Evaluation du socle commun
Texte relatif aux dispositifs d'évaluation du socle commun à partir de cette année. Important : Afin de permettre aux enseignants de s'approprier dans des conditions sereines la mise en œuvre du socle commun, les dispositions relatives à sa prise en compte pour l'obtention du diplôme national du brevet ne s'appliqueront qu'à compter de la session 2011. Une note en précisera les modalités. Pour la session 2010, seuls le niveau A2 dans une langue vivante étrangère étudiée dans l'établissement et choisie par le candidat et le brevet informatique et internet (B.2.i.) seront nécessaires pour l'obtention du diplôme national du brevet. En revanche, la tenue du document attestant la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun sera obligatoire dès la rentrée scolaire 2009.
L'article L 122-1-1 du code de l'Éducation issu de l'article 9 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a posé le principe que « la scolarité obligatoire [devait] au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et réussir sa vie en société ». Par ailleurs le code de l'Éducation dispose que « la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ». Les articles D 332-12, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du code de l'Éducation issus du décret du 11 juillet 2006 précisent le contenu du socle commun et le déclinent en sept compétences dont la maîtrise doit être évaluée par les équipes pédagogiques en tenant compte des paliers de la scolarité obligatoire. L'attestation de cette maîtrise des compétences au palier 3 du socle commun, qui est exigible pour l'obtention du diplôme national du brevet et dont le modèle figure en annexe, récapitule cet ensemble des sept compétences.
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