Vous avez tort.
Les timbres fiscaux font partie des "droits d'enregistrement, timbre et bourse". |
|
|
Non,
les cotisations sociales sont versées aux organismes de sécurité sociale,
la taxe sur les salaires s'ajoute aux cotisations sociales
et concerne les entreprises qui ne paient pas la TVA. |
|
|
Vous avez raison ,
les cotisations sociales sont versées aux organismes de sécurité sociale,
la taxe sur les salaires s'ajoute aux cotisations sociales et concerne les entreprises
qui ne paient pas la TVA. |
|
|
Vous avez tort,
la TIPP représente 2/3 du prix de l'essence
mais elle ne rapporte que 5 % des recettes fiscales brutes
totales. |
|
|
Vous avez raison,
la TIPP représente 2/3 du prix de l'essence
mais elle ne rapporte que 5% des recettes fiscales brutes
totales. |
|
|
|
|
| |
Les principaux impôts indirects de
l'Etat national
|
|
|
|
|
La Taxe intérieure sur les produits
pétroliers pèse sur toute consommation
d'hydrocarbure utilisé comme carburant ou pour le chauffage
(à l'exception des solides comme le charbon, la tourbe
ou le lignite). Le gaz naturel est soumis à une taxe particulière.
Ces taxes s'ajoutent à la TVA. La TIPP a un but écologique
: favoriser le développement durable en limitant la consommation
d'énergie et faire payer le pollueur. Elle représente
environ les 2/3 du prix de l'essence à la pompe.
En 2008, la TIPP devrait rapporter 16 893 millions d'euros.
|
La taxe sur les salaires est due par les
employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité
de leur chiffre d'affaires.
La totalité des recettes de Taxe sur les salaires étant affectée
aux organismes de sécurité sociale dès 2007, le montant de cette
recette est nul pour 2008.
|
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes
indirectes devraient rapporter 16 850 millions d'euros
en 2008.
Les droits d'enregistrement et de timbre sont
perçus lors d'une formalité obligatoire
pour certains actes tels que l'enregistrement d'une société
lors de la déclaration de personne morale. L'enregistrement
constituera une preuve d'existence.
|
|
|
|
QUESTIONS :
|
|
La Taxe sur les produits pétroliers rapporte 2/3 des recettes
de l'Etat
VRAI
FAUX
Le timbre fiscal de 12 euros payé pour la première
obtention d'un permis de conduire est
un
impôt indirect un
impôt direct
La Taxe sur les salaires correspond aux cotisations sociales
VRAI
FAUX
|
|
|
|