie, après avoir consulté le conseil départemental de l’éducation nationale, arrêtera la modification ;
- si la charte a été élaborée au sein de l’école, par le conseil d’école, le règlement intérieur de l’école peut prendre en compte ce nouvel élément. Après réunion du conseil d’école, et validation des choix effectués, la nouveaux règlement intérieur doit être affiché dans l’école et transmis aux parents.
4.2 Diffusion de la charte et sensibilisation
La charte ne doit pas rester un document figé au sein du règlement intérieur. Son efficacité dépend de sa diffusion. Il s’agit donc d’organiser son appropriation par les élèves mais aussi par l’ensemble des équipes.
Les possibilités de diffusion sont multiples et dépendent fortement des spécificités de l’établissement. Les pistes évoquées ici ne sont que des exemples génériques.
4.2.1 Diffusion au sein des équipes pédagogiques
La diffusion de la sensibilisation au sein des établissements et écoles peut passer par plusieurs canaux :
- formation de l’encadrement ;
- formation des personnels ;
- création de groupes de travail spécifiques ;
- réunion de pré-rentrée ;
- réunions disciplinaires ;
- affichage de la charte dans la salle des professeurs ;
- affichage de la charte lors de l’entrée sur le réseau pédagogique ;
- …
4.2.2 Diffusion auprès des élèves
La diffusion auprès des élèves aura majoritairement lieu par l’intermédiaire des enseignants. Pour cela plusieurs « vecteurs » sont possibles, avec entre autres :
- la première journée de rentrée avec le professeur principal et l’explication du règlement intérieur. La charte faisant partie du règlement intérieur, il est naturel de sensibiliser les élèves sur ce point à cette occasion ;
- chaque activité pédagogique utilisant les technologies de l’information et de la communication peut être l’occasion de rappeler les règles élémentaires d’usage, et de mentionner la charte ; le B2i comporte un volet éducation à l’Internet : « adopter une attitude citoyenne face aux informations véhiculées par les outils informatiques, lors de manipulations de données utiles aux activités d'apprentissage et à la suite de débats organisés au sein de la classe » ;
- la charte peut être affichée dans les lieux de passage et de fréquentation des élèves : hall d’entrée, CDI, affichage élèves…
- la charte peut s’afficher lorsque les élèves se connectent à un ordinateur ;
- les enseignements d’éducation civique ;
- l’heure de vie de classe est un cadre tout à fait adapté pour aborder le thème de la citoyenneté sur l’Internet.
5 Annexes
5.1 Cadre juridique de l’usage de l’Internet
Voici un ensemble de références juridiques ou issues du Bulletin officiel de l’Education nationale en relation directe avec l’élaboration d’une charte d’usage des TIC.
5.1.1 Règlement intérieur
5.1.1.1 Dans le premier degré
Circulaire n°91-124 du 6 juin 1991, B.O. n° 23 du 13 juin 1991, « Directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires », consultable à l’adresse
http://www.crdp.ac-grenoble.fr/edition/cederom/vm/demo/html/T1_5_5.htm.
L’article 9 du Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, « Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires » consultable à l’adresse
http://www.crdp.ac-grenoble.fr/edition/cederom/vm/demo/html/T1_5_2.htm.
5.1.1.2 Dans le second degré
La circulaire n° 2000-106 du 11-7-2000 fixe le cadre de l’élaboration du règlement intérieur dans les EPLE. Elle st consultable à l’adresse :
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/regl.htm.
5.1.1.3 Obligation de surveillance
La circulaire N° 96-248 du 25 octobre 1996 indique le cadre de la surveillance des élèves au sein des établissement. Le texte est consultable à l’adresse :
http://datic.ac-limoges.fr/web/ressources/vie_etab/spip/IMG/pdf/circulaire96248.pdf
5.1.2 Références juridiques
Cette liste est directement issue du Guide juridique de l’Internet scolaire disponible à l’adresse suivante : http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol.
