| Dans certaines situations, les entreprises ou les ménages obtiennent des déductions fiscales. Les recettes brutes sont calculées sans tenir compte des déductions obtenues. |
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| L'impôt sur le revenu est prélevé sur le revenu des ménages . |
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La valeur ajoutée est la richesse créée par une entreprise : ce n'est pas la valeur marchande totale des biens et services produits (le chiffre d'affaires) mais cette valeur moins le coût des biens et services achetés par l'entreprise et donc produits par d'autres.
La taxe sur la valeur ajoutée ne prélève que sur la valeur ajoutée. Si on imposait le chiffre d'affaires, plusieurs petites entreprises qui contribuent au même bien (par exemple un armoire pour laquelle une entreprise couperait les arbres, une autre ferait les planches, la 3e les assemblerait et qu'une dernière vendrait ) paieraient plus d'impôts qu'une seule entreprise concentrée qui réaliserait toutes les étapes. La TVA est indépendante de la concentration, c'est l'entreprise qui la verse à l'Etat, mais, au final, c'est le consommateur qui la paie. |
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Les autres impôts indirects sont
- les droits d'enregistrement, timbre et bourse : comme le timbre fiscal payé pour un permis de conduire (4 % des recettes brutes en 2005).
- les autres produits des douanes : payés lors de l'entrée d'un produit étranger à l'Union Européenne (0,5 % des recettes brutes en 2005)..
- autres droits indirects (0,6 % des recettes brutes en 2005).. |
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Les autres impôts directs et taxes sont notamment
- les impôts sur le revenu des capitaux mobiliers (actions, obligations - 0,6 % des recettes brutes fiscales en 2003)
- la taxe sur les salaires (2,8 % des recettes brutes fiscales en 2003).
- l'impôt sur les grandes fortunes (0,7% des recettes fiscales brutes en 2003) |
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Vous avez raison, l'impôt sur le revenu des ménages ('IRPP : impôt sur le revenu des personnes physiques") est direct.
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| Vous avez tort, l'impôt sur le revenu des ménages est un impôt direct. |
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Vous avez tort,
la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect. |
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Vous avez raison
la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect. |
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Vous avez tort,
L'impôt sur le revenu des ménages ne représente
que 17 % du total des recettes fiscales brutes. |
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Vous avez raison,
l'impôt sur le revenu des ménages ne représente
que 17% des recettes fiscales brutes.
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L'impôt sur les sociétés est payé par les entreprises lorsqu'elles réalisent des bénéfices. |
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La taxe sur les produits pétroliers s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif au carburant. Elle s'applique aussi à tout hydrocarbure destiné au chauffage à l'exception du gaz naturel et des hydrocarbures solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite. Elle est perçue sur les volumes et non sur le prix de vente du produit. |
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Vous avez tort :
Les impôts directs représentent pour
2008 40% des recettes fiscales brutes (impôt
sur le revenu - 17% - impôt sur les sociétés
et contribution sociale sur les bénéfices
des sociétés - 18% - autres impôts directs
et taxes assimilées - 5%).
Les impôts indirects représentent pour
2008 60% des recettes fiscales brutes (TIPP - 5%
- TVA - 50% - enregistrement, timbre, autres contributions
et taxes indirectes - 5%).
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Vous avez raison :
Les impôts directs représentent pour
2008 40% des recettes fiscales brutes (impôt
sur le revenu - 17% - impôt sur les sociétés
et contribution sociale sur les bénéfices
des sociétés - 18% - autres impôts directs
et taxes assimilées - 5%).
Les impôts indirects représentent pour
2008 60% des recettes fiscales brutes (TIPP - 5%
- TVA - 50% - enregistrement, timbre, autres contributions
et taxes indirectes - 5%).
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