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Droit et technologies de l'information et de la communication
Droit à l'image et droit de
l'image
Ce document Droit
à l'image et droit de l'image, de Philippe Gauvin,
division des affaires juridiques du CNDP, a été mis
en ligne sur le site de Savoirscdi lors des deuxièmes
rencontres nationales de la liste cdidoc-fr, les 23-24 octobre 2003.
Un document très clair et très complet qui aborde
:
- les risques juridiques liés à l'utilisation illégale
ou irrégulière de l'image
- le droit à l'image
- le droit de l'image
Adresse : http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm
Veille juridique
Le site educnet propose une veille
juriqique sur le droit d'auteur, le droit de la création
multimédia, la responsabilité du fournisseur d'information
en réseau, ainsi qu'une bibliographie, une foire aux questions
et de nombreux liens vers d'autres sites apportant des informations
juridiques dans le domaine des technologies de l'information et
de la communication..
Adresse : http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm
Un guide est également en ligne "Vie
privée et données personnelles",
afin d'aider enseignants et chercheurs concernant l'exploitation,
à travers leurs publications, d'éléments de
la vie privée de leurs élèves ou de leurs sujets
d'études, adresse : http://www.educnet.education.fr/juri/vieprivee
Guide pratique du droit d'auteur
sur internet
Ce guide, en ligne sur educnet, a pour vocation de sensibiliser
l'internaute aux questions relatives au droit d'auteur qu'il est
susceptible de croiser sur l'Internet en lui donnant les bons réflexes
pour éviter les pratiques contraires à la loi. De
manière plus spécifique, le guide entend répondre
aux interrogations soulevées par le corps enseignant concernant
la pratique quotidienne du droit d'auteur (utilisation d'une œuvre
de l'esprit dans le cadre de cours, statut des œuvres de fonctionnaires…).
Adresse :
http://www.educnet.education.fr/juri/droitauteur/
Guide juridique de l'internet scolaire
Ce guide, en ligne sur educnet, est destiné à toutes
les personnes, acteurs ou utilisateurs de l’Internet en milieu
scolaire. Sous forme de fiches pratiques, il a pour ambition de
les soutenir dans les écoles, collèges, lycées
ou universités quant à la gestion des aspects juridiques
liés à la mise en place ou au déroulement d’activités
en ligne. Il comprend quatre parties :
- Démarche et objectifs
- Les responsabilités
- Les différentes activités
- La prise en charge des risques
Adresse : http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/default.htm
Droit et TIC : repères bibliographiques
Ce dossier en ligne sur educnet propose une
bibliographie d'ouvrages, de rapports, de revues, d'articles
de presse et de sites internet sur le droit et les TIC.
Adresse : http://www.educnet.education.fr/documentation/bibliodroit/default.htm
L'École lieu d'apprentissage de la démocratie
Un dossier sur
le site des documentalistes de l'académie de Paris dont l'objectif
est de permettre d'apprendre aux élèves à agir de manière responsable
quant au droit dans le cadre de l'utilisation des TIC dans un établissement
scolaire. Vous trouverez les textes juridiques protégeant la vie
privée, la personne, ceux protégeant la propriété intellectuelle
et ceux protégeant les logiciels et systèmes d'information ainsi
que des renseignements sur les négociations relatives aux autorisations
d'exploitation des œuvres (les actes dérogeant à la demande d'autorisation
de l'auteur - les autorisations et contacts pour l’achat d’un droit...)
Adresse : http://crdp.ac-paris.fr/b/b0409.htm
Internet et aspects juridiques
Le CRDP de Versailles propose sur son site un espace intitulé
Internet
et aspects juriqiques apportant des informations relatives
aux droits d'auteur concernant les logiciels ainsi que des informations
sur le fonctionnement en France de la propriété intellectuelle
sur internet. Le principe de la protection des données nominatives
est également abordé.
Adresse : http://www.ac-versailles.fr/crdp/crdphtml/internet/pedago/juridique.htm
Précautions Juridiques autour des
TICE
Sur le site consacré aux langues de l'académie
de Versailles, un dossier très complet présente la
réglementation à connaître dans l'usage des
TICE, au sommaire de ce dossier, intitulé "Précautions
Juridiques autour des TICE" :
1. Il n’y a pas de vide juridique concernant Internet
2. Trois sites de référence
3. Respect du principe de la neutralité commerciale
4. Droit d’auteurs - Code de la propriété intellectuelle
5. Droit d'auteurs - logiciels
6. Droit d'auteurs - bases de données
7. Dossier « Vigilance Juridique »
Adresse : http://www.ac-versailles.fr/pedagogi/langues/aide/juridik.htm
Quelques aides et conseils juridiques
autour des TICE
Sur le site de l'académie de Besançon, la rubrique
Actualités juridiques, apporte des conseils juridiques
concernant l'utilisation des technologies de l'information et de
la communication et propose des liens vers d'autres sites concernant
ce thème.
Adresse : http.//artic.ac-besancon.fr/juridique
Forum des droits sur internet
Le site du Forum
des droits sur internet est un espace officiel d'information
et de débat sur le droit de l'internet et des réseaux.
Une rubrique "S'informer" permet d'obtenir des informations
concernant l'actualité nationale et internationale sur les sujets
ayant trait au droit de l'internet et des technologies de l'information,
dans cette rubrique la partie "Questions et réponses"
permet de guider l'internaute dans l'univers juridique de l'internet.
Son contenu évolue au fil de l'actualité juridique.
