Accès
Internet pour l'Éducation
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Responsabilités
Le Schéma Directeur de la Sécurité définit précisément les responsabilités de chacun des acteurs. Il définit en particulier la notion de Personne Juridiquement Responsable.
Responsabilité du recteur
Le recteur est chargé au niveau académique de la mise en place des solutions dans les établissements ainsi que de la sensibilisation et de la formations des usagers.
Les services du rectorat, en particulier le CTICE et son équipe, sont chargés d’organiser la formation et la sensibilisation au niveau académique. Le CTICE et son équipe peuvent conseiller les chefs d’établissement et directeurs d’école dans le choix et la mise en place de dispositifs d’aide à l’établissement.Le chef d’établissement, point d’entrée dans l’établissement
Les modalités de mise en œuvre du dispositif de filtrage sont définies sous la direction du chef d’établissement (ou directeur d’école). Il prend la décision de retenir une solution technique adaptée à son établissement ou son école, sous les conseils des ressources académiques, et met en place un dispositif de formation/sensibilisation à destination de l’équipe pédagogique et des élèves.
Un site web est mis en place à l’adresse http://aiedu.orion.education.fr , afin de permettre à chaque chef d’établissement ou directeur d’école d’indiquer l’avancement de la mise en place du dispositif.
En cas d’incident, le chef d’établissement doit être le passage obligé entre la communauté éducative et les services académiques. Il transmet ensuite l’ensemble des informations nécessaires à la cellule académique constituée autour du CTICE et du RSSI.Le RSSI coordinateur et correspondant académique sécurité
Il centralise les remontées d’informations, en estime la gravité, effectue une remontée au niveau nationale si besoin, grâce à la chaîne de gestion des urgences.
Cette chaîne s’organise comme suit :1. Au sein de chaque établissement ou école, les membres de l’équipe pédagogiques informent le chef d’établissement ou le directeur d’école des incidents constatés.
2. La cellule académique constituée autour du RSSI et du CTICE est informé des incidents se produisant dans les établissements et écoles par le chef d’établissement ou le directeur d’école. Si localement l’incident n’a pu être résolu, les ressources académiques telles que les psychologues, les techniciens sécurité, conseillers juridiques des rectorats et inspections académiques pourront être sollicités. Ces structures devraient pouvoir traiter la plupart des incidents.
3. Cette cellule académique informe la cellule nationale de coordination par l’intermédiaire des dispositifs d’assistance mis à disposition (interface web et numéro de téléphone). Au besoin, le haut fonctionnaire de défense est informé par la chaîne d’alerte définie dans le schéma directeur de la sécurité. Si l’incident n’a pu être résolu au niveau académique, des ressources spécialisées, notamment dans les domaines psychologique, judiciaire et liés à la sécurité seront sollicitées.
La circulation de l’information par cette chaîne d’alerte est le moyen le plus efficace d’améliorer la liste noire nationale. En effet le site (site web de remontée d’infos sur la liste) permet d’indiquer à la cellule responsable de la gestion de la liste noire, des sites inappropriés pour l’instant non répertoriés par la liste noire. La contribution de tous les acteurs permettra d’obtenir une liste de plus en plus complète et qui remplira d’autant mieux son rôle.
Pour chaque incident constaté, le RSSI doit conserver les traces informatiques (« logs ») et mettre à jour une base de données comprenant :
La description de l’événement
Les circonstances de l’évènement
Les conséquences de l’événement
Les décisions et les mesures prises dans le cadre de cet incident
La cellule nationale de coordination
La cellule de coordination remplit plusieurs missions :
Coordonner la remontée d’informations des académies vers le niveau national
Être l’interlocuteur unique en cas de problème non résolu au niveau local ou académique
Orienter vers une cellule d’aide psychologique les cas n’ayant pu être traités au niveau local ou académique
Assurer la gestion de la « liste noire » nationale
Assurer une veille technologique permanente afin d’assurer une pérennité technologique des outils utilisés
La sous cellule de gestion de la liste noire :
Cette cellule est chargée d’assurer la mise à jour et la mise à disposition de la « liste noire » nationale et d’assurer sa pérennité. Un site web, ainsi qu’une adresse de courrier électronique sont mis en place afin d’assurer la remontée de l’information.
La sous cellule d’aide psychologique :
A travers une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone, cette cellule peut être jointe pour traiter les cas grave nécessitant une assistance psychologique non disponible au niveau local ou académique.Procédures à mettre en œuvre en cas d'incident : rappels et précisions
Dans la circulaire n° 2004-035 du 18-2-2004 parue au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 26 février 2004, le ministre indique la mise en place d'une chaîne d'information qui doit être utilisée en cas d'incidents liés à l'usage des TIC dans le cadre pédagogique.
