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Les principaux impôts indirects de l'Etat national

La Taxe intérieure sur les produits pétroliers pèse sur toute consommation d'hydrocarbure utilisé comme carburant ou pour le chauffage (à l'exception des solides comme le charbon, la tourbe ou le lignite). Le gaz naturel est soumis à une taxe particulière. Ces taxes s'ajoutent à la TVA. La TIPP a un but écologique : favoriser le développement durable en limitant la consommation d'énergie et faire payer le pollueur. Elle représente environ les 2/3 du prix de l'essence à la pompe.
En 2008, la TIPP devrait rapporter 16 893 millions d'euros.

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires.
La totalité des recettes de Taxe sur les salaires étant affectée aux organismes de sécurité sociale dès 2007, le montant de cette recette est nul pour 2008.

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes devraient rapporter 16 850 millions d'euros en 2008.
Les droits d'enregistrement et de timbre sont perçus lors d'une formalité obligatoire pour certains actes tels que l'enregistrement d'une société lors de la déclaration de personne morale. L'enregistrement constituera une preuve d'existence.

QUESTIONS :

La Taxe sur les produits pétroliers rapporte 2/3 des recettes de l'Etat              VRAI              FAUX 
Le timbre fiscal de 12 euros payé pour la première obtention d'un permis de conduire  est
                          un impôt indirect               un impôt direct
La Taxe sur les salaires correspond aux cotisations sociales
                         VRAI                                      FAUX                 

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