Lire les comptes

accueil d'Educnet     

   
  

L'élaboration du budget

La "fabrication" du budget 2007 a débuté dès janvier 2006 et se poursuit, en plusieurs étapes, jusqu'en octobre de la même année.
Voir les étapes

Le gouvernement détermine sa stratégie budgétaire d'ensemble

Les ministères font leurs propositions budgétaires dans le cadre de la stratégie définie

Après arbitrages, le gouvernement répartit les crédits entre les différentes politiques ministérielles et interministérielles (les missions)

Dans le cadre du débat d'orientation budgétaire (DOB), le Parlement questionne le gouvernement sur les missions déclinées en programmes et actions, avec objectifs et indicateurs de performances

Le Conseil des ministres adopte le projet de loi de finances (PLF), puis le dépose devant le Parlement

Dans le cadre du débat budgétaire, le Parlement discute le PLF, puis le vote

Le calendrier du budget 2007

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Question
 
L'initative du budget appartient :
 
 
navigation Accueil d'Educnet Haut de page Tête du chapitre