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Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts en fonction du revenu. Il concerne les particuliers et s'est s'appliqué pour la première fois à partir du 1er janvier 2007 pour les impôts payés en 2006.
Le principe est défini à l'article 1 du code général des impôts : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ». (Il était de 60 % à l'origine en 2007)

Le droit à restitution des impositions qui excède le seuil de 50 % des revenus est acquis au 1er janvier de la deuxième année qui suit celle de la réalisation des revenus pris en compte (année de référence).
Les impôts concernés par le plafonnement sont : l’impôt sur le revenu (imposition au barème progressif ou à un taux forfaitaire), les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements (contribution sociale généralisée -CSG-, contribution pour le remboursement de la dette sociale -CRDS-, prélèvement social de 2% et contribution additionnelle de 0,3 % à ce prélèvement), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale et certaines taxes additionnelles à celles-ci.
Les revenus pris en compte sont ceux de l’année de référence.
Le plafonnement doit être demandé par le contribuable au service des impôts dont il dépend au moyen de l’imprimé n° 2041 DRID “ demande de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l’année 2007”. Cette demande doit parvenir au service des impôts avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le droit à restitution a été acquis.

Le " bouclier fiscal " devrait bénéficier à trois catégories de personnes :
- Les titulaires de faibles revenus (premier et deuxième déciles), acquittant des impôts locaux proportionnellement très élevés par rapport à leurs capacités contributives ;
- Les personnes percevant des revenus modiques (en particulier des pensions), mais assujettis à l'ISF parce que propriétaires de leur résidence principale ;
- A l'autre extrémité de l'échelle des revenus, environ 7 000 contribuables relevant des neuvième et dixième déciles.

Questions :

Exemple 1 : un couple marié avec deux enfants mineurs, ont déclaré 30 000 € de salaires nets de frais professionnels pour un des conjoints et un déficit industriel et commercial de 27 000 €. Ils n'ont donc pas payé d'impôt sur le revenu, ni de taxe d'habitation, mais une taxe foncière de 2400 €.
Quelle est la réduction d'impôt liée au "bouclier fiscal" ?	euros
Exemple 2 : un couple marié avec deux enfants mineurs a déclaré un revenu net de 450 000 euros. L'impôt sur le revenu est de 145 000 €. Propriétaire de plusieurs résidences héritées de leurs familles, le couple paie un impôt sur la fortune de 130 000 euros, une taxe d'habitation de 2  000 € et une taxe foncière de 3 200 € sur leur résidence principale (soit 280 200 € au total).
Quelle est la réduction d'impôt liée au "bouclier fiscal" ?	euros

Pour aller plus loin :