| L'impôt est calculé en fonction d'un barème qui se caractérise par un taux d'imposition croissant au fur et à mesure qu'on atteint des tranches de revenus plus élevées. Cependant, les modalités de calcul de l'IR sont assorties de nombreuses dispositions permettant une large personnalisation de l'imposition. En outre, certains revenus et les plus-values mobilières font l'objet de prélèvements fiscaux proportionnels. |
| Pour en savoir plus sur la progressivité |
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| Une personne physique est un individu auquel la loi reconnaît des droits et des obligations. A l'inverse, une personne morale n'est pas identifiable à un individu en particulier (exemple : une association). |
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| C'est l'entité familiale composée d'une personne seule, de deux partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité ou des époux - quel que soit leur régime matrimonial - et de leurs enfants ou autres personnes à charge. |
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| Désigne la situation fiscale d’une personne ou d’une opération qui, par le montant de son revenu, par son activité ou par sa nature, entre dans le champ d’application de l’impôt mais sans être toujours effectivement imposée (cas des personnes ayant un revenu inférieur au seuil d’imposition). |
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| C'est le montant de l'impôt duquel on a déduit les remboursements et les dégrêvements (sommes restituées aux contribuables). |
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Non. Il s'agit de 35
millions de foyers fiscaux (35,105 millions exactement). Chaque foyer
fiscal peut comprendre plusieurs personnes.
Toute personne physique âgée de plus 18 ans et domiciliée en France ou y ayant perçu des revenus (sauf conventions internationales) doit les déclarer. |
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Vous avez raison. Ce sont bien 35,105
millions de foyers fiscaux qui ont dû déclarer
en 2006 les revenus qu'ils avaient perçus en 2005.
Toute personne physique âgée de plus 18 ans et domiciliée en France ou y ayant perçu des revenus (sauf conventions internationales) doit les déclarer. |
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Oui. Un peu plus d'un foyer fiscal est imposable.
18,889 / 35,105 = 53,8 %
Les autres foyers fiscaux ne disposent pas de revenus suffisamment élevés ou bénéficient d'abattements ou de réductions d'impôt qui les rendent non imposables. |
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Vous vous trompez .
Un peu plus d'un foyer fiscal est imposable.
18,889 / 35,105 = 53,8 %
Les autres foyers fiscaux ne disposent pas de revenus suffisamment élevés ou bénéficient d'abattements ou de réductions d'impôt qui les rendent non imposables. |
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Vous avez raison. L'impôt net s'est élevé
à 51,921 milliards d'euros, à comparer aux 487,435
milliards d'euros de revenus imposables déclarés
par les foyers fiscaux imposables.
51,921 / 487,435 = 10,65 % |
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Vous vous trompez.
L'impôt net s'est élevé
à 51,921 milliards d'euros, à comparer aux 487,435
milliards d'euros de revenus imposables déclarés
par les foyers fiscaux imposables.
51,921 / 487,435 = 10,65 % |
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Oui. En 1994, les impositions émises
et les versements spontanés d'impôt sur le revenu
se sont élevés à 44,945 milliards d'euros.
En 2004, ils ont atteint 52,822 milliards d'euros, soit une
progression de 17,5 %.
(52,822 - 44,945 ) / 44,945 = 17,52 %
On constate toutefois une évolution irrégulière : du fait de la progression irrégulière des revenus et des modifications de la base et du barème de l'impôt. |
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Vous vous trompez. En 1994, les impositions
émises et les versements spontanés d'impôt
sur le revenu se sont élevés à 44,945
milliards d'euros. En 2004, ils ont atteint 52,822 milliards
d'euros, soit une progression de 17,5 %.
(52,822 - 44,945 ) / 44,945 = 17,52 %
On constate toutefois une évolution irrégulière : du fait de la progression irrégulière des revenus et des modifications de la base et du barème de l'impôt. |
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| Revenus auxquels est appliqué le taux ou le barème de l’impôt pour obtenir la somme due par la personne imposable. |
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L'impôt sur le revenu |
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L'impôt général sur le revenu a été instauré par la loi du 15 juillet 1914 et est devenu l'impôt sur le revenu en 1948.
C'est un impôt progressif sur l'ensemble des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d'une année.
En 2006 (revenus 2005), sur les 35,105 millions de foyers
fiscaux recensés, seuls 18,889 millions étaient
imposables. Les revenus
imposables des foyers fiscaux imposables se sont élevés
à 487,435 milliards d'euros (sur 602,600 pour l'ensemble
des foyers fiscaux). Source : MINEFI
L'impôt
brut s'est élevé à 56,708 milliards d'euros et, après remboursements, l'impôt net sur ces revenus s'est élevé à
51,921 milliards d'euros.
Pour 2008, il est prévu 60,495 milliards d'euros. |
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QUESTIONS : |
En 2006, 35 millions de personnes ont dû déposer
une déclaration des revenus perçus en 2005.
Vrai Faux
Un peu plus d'un foyer fiscal sur deux paye l'impôt sur le revenu.
Vrai Faux
En 2005,
l'impôt net a représenté près de 10 % des
revenus imposables des foyers imposables. 
Vrai Faux
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Pour aller
plus loin |
Calcul
de l'impôt sur le revenu
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Mise à jour janvier 2008 |
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