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Elaboration
  Sommaire
    Définition
      La procédure d'élaboration d'une loi
      La LOLF
    Acteurs
    Préparation et vote
    Exécution et contrôle
  Ressources
  Dépenses
  Solde
  Dette
  Tests



  

2005 : une architecture réformée

Les nouvelles lois de finances,
d'après la LOLF (loi d'orientation des lois de finances)

 

Cliquez sur les zones sensibles de l'image pour afficher les définitions :

 

Dans la nouvelle architecture budgétaire, le budget général est désormais découpé en 34 missions, 132 programmes et près de 580 actions. (Pour voir une présentation du budget sous cette forme, cliquez ici).

Il existe 25 missions ministérielles et 9 missions interministérielles.
- La mission Sécurité est un exemple de mission interministérielle : on trouve en effet dans cette mission le programme " Police nationale ", qui relève du ministère de l'Intérieur, et le programme " Gendarmerie nationale ", qui relève du ministère de la Défense.
- La mission Justice est un exemple de mission ministérielle : elle comprend en effet six programmes qui relèvent tous du ministère de la Justice.

Source :
 

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