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IS = Impôt sur les sociétés
TVA = Taxe sur la valeur ajoutée
TIPP = Taxe intérieure sur les produits pétroliers |
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En période d'accélération de la croissance (phase haute du cycle économique), le gouvernement peut prendre des mesures budgétaires visant à soutenir l'activité économique :
- diminution des impôts afin de stimuler la consommation et/ou l'investissement ;
- augmentation de certaines dépenses : augmentation des salaires des fonctionnaires et//ou des revenus de transferts afin de stimuler la consommation.
On parle de politique budgétaire pro-cyclique car l'action des pouvoirs publics en matière budgétaire va dans le sens de l'activité économique : dans une conjoncture favorable, le budget soutient la demande et donc la croissance.
A l'inverse, en période d'accélération de la croissance (phase haute du cycle économique), le gouvernement peut prendre des mesures budgétaires visant à ralentir l'activité économique ; on parle alors de politique budgétaire contra-cyclique. L'action du budget sur la demande est opposée à l'effet positif de la conjoncture : dans une conjoncture favorable, le budget ralentit la demande afin d'éviter une surchauffe de l'économie (inflation et déficit extérieur en raison d'une demande trop vigoureuse). |
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Mauvaise réponse.
Quand la croissance économique ralentit, les recettes fiscales n'augmentent pas mécaniquement. |
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Bonne réponse.
Quand la croissance économique ralentit, les recettes fiscales attendues diminuent mécaniquement.
En effet, au niveau macro économique, les bénéfices des entreprises ralentissent ou diminuent (en raison du ralentissement ou de la diminution des ventes) tout comme les revenus et la dépense de consommation des ménages (en raison du ralentissement des hausses de salaires, de la montée du chômage...).
Le montant des recettes fiscales, à taux d'imposition inchangé, diminue mécaniquement : moins de rentrées fiscales au titre de l'impôt sur les sociétés, au titre de l'impôt sur les revenus, au titre de la TVA... |
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Cela n'a pas été le cas en 2003.
Il est vrai que quand l'activité ralentit, certaines dépenses publiques gonflent automatiquement ; c'est le cas des revenus de transfert (prestations chômage, subventions aux entreprises...
Mais, en raison de la dégradation des finances publiques (le déficit public représentait plus de 3% du PIB) et du niveau d'endettement public, le gouvernement a cherché à maîtriser les dépenses publiques.
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Mauvaise réponse.
Un ralentissement de la croissance ne peut provoquer une diminution mécanique des dépenses publiques. |
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Mauvaise réponse.
Dans la mesure où un ralentissement de la croissance économique réduit automatiquement les recettes fiscales attendues et gonfle mécaniquement certaines dépenses, le solde budgétaire se détériore (diminution de l'excédent ou augmentation du déficit). |
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Bonne réponse.
Dans la mesure où un ralentissement de la croissance économique réduit automatiquement les recettes fiscales attendues et gonfle mécaniquement certaines dépenses, le solde budgétaire se détériore (diminution de l'excédent ou augmentation du déficit). |
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Bonne réponse.
Lorsque la détérioration des finances publiques (déficit) résulte de la dégradation de la conjoncture économique, on parle de facteur conjoncturel (déficit conjoncturel). |
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Mauvaise réponse.
Lorsque le déficit est provoqué volontairement par la politique budgétaire et, plus généralement par la politique économique, on parle de facteur structurel (déficit structurel).
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Conjoncture économique et déficits publics |
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Les effets du ralentissement de la croissance
économique sur les déficits publics
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[...] Force est de constater que les finances publiques françaises se trouvent [...] dans une situation difficile, notamment au vu des résultats affichés par d'autres pays de l'Union européenne.
Cette dégradation des finances publiques a une origine conjoncturelle, mais aussi structurelle.
Le facteur conjoncturel c'est le ralentissement de la croissance économique (+0,2% en 2003, après +1,2% en 2002). Cette atonie pèse sur les recettes fiscales - IS, TVA, TIPP, cotisations sociales, etc. Ainsi, en 2003, les moins-values de recettes fiscales se sont-elles élevées à 8.9 Mds€ par rapport aux prévisions initiales de la LFI [Loi de finances initiale] pour 2003.
Les facteurs structurels de cette dégradation ne doivent pas pour autant être ignorés : il s'agit d' une politique budgétaire pro-cyclique en phase haute du cycle économique (que matérialisent des baisses d'impôt non financées ou encore la création de dépenses nouvelles), masquée par des plus-values de recettes conjoncturelles. |
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