Vous avez tort :
l'impôt sur les sociétés et la taxe sur
les salaires sont versés par les entreprises. |
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Vous avez raison,
l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires sont versés par les entreprises,
l'impôt sur le revenu et sur les capitaux mobiliers sont versés par les ménages. |
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Non,
le taux le plus général est de 33,33 % des bénéfices, mais dans certains cas le taux est de 15 % de leurs bénéfices. |
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Oui,
le taux le plus général est de 33,33 % des bénéfices, mais les PME, dans certains cas, ont un taux égal à 15 % de leurs bénéfices. |
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Vous avez tort,
le taux d'imposition dépend du revenu des ménages. Les bas revenus ne paient pas d'impôt, plus le revenu augmente, plus le taux est élevé. |
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Vous avez raison,
le taux d'imposition dépend du revenu des ménages. Les bas revenus ne paient pas d'impôt, plus le revenu augmente, plus le taux est élevé. |
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Les principaux impôts directs de l'Etat national |
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Les impôts directs sont directement payés
par le contribuable.
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L'impôt sur le revenu
C' est l'impôt payé par les ménages sur
l'ensemble de leurs revenus (salaires, bénéfices,
dividendes, loyers reçus, etc...). C'est un impôt
progressif c'est-à-dire dont le taux est plus élevé
pour les hauts revenus.
En 2008, l'impôt sur le revenu devrait rapporter 60 495
millions d'euros.
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L'impôt sur les sociétés
Environ le tiers des entreprises françaises relève de l'impôt
sur les sociétés. Cet impôt concerne de plein droit les sociétés
de capitaux ainsi que certaines associations et des organismes
publics. A la différence de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur
les sociétés (IS) n'est pas dû par les associés, mais directement
par la société, qui constitue une personne morale indépendante.
( Voir détails des taux d'imposition)
Si la société réalise
un chiffre d'affaires annuel hors taxes supérieur
ou égal à 7 630 000 € , le montant de son IS est
égal à 33,1/3% de l'ensemble de ses bénéfices imposables.
En revanche, si son chiffre d’affaires est inférieur
à ce montant, le taux d’imposition de la société
dépend de conditions liées à son capital :
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Le capital de la société
... |
| A été entièrement
versé par les associés et est détenu
pour 75% au moins par des personnes physiques
(ou par une autre société répondant aux mêmes
conditions) |
N’a pas entièrement
été versé par les associés ou est détenu
pour moins de 75% par des personnes physiques |
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… elle est imposée au
taux de |
15% sur ses 38 120 premiers
euros de bénéfices. Ce montant est apprécié
par période de 12 mois.
puis 33,1/3% pour le reste de ses bénéfices. |
33,1/3% pour l’ensemble de ses
bénéfices |
Organismes non lucratifs
Les associations et les collectivités publiques
ne sont pas imposables à l'IS pour leurs activités
non lucratives. En revanche, elles sont imposables
à un taux spécifique de 24 % sur certains revenus
de leur patrimoine (revenus de locations immobilières,
bénéfices agricoles ou forestiers, certains revenus
de capitaux mobiliers). Ce taux est réduit à 10%
pour certains revenus mobiliers tels que les revenus
d'obligations.
D'après :  www.impots.gouv.fr
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En 2008, l'impôt sur les
sociétés (net des restitutions) devrait rapporter
53 870 millions d'euros.
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La taxe sur les salaires
(transférée aux organismes de sécurité sociale à partir de cette année)
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui
ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires.
Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année
par application d'un barème progressif. Selon son montant, elle
peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
(Voir détails des taux d'imposition)
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Taux applicables |
Année de versement
des rémunérations |
Rémunérations
individuelles annuelles versées |
| France métropolitaine |
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4,25 % |
2005 |
fraction < ou égale
à 6 904 € |
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2006 |
fraction < ou égale
à 7 029€ |
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2007 |
fraction < ou égale à 7 156 € |
2008 |
fraction < ou égale à 7 250 € |
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8,50 %
(soit une majoration de 4,25 %) |
2005 |
fraction supérieure à 6 904€ et inférieure à 13 793
€ |
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2006 |
fraction supérieure à 7 029 € et inférieure à 14 042€ |
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2007 |
fraction supérieure à 7 156 € et inférieure à 14 295 € |
2008 |
fraction supérieure à 7 250 € et inférieure à 14 481 € |
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13,60 %
(soit une majoration de 9,35 %) |
2005 |
> 13 793 € |
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2006 |
> 14 042 € |
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2007 |
> 14 295 € |
2008 |
> 14 481 € |
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Elle devrait rapporter en 2008, 557 millions d'euros
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L'impôt sur le revenu des
capitaux mobiliers
Les capitaux mobiliers sont les actions et obligations. Le propriétaire
peut choisir de déclarer l'intégralité des
revenus mobiliers avec ses revenus soumis à l'impôt
sur le revenu ou de réaliser un prélèvement
"libératoire". Il est perçu sur les revenus
soumis à prélèvement libératoire une
taxe dont le taux est égal au taux moyen de la taxe départementale
sur le revenu voté par les départements l'année
précédente. Pour le calcul de la taxe due en 1992,
ce taux est fixé à 0,6 p. 100. Le produit
de cette taxe, après prélèvement de la moitié
de son montant effectué au profit de l'Etat, est affecté,
par un fonds national d'aide, aux départements dont le
revenu par habitant est inférieur à 85 p. 100
du revenu moyen par habitant des départements.
Cet impôt devrait rapporter 4 000 millions d'euros en 2008.
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QUESTIONS : |
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Les impôts directs concernent uniquement les ménages
VRAI FAUX
Toutes les entreprises ont le même taux d'imposition sur les bénéfices VRAI FAUX
Tous les ménages ont le même taux d'imposition sur le revenu. VRAI FAUX
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Pour aller plus loin : |
| Le calcul de l'impôt sur le revenu |
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Mise à jour janvier 2008 |
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