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Exécution et contrôle du Budget
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Les documents de suivi du budget de l'Etat
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"(...) Le contrôle a pour objet premier de s'assurer
du respect de l'autorisation parlementaire.
De ce point de vue, la multiplicité des documents comptables
transmis à la Commission des finances de l'Assemblée,
comme à celle du Sénat, permet (...) un suivi budgétaire
des crédits, des dépenses et des recettes du budget
de l'Etat. Les données ainsi recueillies peuvent être
complétées par celles fournies dans les réponses
aux questionnaires budgétaires
(...)."
Des états mensuels sont ainsi fournis aux [commissions
des deux] assemblées, leur permettant, pour les dépenses
notamment :
- le "repérage des mouvements les plus importants
affectant tel ou tel ministère" ;
- "une comparaison avec l'évolution des crédits
et des dépenses de l'année précédente"
;
- d'apprécier "l'opportunité des crédits
supplémentaires dont l'ouverture est demandée par
le Gouvernement dans un collectif budgétaire" ;
- de "déceler les éventuels dépassements
de crédits, et notamment ceux qui, ayant un caractère
temporaire, feront l'objet d'une régularisation et n'apparaissent
pas dans les comptes définitifs".
Côté recettes, d'autres documents sont fournis sur
une base mensuelle ( comme la "la situation résumée
des opérations du Trésor (S.R.O.T.)" ) ou hebdomadaire
( comme la "situation hebdomadaire budgétaire et financière
de l'Etat"), permettant de vérifier le rythme des
recouvrements des recettes, mais avec un délai plus ou
moins long selon les documents.
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Questions
 Les
documents transmis au Parlement sont discutés en séance
pleinière.
Oui - Non
Le suivi
des dépenses et des recettes de l'Etat tout au long de l'année
permet de déterminer comment et pour quel montant il faut
corriger la Loi de Finances.
Oui - Non
La commission
des Finances peut auditionner les personnes qu'elle juge utile,
dans le cadre de ses fonctions de contrôle.
Oui - Non
Pour aller plus loin
Ce que prévoit la LOLF
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| Les pouvoirs des commissions
des Finances sont élargis
"La loi organique relative aux lois de finances
redéfinit les missions des commissions des
Finances, en les investissant de la charge de suivre
et de contrôler l'exécution des lois
de finances et de procéder à l'évaluation
de toute question relative aux finances publiques.
Pour mener à bien cette mission, les présidents,
rapporteurs généraux et spéciaux
des commissions des Finances disposent de pouvoirs
élargis:
- droit d'accès à tout renseignement
et document d'ordre financier et administratif;
- droit d'auditionner toute personne, les personnes
sollicitées devant accepter de répondre
aux questions dès lors que leur audition est
jugée nécessaire par le président
et le rapporteur général de la commission
des Finances, et étant déliées
du secret professionnel;
- possibilité de demander à la Cour
des comptes de réaliser toute enquête,
dont les conclusions doivent être remises dans
un délai de huit mois.
Par ailleurs, est instituée une procédure
de référé: saisie par le président
d'une commission des Finances, en cas de non communication
de renseignements demandés dans le cadre d'une
mission de contrôle ou d'évaluation,
le juge administratif pourra ordonner en référé
à une personne morale investie des prérogatives
de puissance publique la communication sous astreintes
des informations demandées."
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| Source : D'après ©
La Documentation française. |
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| Mauvaise réponse,
essayez encore ! |
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| En effet, le travail se
fait en Commission des Finances. Il en existe une au
Sénat et une à l'Assemblée Nationale. |
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| C'est la bonne réponse
: c'est grâce à ce suivi que les parlementaires
disposent du recul et des analyses pour apprécier
par exemple "l'opportunité des crédits
supplémentaires dont l'ouverture est demandée
par le Gouvernement dans un collectif budgétaire". |
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| Mauvaise réponse,
essayez encore ! |
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| Rappelez-vous que l'Etat
ne peut dépenser ou prélever des recettes
que si le Parlement l'y autorise. C'est pourquoi le
budget est une loi, appelée "loi de finances". |
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Dans le cadre de la LOLF, qui entre en application
en 2006, la réponse est "oui". Mais
jusqu'à cette date, la réponse était
"non".
Voir les précisions ici.
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| Il s'agit de questionnaires
que les Commissions des Finances soumettent au Gouvernement,
pour obtenir des précisions sur l'exécution
du budget. |
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et de la Recherche
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