Pour de plus amples informations, il est recommandé de se reporter aux développements du guide .
5.1.2.1 Les atteintes aux droits des personnes
- Droit à la vie privée (Article 9 du Code civil)
- Atteinte à la vie privée ( Article 226-1 du Code pénal)
- Atteinte au secret de la correspondance privée (Article 226-15 du Code pénal)
- Atteinte à la tranquillité par les menaces ( Article 222-17 du Code pénal)
- Atteinte à l’honneur par la diffamation (Article 29 de la Loi du 29 juillet 1881)
- Atteinte à l’honneur par l’injure non publique (Article R 621-2 du Code pénal)
- Atteinte à l’honneur par la dénonciation calomnieuse ( Article 226-10 du Code pénal)
- Obligation d’information sur les conditions de traitement des données à caractère personnel (Article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
- Droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel (Article 26 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
- Droit d’accès à ses données à caractère personnel (Article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
- Droit de rectification de ses données à caractère personnel (Article 36 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
- Restrictions à l’emploi des cookies (Article 9 de la Directive 2002/58/CE dite « vie privée et communications électroniques)
5.1.2.2 Les atteintes à l’ordre public
- Protection des mineurs contre les contenus violents ou pornographiques (Article 227-24 du Code pénal)
- Prohibition de la diffusion d’images à caractère pédophile (Article 227-23 du Code pénal)
- Prohibition de la diffusion de contenus à caractère raciste ou antisémite (Article 24 et 26bis de la Loi du 29 juillet 1881)
- Atteintes à l’intégrité des systèmes informatiques par le piratage (Article L 323-1 et s. du Code pénal)
5.1.2.3 Les atteintes et prérogatives relatives au droit d’auteur
- Le délit de contrefaçon (Article L 335-3 du Code de propriété intellectuelle)
- Reconnaissance de la qualité d’auteur (Article L 111-1 du Code de propriété intellectuelle)
- Prérogatives morales du droit d’auteur (Article L 121-1 du Code de propriété intellectuelle)
- Prérogatives patrimoniales du droit d’auteur (Article L 122-1 du Code de propriété intellectuelle)
- Durée de la protection de l’œuvre / Domaine public (Article L 123-2 du Code de propriété intellectuelle)
- Autorisation par écrit pour l’exploitation de l’œuvre (Article L 131-2 du Code de propriété intellectuelle)
5.2 Charte type d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias
Une « charte-type d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire et de l’école » a été élaborée par la direction de la technologie et la direction de l’administration du ministère de l’Education nationale. Elle est disponible à l’adresse http://www.educnet.education.fr/chrgt/MetaCharte-070206.doc. Ce document peut servir de référence, notamment d’un point de vue juridique.
5.3 établir un diagnostic de l'établissement : une liste de questions à se poser
L’appropriation de la charte par l’ensemble des acteurs et usagers dépend très fortement de son adaptation au contexte de l’établissement. Pour cela il est nécessaire de réaliser un diagnostic préalable, afin de cerner les spécificités de l’établissement et les risques éventuels.
Ce diagnostic peut être établi à partir d’une série de questions.
5.3.1 Analyse des caractéristiques des utilisateurs
- A quelle tranche d’âge, les activités en ligne sont-elles proposées ?
o Selon la tranche d’age, les risques à couvrir seront différents, ainsi que la sensibilisation.
- Existe-il des comportements inciviques des élèves, sources potentielles d’obstacles à l’utilisation sereine des moyens informatiques (ex : problème de discipline…) ?
o Le niveau de responsabilisation et d’autonomie des élèves est peut-être à moduler selon les caractéristiques de l’établissement.
- A quel point les élèves sont-ils familiers aux outils informatiques, totalement ignorants, au début d’apprentissage, autonomes, expérimentés ?
o Selon le degré de familiarisation des élèves, les difficultés et les comportements ne seront pas les mêmes : les maladresses seront plus présentes si les élèves ne sont pas vraiment familiarisés avec ces technologies, les comportements volontaires seront présents dans le cas contraire.
