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La loi de règlement
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L'exemple du budget 2004
(LR votée en octobre 2005)
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"(...) En 2004, le déficit
inscrit en loi de finances initiale (- 55,2 milliards €)
est ramené à - 43,9 milliards € (...).
Les principaux écarts par rapport aux prévisions
des lois de finances rectificatives sont les suivants :
- en recettes
: les recettes fiscales, hors dégrèvements et remboursements
d'impôts, inscrites pour 256,5 milliards € en L.F.I.,
portées à 262,4 milliards € par le collectif
de décembre, atteignent 265,7 milliards € soit une
plus-value de 3,3 milliards €. Pour les recettes non fiscales,
les réalisations ont été inférieures
aux prévisions rectifiées de 0,4 milliard €.
Au total, les recettes nettes du budget général,
(...) sont supérieures de 1,1 % aux prévisions rectifiées.
- en dépenses
: les dépenses du budget général, se sont
élevées à 288,4 milliards € hors dégrèvements
et remboursements d'impôts (...) soit [au total] un niveau
légèrement inférieur à celui voté
en loi de finances initiale."
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Questions :
 L'écart
entre le déficit prévu et le déficit effectif
pour le Budget 2004 a été de...
Cet écart
a été causé par...
Les recettes
non fiscales...
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| En effet : "Au
total, les recettes nettes du budget général,
(...) sont supérieures de 1,1% aux prévisions
rectifiées". |
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| Oui : c'est la
différence entre le déficit prévu
(-55,2 milliards) et le déficit constaté
(-43,9 milliards). L'écart est négatif,
car le déficit constaté est moins
élevé que celui prévu. |
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| Non : il s'agit là
du déficit finalement constaté dans
la Loi de règlement. |
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| Non : 55,2 représente
le déficit prévu en Loi de Finances
Initiale, et il s'agit de milliards d'euros ! |
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| Non, car les dépenses
effectives ont été moins importantes
que les dépenses prévues. |
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| Non, vous confondez avec
l'évolution des recettes nettes du budget
général, dont les recettes non fiscales
ne représentent qu'une partie. |
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| Bonne réponse.
Elles ont été inférieures aux
prévisions de 0,4 milliards d'euros. |
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et de la Recherche
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