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Exercice sur les types d'impôts

Classez les impôts sur fond bleu dans leur genre : impôts directs ou indirects.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Des renseignements sur les impôts vous sont donnés en bas de page : utilisez l'ascenceur pour les lire.

 

Quelle est la différence entre impôts directs et impôts indirects ?
- Les impôts directs, comme l'impôt sur le revenu ou la taxe d'habitation, sont payés et supportés par la même personne. Le « redevable », celui qui verse le montant de l'impôt, est alors également le contribuable, c'est-à-dire celui qui supporte effectivement l'impôt. L'administration fiscale peut établir la liste des contribuables dans un « rôle ».
- En revanche, avec les impôts indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane ou les taxes sur les carburants, le redevable est distinct du contribuable. Les impôts indirects sont versés par les entreprises ou les personnes redevables, mais répercutés sur le prix de vente d'un produit ; ils sont donc supportés par une autre personne, le contribuable. Ainsi, la TVA est versée par les entreprises redevables, mais entièrement payée par les consommateurs finaux, les contribuables, inconnus de l'administration fiscale.
La distinction entre impôts directs et indirects n'est pas aussi nette qu'il y paraît : ainsi l'impôt sur les bénéfices des sociétés, considéré comme un impôt direct, est pour partie répercuté sur les prix de vente des entreprises.
Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/finances/finances_1_1_0_q5.htm

Droits de douane : s'appliquent sur les marchandises qui franchissent une frontière : à l'entrée ou à la sortie du pays. Depuis le 1er juillet 1993, les droits de douane n'existent qu'avec les frontières des pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, entre pays européens, il n'y a plus de droits de douane.

Droits d'enregistrement : droit perçu lors d'une formalité obligatoire pour certains actes tels que l'enregistrement d'une société lors de la déclaration de personne morale. L'enregistrement constituera une preuve d'existence.

Impôt sur les bénéfices des entreprises :
dû par les entreprises (appelées "personnes morales" par le code des impôts) lorsqu'elles font des bénéfices (lorsque leurs recettes sont supérieures à leurs charges).

I mpôt  sur le revenu :
dû par les ménages sur l'ensemble des revenus perçus par tous les membres du foyer fiscal quel que soit sa nature. L'impôt est progressif : les bas revenus ne paient pas d'impôt, puis le taux d'imposition (le % du revenu payé en impôt) augmente avec les revenus.

Impôt de solidarité sur la fortune : impôt dû par les personnes dont le patrimoine taxable  est d'une valeur nette supérieure à 720 000 euros au 1er janvier 2004, domicilié en France ou à l'étranger.

Taxe foncière : due par le propriétaire ou l'usufruitier d’un immeuble ou d'un terrain (bâti ou non) chaque année. Le budget des communes, intercommunalités, départements et régions, est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés.

Taxe générale sur les activités polluantes ( Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 art. 37 IV, VII Journal Officiel du 31 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001)(Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 finances art. 60 I c Journal Officiel du 29 décembre 2001 ) : taxe payée par les exploitants (individus ou entreprises) d'installation de stockage ou de traitement des déchets, d'aéronefs, de transports ou d'utilisation de lubrifiants, de fabrication ou d'importation de lessives, de matériaux en grains, de produits antiparasitaires, et toutes les installations "classées" (= entreprises surveillées par l'administration du fait des risques pour l'environnement).

Taxe d'habitation : taxe payée par tout occupant d'un logement ( propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit). La taxe d'habitation est due pour l'habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire. Elle est encaissée pour le compte de la commune, du groupement éventuel de communes auquel elle peut appartenir  et du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…

Taxe professionnelle : est due par toutes les personne physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (sauf activités exonérées). Elle ne porte que sur les activités exercées en France. Elle est due sur la valeur locative des immobilisations corporelles présentes dans l'entreprise à cette date de référence.

Taxe sur la valeur ajoutée : calculée sur la valeur ajoutée des entreprises (différence entre leur chiffre d'affaires moins les achats aux autres entreprises durant moins d'un an). Chaque entreprise comptabilise la TVA sur ses ventes et déduit la TVA versée sur ses achats. Même si c'est l'entreprise qui verse la TVA au fisc, c'est le consommateur qui la paie (prix TVA incluse).

Impôt sur le revenu
Taxe sur la
valeur ajoutée
Impôts sur les bénéfices
(des entreprises)
Taxe sur les produits pétroliers
Droits
d'enregistrement
Taxe générale sur
les activités polluantes
Impôt de solidarité
sur la fortune
Taxe professionnelle
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Droit de douane
Taxe sur les CD
et DVD neufs
.Impôts directs
.Impôts indirects

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