EDUCNET - Le budget de l'Etat - Les phases techniques

"Les États de la zone euro se sont engagés en juin 1997 (Traité d'Amsterdam) à présenter chaque année au Conseil des ministres de l'économie et des finances (dit aussi " Conseil Ecofin ") " un programme de stabilité " dans lequel ils communiqueront régulièrement leurs prévisions de croissance et de politique budgétaire pour les trois années suivantes."

Source : D'après © La Documentation française.

Les critères de Maastricht [selon lesquels le déficit des administrations publiques ne doit pas dépasser 3 % du produit intérieur brut (PIB), la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB ou doit se rapprocher de ce seuil] ont été précisés et complétés par le Pacte de stabilité et de croissance adopté par le Conseil européen d'Amsterdam en juin 1997. Les États de la zone euro se sont ainsi engagés entre autres à présenter chaque année au Conseil des ministres de l'économie et des finances (dit aussi " Conseil Ecofin ") " un programme de stabilité " dans lequel ils communiqueront régulièrement leurs prévisions de croissance et de politique budgétaire pour les trois années suivantes. (…)
Les États de l'Union européenne ont aussi mis en place deux types de procédures :
- une procédure d'examen et de surveillance mutuelle de leurs politiques économiques et de l'évolution de leurs finances publiques. Le Conseil adopte ainsi chaque année les " grandes orientations des politiques économiques " (GOPE) pour l'ensemble des États membres de l'Union. Il rend également un avis sur les programmes de stabilité et peut, sur recommandation de la Commission européenne, adresser une recommandation aux États membres (…) ;
- une procédure de sanction. En cas de déficit supérieur à 3 % du PIB, le Conseil, sur recommandation de la Commission, peut proposer une stratégie d'actions à entreprendre dans les dix mois sous peine de sanctions. (…)

Source : D'après © La Documentation française

"Le rôle de Matignon est déterminant, puisque c'est le chef du gouvernement qui, sur la base de l'esquisse budgétaire, adresse aux ministres les lettres de cadrage et les lettres-plafonds qui déterminent le niveau des dépenses du projet de loi de finances.
(…) Les lettres de cadrage (…) fixent notamment le pourcentage de progression des dépenses de l'Etat et identifient les priorités gouvernementales ; elles donnent également une date-limite pour la remise des propositions des ministères à la direction du budget, souvent dans le courant du mois de mai."

Source : LAMBERT (Alain) ; MARINI (Philippe), " En finir avec le mensonge budgétaire : enquête sur la transparence très relative des comptes de l'Etat ", RAPPORT D'INFORMATION 485 tome 1 (2000-2001) - COMMISSION DES FINANCES du Sénat

Oui, car c'est de la responsabilité du gouvernement : les orientations budgétaires sont partie intégrante des orientations de politique économique.

Oui : c'est là que s'expriment en effet les différentes options politiques relatives à la politique économique.

Réfléchissez encore, ce n'est pas la bonne réponse : la préparation des documents est une tâche purement administrative.

Non : cette procédure revêt un caractère politique puisque c'est là que le Gouvernement définit ce qui sera discuté au Parlement.

Bonne réponse : conformément au "Pacte de stabilité et de croissance", les Etats ont des comptes à rendre en matière de politique budgétaire.

Relisez attentivement le tableau, ce n'est pas la bonne réponse.

Le Président de la République étant le chef de l'Etat, il serait étonnant qu'il n'intervienne pas... Mauvaise Réponse.

Oui : la préparation des documents est une tâche purement administrative.

Bonne réponse : le Président de la République préside le Conseil des Ministres, au cours duquel le projet de budget est adopté. Par conséquent, il peut intervenir s'il l'estime nécessaire.

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Les phases techniques d'élaboration du Budget

Le budget 2006

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