- A quel point les élèves sont-ils informés des enjeux et des risques liés aux activités en ligne, jamais informés, préparant le B2i, ayant réussi le B2i, suivant des cours d’approfondissement ?
o Le niveau de sensibilisation des élèves influent sur la précision de la charte. Il est difficile d’aborder des thèmes qui ne sont pas connus des élèves.
5.3.2 Analyse des activités en ligne proposées et des risques possibles
5.3.2.1 Organisation générale
- Certains thèmes peuvent ils déboucher sur des controverses et certaines données impliquent-elles des révélations d’ordre personnel, familial ou intime ?
o Il est important d’assurer la confidentialité des informations aux élèves.
- Existe-t-il un correspondant technique au sein de l’établissement afin d’assurer la gestion quotidienne des ressources ? Cette personne exerce-t-elle les fonctions d’« administrateur réseau » ?
o L’« administrateur réseau » est soumis à des règles de confidentialité, définies dans la charte de l’« administrateur réseau ». Il est habilité à réaliser des contrôle, dans la mesure où ces contrôles sont annoncés dans la charte de l’établissement. Le Schéma directeur de la sécurité des systèmes d’information (SDSSI) fournit une charte type et donne des précisions quant au cadre juridique.
- Les activités en ligne sont-elles authentifiées ? un archivage des journaux de connexions (logs) est-il mis en place ? pour quelle durée ?
o si les activités ne sont pas authentifiées, ou si les informations liées à cette authentification ne sont pas conservées, les moyens de contrôle de respect de la charte sont quasiment inexistant. Si les activités sont authentifiées, les utilisateurs doivent être prévenus que des informations sur leur activité sont conservées.
- Un annuaire est-il en place dans l’établissement ?
o L’annuaire permet l’authentification des usagers. Le maniements des données personnelles doit être pris en compte.
- Les parents ont-ils accès aux informations manipulées par les élèves ?
o Voir les parties protection de la vie privée de l’élève.
- Les élèves sont-ils équipés d’ordinateurs portables ?
o La charte doit prévoir l’usage autorisé de ces portables à domicile et les responsabilités dans le cadre de cet usage. Une étude particulière doit être menée, en collaboration avec les collectivités locales, afin d’établir un véritable « contrat d’utilisation » des ordinateurs portables.
- Un accès à l’Internet est-il possible à l’internat de l’établissement ?
o La charte doit définir comment peut avoir lieu l’accès : par des salles en libre service, par du matériel personnel de l’élève. Si l’accès à l’Internet est possible, la charte doit préciser le type d’activités autorisées (activités culturelles au sens large par exemple).
5.3.2.2 Messagerie et communication
- S’il existe une messagerie de l’établissement, est-elle uniquement interne ou ouverte vers l’extérieur ?
o Si elle est ouverte vers l’extérieur et non-personnelle, quelle est la stratégie de modération qui a été retenue ? Les messages émis par les élèves vers l’extérieur peuvent engager la responsabilité de l’établissement.
- Un service de « chat » interne est-il mis en place dans l’établissement ?
o L’usage du chat doit être réglementé par la charte. Ces messages ne pourront pas être modérés étant donnée la vitesse des échanges.
- Un serveur de listes de diffusion est-il à disposition des élèves ? Si oui, les listes sont-elles ouvertes vers l’extérieur ?
o Si ces listes sont ouvertes vers l’extérieur, elles doivent être modérées. La modération de ces listes doit être indiquée.
- Les élèves accèdent-ils à des forums dans le cadre de leurs activités ?
o Les forums sont très utilisés, par exemple dans le cadre des TPE. La limitation d’accès aux forums peut supprimer une source d’information, mais un accès libre aux forums peut conduire à des excès ou des problèmes de modération.