Cette chaîne d'information est constituée comme suit :
au sein de chaque établissement ou école, les membres de l'équipe pédagogique informent le chef d'établissement ou le directeur d'école des incidents constatés ;
la cellule académique constituée autour du CTICE, avec l'appui du RSSI, est informée des incidents se produisant dans les établissements et écoles par le chef d'établissement ou le directeur d'école ;
en cas de besoin, cette cellule académique informe la cellule nationale de coordination par l'intermédiaire des dispositifs d'assistance mis à disposition (interface web et courrier électronique). Au besoin, le haut fonctionnaire de défense est informé.
Dans tous les cas, la non résolution d'un incident à un niveau doit entraîner la transmission de l'information au niveau supérieur. Toutes les informations relatives aux incidents devront être conservées (en particulier les " journaux " de connexions ou logs).
L'utilisation de cette chaîne d'information doit avoir lieu dans les situations suivantes :
1. découverte d'un site Internet inapproprié dans le cadre pédagogique et non bloqué par le dispositif de sélection ou de contrôle mis en œuvre par l'établissement ou l'école
Deux cas peuvent se présenter selon la solution retenue par l'établissement ou l'école :
si cette solution est basée sur la " liste noire " nationale, ce site doit être signalé à la cellule qui gère cette liste. Pour cela il suffit de compléter le formulaire disponible à l'adresse http://aiedu.education.fr ; un moteur d'analyse étudiera la page et décidera de son ajout ;
si cette solution est basée sur une solution d'un éditeur, il faut alors utiliser les moyens mis à disposition par l'éditeur. Le site peut aussi être signalé à la cellule de gestion de la liste noire par le formulaire http://aiedu.education.fr afin de l'ajouter à la " liste noire " nationale.
Dans l'attente de l'ajout à la liste noire du site signalé, il peut être possible de supprimer localement l'accès à ce site par l'intermédiaire de la solution technique mise en œuvre. Il suffit pour cela de se reporter aux fonctionnalités du produit.
Dans tous les cas, il est important de transmettre au chef d'établissement ou au directeur d'école toute demande d'ajout de sites à la " liste noire ". Le chef d'établissement pourra alors prendre la responsabilité de supprimer l'accès à un site.
2. découverte d'un site Internet approprié dans le cadre pédagogique et injustement bloqué ;
Deux cas peuvent se présenter selon la solution retenue par l'établissement ou l'école :
si cette solution se base sur la " liste noire " nationale, ce site doit être signalé à la cellule qui gère cette liste. Pour cela il suffit de compléter le formulaire disponible à l'adresse http://aiedu.education.fr ; un moteur d'analyse étudiera la page et décidera de son retrait ;
si cette solution se base sur une solution d'un éditeur, il faut alors utiliser les moyens mis à disposition par l'éditeur.
Dans l'attente de la suppression du site signalé de la " liste noire ", il peut être possible de supprimer localement l'interdiction d'accès à ce site par l'intermédiaire de la solution technique mise en œuvre (ajout du site sur une " liste blanche " locale par exemple). Il suffit pour cela de se reporter aux fonctionnalités du produit.
Dans tous les cas, il est important de transmettre au chef d'établissement ou au directeur d'école toute demande de suppression de sites de la " liste noire ". Le chef d'établissement pourra alors prendre la responsabilité d'autoriser l'accès à un site.
3. consultation par un ou plusieurs élèves de sites Internet inappropriés dans le cadre pédagogique ;
Au cours d'un séquence, des élèves peuvent accéder à des sites inappropriés. Si de tels sites sont consultés, la procédure à suivre est la suivante :
signaler, comme prévu dans le point 1. les sites inappropriés consultés ;
avertir le chef d'établissement ou le directeur d'école de l'incident ;
selon le degré de gravité et l'évolution de la situation, le chef d'établissement pourra prévenir la cellule académique chargée de cet aspect, pour une prise en charge par les services académiques.
4. demande de la part des médias d'explication en cas d'incident ;
Dans le cas d'une demande des médias en cas d'incident, le chef d'établissement ou le directeur d'école devra s'adresser à la cellule académique chargée de la sécurité dans le cadre de l'usage pédagogique de l'Internet.
La cellule académique devra s'appuyer sur les services de communication pour transmettre des éléments de réponses aux médias.
En cas de crise dépassant le cadre académique, la cellule nationale devra être prévenue à travers le site http://www.educnet.education.fr/aiedu/contact.html.
5. découverte d'un site Internet illégal au regard de la loi française ;
La loi oblige tout citoyen à signaler tout site Internet découvert. Si une telle découverte a lieu dans le cadre pédagogique, la procédure à suivre est la suivante :
le site manifestement illégal doit être signalé le plus tôt possible aux autorités compétentes. Ce signalement Ce signalement peut avoir lieu en ligne à l'adresse http://www.internet-mineurs.gouv.fr rubrique " signalement " ;
signaler, comme prévu dans le point 1. le site afin d'en limiter l'accès ;
prévenir le chef d'établissement ou le directeur d'école de la procédure engagée ;
le chef d'établissement et le directeur d'école prévient alors la cellule académique compétente des procédures engagées.