Une rubrique "Approfondir" permet d'accéder aux
textes officiels nationaux et internationaux" - à la
jurisprudence - à des chartres, codes, contrats...
Une rubrique "En pratique" permet de consulter des fiches
proposant des solutions concrètes aux problèmes juridiques rencontrés
par les utilisateurs en les renvoyant au besoin vers des services
dédiés.
Des dossiers thématiques très complets sont également
proposés. Les thèmes abordés sont les suivants
: vie privée, propriété intellectuelle, nommages
et référencements, commerce, contenus et comportements
illicites, relations du travail et l’internet, démocratie en ligne,
résolution des conflits, administration électronique,
Dans le dossier consacré à la propriété
intellectuelle, une recommandation relative au statut juridique
des hyperliens a été publiée en mars 2003.
Cette recommandation a pour objectif d’étudier le degré de liberté
dont l’acte de lier peut bénéficier suivant les circonstances dans
lesquelles il s’inscrit.
Elle est téléchargeable au format
.pdf,
adresse : http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/reco-hyli-20030303.pdf
ou au format
html,
adresse : http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/reco-hyli-20030303.htm.
Enfin un forum est proposé, lieu de concertation et d'échange
ouvert à tous sur les enjeux de société et de droit sur l'internet.
Adresse du forum des droits sur intenret : http://www.foruminternet.org/texte/index.phtml?
Usages de l’internet dans le cadre
pédagogique et protection des mineurs
La circulaire n°2004-035 du 18-2-2004 est consacrée à
la protection des mineurs dans le cadre de l'usage d'internet à
l'école, cette circulaire parue au BO
n° 9 du 26 février 2004 a également été
adressée aux rectrices et recteurs d'académie.
Cette circulaire a pour objet de préciser les mesures mises
en place relatives aux usages d'internet concernant : l’aide
aux établissements et équipes éducatives, la
formation, la sensibilisation et la responsabilisation des utilisateurs,
la mise en œuvre d’une chaîne d’alerte, l’accompagnement
du dispositif lui-même.
Adresse : http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENT0400337C.htm
Protection et éducation des
mineurs à l'école
Vous trouverez sur le site de la Délégation gouvernementale
aux usages de l'internet les dispositions prises par le ministère
de l'éducation nationale enseignement supérieur et
recherche concernant la
protection et l'éducation des mineurs à l'école.
Il s'agit d'un engagement dans la lutte contre les contenus illicites
qui circulent sur le réseau, deux voies sont simultanément
suivies : l'utilisation de dispositifs de contrôle et la responsabilisation.
Adresse : http://delegation.internet.gouv.fr/civilite/protection.htm
Internet scolaire : la liberté
surveillée
Sur le site Savoirscdi retrouvez l' interview
de Pierre Gardenat, service informatique du rectorat de Rennes,
bureau du développement des usages TIC, commentant la circulaire
du 18 février 2004 "Usages d'internet dans le cadre
pédagogique et protection des mineurs". Il y explique
comment fonctionne le filtrage par listes noires et ce que sont
les listes blanches, les limites du filtrage par rapport à
une prise en charge plus globale du problème, notamment comme
pourrait le faire la nouvelle loi sur l'économie numérique,
en deuxième lecture au Sénat, qui pourrait définir
"plus finement ce qui ne doit pas circuler dans les tuyaux,
ce qui arrive dans les établissements...", sont abordées
également la recherche sur internet par les élèves,
l'importance d'apprendre à valider l'information et de former
les élèves à une utilisation responsable d'internet.
Adresse : http://savoirscdi.cndp.fr/archives/dossier_mois/gardenat/gardenat.htm
Education aux risques : les usages
de l’Internet dans l’enceinte des établissements
scolaires
Le CRDP de l'académie de Nantes recense un certain nombre
de sites
relatifs à la protection des mineurs et les usages d'internet
à l'école. Ces sites sont répartis autour
de cinq thèmes : textes officiels - protection et dispositifs
juridiques - sécurité et dispositifs de contrôle
- responsabilité et éducation citoyenne - du côté
des parents. Ils permettront à l'ensemble de la communauté
scolaire, chefs d'établissement, enseignants, personnes ressource
TICE, documentalistes... de trouver des informations sur les dispositifs
de contrôle de l'accès à internet, les aspects
juridiques liés à l'utilisation d'internet, mais de
trouver également des réponses pédagogiques
pour une utilisation responsable et citoyenne des élèves.
Adresse : http://www.crdp-nantes.cndp.fr/accompagnement/animform/education_risques/index.htm
Educaunet
Educaunet
est un programme d’éducation aux médias,
centré sur Internet et particulièrement sur les risques
liés à son usage. Son objectif est d’apprendre
aux jeunes à naviguer en toute responsabilité sur
les réseaux.
Il propose une vingtaine d'activités éducatives, disponibles
en français, pour les enseignants, les parents et les éducateurs.
Educaunet a été conçu par trois structures
éducatives francophones, dans le cadre du plan d'action Safer
Internet de la Commission européenne.
Adresse Educaunet : http://www.clemi.org/educaunet/france/france.html
Adresse Safer Internet : http://www.saferinternet.org/
Vidéo en classe
et droit
Sur le site de l'académie de Grenoble, le texte
"Vidéo
en classe et droit" destiné aux enseignants, rappelle
le droit lié à l'usage de documents audiovisuels en
classe, présente les usages licites et propose des liens
vers des ressources libres de droit.
Adresse : http://www.ac-grenoble.fr/cinehig/article.php3?id_article=98
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