5.3.2.3 Espace numérique de travail
- Un espace numérique de travail est-il mis à disposition des élèves ?
o La mise en place d’un espace numérique de travail suppose un développement des usages très important, et une plus grande présence des technologies de l’information et de la communication au sein des enseignements. La charte doit prendre en compte la multiplicité des services proposés aux élèves.
- Les parents ont-ils accès à l’Espace numérique de travail ?
o Les modalités d’usage des parents sont à définir très précisément.
- Les élèves ont-ils accès à un espace de stockage personnel ?
o Le droit à la vie privée s’applique à des documents stockés dans un espace spécifié « personnel ». La charte peut spécifier l’usage pertinent de cet espace de stockage : documents pédagogiques, culturels…
5.3.2.4 Accès aux contenus en lignes et documentaires
- L’établissement a-t-il accès à l’Espace numérique des savoirs ?
o Les usages seront certainement plus développés dans un établissement ayant accès à des contenus en ligne payants. Par ailleurs, l’accès à ces documents implique une sensibilisation accrue au niveau du droit d’auteur.
- Les élèves utilisent-ils des ressources disponibles sur l’Internet pour leur propre travail ? Les élèves connaissent-ils le droit d’auteur ?
o La sensibilisation au droit d’auteur et au droit à la citation permet d’encadrer les pratiques des élèves.
- L’accès aux ressources peut-il avoir lieu en autonomie ?
o Dans le cas d’accès possible à l’Internet en autonomie, il est nécessaire de prévoir des dispositifs de contrôle ou de sélection des informations consultées. Ce contrôle ou cette sélection doit être annoncé à l’élève dans la charte.
- Un dispositif de sélection ou de contrôle des informations consultées est-il mis en place pour l’accès à l’Internet ?
o Ces contrôles, qu’il s’agisse de contrôle a priori (filtrage) ou de contrôle a posteriori doivent être annoncés à l’usager.
- L’accès aux ressources se fait-il en présence obligatoire d’un membre de l’équipe pédagogique ?
o La charte peut préciser que les activités en ligne ne se feront qu’en présence d’un enseignant ou d’un adulte ;
5.3.2.5 Publication en ligne
- Les élèves ont-ils accès à un espace de publication ?
o Tout comme la publication d’un journal de l’établissement est réglementé, la publication en ligne doit être encadrée.
- Les productions des élèves sont-elles mises en ligne ?
o Le nom de l’élève mineur ne doit pas apparaître sur la publication en ligne. Par ailleurs le chef d’établissement ou le directeur d’école est considéré comme le directeur de publication, sauf indication contraire.
5.4 Exemples
A titre d’exemple, quelques chartes d’établissement sont jointes à ce document. Elles pourront servir de base de réflexion, mais ne sont en aucun cas des chartes à considérer comme parfaites et à adopter en l’état.
Ces chartes sont communiquées par des établissements volontaires. Il s’agit d’exemples et non de modèles, qui sont présentés ici à titre d’illustration pour un point précis. En particulier, les éléments indispensables ne sont pas nécessairement présents dans ces chartes.
5.4.1 Un exemple de présentation, avec des pictogrammes :
La charte à l’adresse ci-dessous, d’un collège de l’académie de Reims, présente les droits et les devoirs à l’aide de pictogrammes, en les mettant en correspondance.
http://www.ac-reims.fr/datice/legislation/charte/chartecollege.htm
5.4.2 Un exemple de charte élaborée en concertation avec les élèves
La charte à l’adresse ci-dessous a été élaborée en concertation avec l’ensemble des utilisateurs concernés par l’usage des TIC dans l’établissement et en particulier les élèves (charte du lycée Alain Colas de Nevers).
http://webpublic.ac-dijon.fr/pedago/cdi/tice99/in99-09.htm
5.4.3 Un exemple de charte avec une prise en compte d’usages hors de l’établissement
La charte à l’adresse ci-dessous charte a été élaborée dans le cadre du collège et du lycée à domicile. Elle permet de fixer les règles d’usage des TIC en dehors de l’établissement, mais toujours dans le cadre scolaire.
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/fete/charte.pdf
