|
|
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Droits de douane : s'appliquent sur les marchandises qui franchissent une frontière : à l'entrée ou à la sortie du pays. Depuis le 1er juillet 1993, les droits de douane n'existent qu'avec les frontières des pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, entre pays européens, il n'y a plus de droits de douane. Droits d'enregistrement : droit perçu lors d'une formalité obligatoire pour certains actes tels que l'enregistrement d'une société lors de la déclaration de personne morale. L'enregistrement constituera une preuve d'existence. Impôt de solidarité sur la fortune : impôt dû par les personnes dont le patrimoine taxable est d'une valeur nette supérieure à 720 000 euros au 1er janvier 2004, domicilié en France ou à l'étranger. Taxe foncière : due par le propriétaire ou l'usufruitier d’un immeuble ou d'un terrain (bâti ou non) chaque année. Le budget des communes, intercommunalités, départements et régions, est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés. Taxe générale sur les activités polluantes ( Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 art. 37 IV, VII Journal Officiel du 31 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001)(Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 finances art. 60 I c Journal Officiel du 29 décembre 2001 ) : taxe payée par les exploitants (individus ou entreprises) d'installation de stockage ou de traitement des déchets, d'aéronefs, de transports ou d'utilisation de lubrifiants, de fabrication ou d'importation de lessives, de matériaux en grains, de produits antiparasitaires, et toutes les installations "classées" (= entreprises surveillées par l'administration du fait des risques pour l'environnement). Taxe d'habitation : taxe payée par tout occupant d'un logement ( propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit). La taxe d'habitation est due pour l'habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire. Elle est encaissée pour le compte de la commune, du groupement éventuel de communes auquel elle peut appartenir et du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs… Taxe professionnelle : est due par toutes les personne physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (sauf activités exonérées). Elle ne porte que sur les activités exercées en France. Elle est due sur la valeur locative des immobilisations corporelles présentes dans l'entreprise à cette date de référence. Taxe sur la valeur ajoutée : calculée sur la valeur ajoutée des entreprises (différence entre leur chiffre d'affaires moins les achats aux autres entreprises durant moins d'un an). Chaque entreprise comptabilise la TVA sur ses ventes et déduit la TVA versée sur ses achats. Même si c'est l'entreprise qui verse la TVA au fisc, c'est le consommateur qui la paie (prix TVA incluse). |
|||
|
Impôt sur le revenu
Taxe sur la
valeur ajoutée Impôts sur les bénéfices
(des entreprises) Taxe sur les produits pétroliers
Droits
d'enregistrement Taxe générale sur
les activités polluantes Impôt de solidarité
sur la fortune Taxe professionnelle
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Droit de douane
Taxe sur les CD
et DVD neufs
|