Pour que les parlementaires identifient au mieux
l’utilisation des fonds publics, la loi
organique prévoit une double présentation des crédits.
En complément de la présentation
par politique publique (missions, programmes, actions), les crédits
sont aussi
présentés par type de dépenses (investissement,
fonctionnement, interventions…).
Au sein de chaque programme, les types de
dépenses sont classés par titre, et à l’intérieur
des titres, par catégorie. Cette ventilation des crédits entre les
titres est indicative sauf pour les dépenses de personnel
(titre 2) qui sont plafonnées.
Source : Guide
pratique de la LOLF à l'usage des parlementaires.
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Dépenses
