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Il s'agit de l'écart entre le PIB réel c'est à dire observé et la tendance de moyen terme du PIB dit potentiel c'est à dire celui que l'économie atteindrait avec un haut niveau d'emploi des facteurs de production (capital et travail).
Depuis une vingtaine d'années, l'économie française connaît une croissance irrégulière ; quand la croissance économique ralentit l'écart entre le PIB réel et le PIB potentiel s'accroît (2001 à 2003) ; quand la croissance économique s'accélère, l'écart entre le PIB réel et le PIB potentiel se réduit (1998 à 2001). |
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Cycle : mouvement de l'activité économique alternés, récurrents, d'amplitude et de périodicité plus ou moins régulières. Depuis une vingtaine d'années, des périodes de ralentissement de l'activité économique succèdentà des périodes d' accélération. |
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Le solde conjoncturel enregistre l'impact de la conjoncture (ralentissement ou accélération de la croissance économique) sur le solde budgétaire.
En effet, le solde budgétaire subit l'effet des variations conjoncturelles :
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quand la conjoncture s'améliore et que le rythme de la croissance économique observée est supérieur à celui qui était prévu, les recettes fiscales sont supérieures et les dépenses sont inférieures aux prévisions ; l'impact de la conjoncture sur le solde budgétaire est positif en raison d'un excédent conjoncturel. |
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quand la conjoncture se détériore et que le rythme de la croissance économique observée est inférieur à celui qui était prévu, les recettes fiscales sont inférieures et les dépenses sont sup érieures aux prévisions ; l'impact de la conjoncture sur le solde budgétaire est négatif en raison d'un déficit conjoncturel. |
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Le solde structurel est le solde budgétaire corrigé du solde conjoncturel, de l'impact de la conjoncture (ralentissement ou accélération de la croissance économique).
C'est donc le solde budgétaire que l'on observerait si la croissance économique s'effectuait à taux constant (c'est à dire sans variations de la conjoncture) et conforme aux prévisions. |
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Solde structurel/conjoncturel des administrations publiques |
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C'est exact.
Si la croissance s'effectuait à taux constant et prévisible, la distinction entre solde structurel et solde conjoncturel n'aurait pas lieu d'être. Les recettes et les dépenses observées correspondraient à celles qui étaient prévues et l'impact conjoncturel serait nul. |
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C'est inexact.
Si la croissance s'effectuait à taux constant et prévisible, les recettes et les dépenses observées correspondraient à celles qui étaient prévues et l'impact conjoncturel serait nul. |
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C'est exact mais insuffisant.
Certes, le solde budgétaire dépend des choix en matière de politique budgétaire (Faut-il augmenter ou diminuer les recettes ? Faut-il augmenter ou diminuer les dépenses ? Faut-il réduire le déficit ou non ?).
Mais des variations conjoncturelles peuvent, automatiquement, faire augmenter ou diminuer les recettes et les dépenses et donc le solde. |
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C'est exact mais insuffisant.
Certes, le solde budgétaire dépend des effets de la conjoncture puisque des variations conjoncturelles (accélération ou ralentissement du rythme de la croissance économique) peuvent automatiquement faire augmenter ou diminuer les recettes et les dépenses et donc le solde.
Mais les choix en matière de politique budgétaire (Faut-il augmenter ou diminuer les recettes ? Faut-il augmenter ou diminuer les dépenses ? Faut-il réduire le déficit ou non ? ...) ont des effets sur le solde. |
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C'est exact.
Le solde budgétaire observé pour une année est le résultat des deux facteurs.
Des variations conjoncturelles (accélération ou ralentissement du rythme de la croissance économique) peuvent, automatiquement, faire augmenter ou diminuer les recettes et les dépenses et donc le solde.
Les choix en matière de politique budgétaire (Faut-il augmenter ou diminuer les recettes ? Faut-il augmenter ou diminuer les dépenses ? Faut-il réduire le déficit ou non ? ...) ont également des effets sur le solde. |
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C'est inexact.
Une politique budgétaire qui choisit de baisser les impôts au moment même où la conjoncture se détériore cumule les deux causes des déficits : |
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une cause purement conjoncturelle : un ralentissement du rythme de la croissance économique fait automatiquement diminuer les recettes et augmenter les dépenses ; le solde aura donc, sous l'effet de la conjoncture, à se détériorer ;
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une cause purement structurelle : les choix en matière de politique budgétaire à savoir diminuer les impôts et donc les recettes. |
| Au total, les recettes diminuent pour des raisons conjoncturelles et structurelles et les dépenses diminuent pour des raisons conjoncturelles. |
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C'est exact.
Une politique budgétaire qui choisit de baisser les impôts au moment même où la conjoncture se détériore cumule les deux causes des déficits : |
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une cause purement conjoncturelle : un ralentissement du rythme de la croissance économique fait automatiquement diminuer les recettes et augmenter les dépenses ; le solde aura donc, sous l'effet de la conjoncture, à se détériorer ; |
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une cause purement structurelle : les choix en matière de politique budgétaire à savoir diminuer les impôts et donc les recettes. |
| Au total, le déficit budgétaire augmente car les recettes diminuent pour des raisons conjoncturelles et structurelles et les dépenses diminuent pour des raisons conjoncturelles. |
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C'est exact.
Une politique budgétaire qui choisirait d'augmenter les recettes en augmentant les impôts par exemple, permettrait de réduire le déficit structurel.
Toutefois, aujourd'hui en France, la baisse des impôts est privilégiée.
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C'est inexact.
Une politique budgétaire qui choisirait de diminuer les recettes en diminuant les impôts par exemple, ne permettrait pas d'améliorer le solde structurel puisque les recettes diminueraient. |
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C'est inexact.
Une politique budgétaire qui choisirait d'augmenter les dépenses en augmentant les investissements par exemple, ne permettrait pas d'améliorer le solde structurel puisque les dépenses diminueraient. |
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C'est exact.
Une politique budgétaire qui choisirait de diminuer les dépenses en diminuant le nombre de fonctionnaires par exemple, permettrait de réduire le déficit structurel. |
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L'amélioration conjoncturelle du solde nominal sur la deuxième partie de la décennie 1990 masque une dégradation structurelle.
De 1998 à 2000, la croissance économique française est soutenue (environ 3% en moyenne par an) ce qui permet une diminution du déficit conjoncturel (de 2,7% à 1,4% du PIB). Mais, dans le même temps, la composante structurelle du solde se détériore essentiellement en raison d'une volonté forte de réduire les prélèvements obligatoires sans diminution proportionnelle des dépenses publiques ; le déficit structurel se détériore passant de 0,9 à 1,9% du PIB.
Le déficit ne disparaît car l'impact positif de la conjoncture sur le solde ne compense pas l'impact négatif de la politique budgétaire.
De 2001 à 2002, la croissance économique ralentit fortement ce qui provoque une forte dégradation du déficit conjoncturel et la détérioration du déficit structurel se poursuit. Les impacts négatifs de la conjoncture et de la politique budgétaire se cumulent ce qui provoquent une forte augmentation du déficit.
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De 2003 à 2007, les prévisions tablent sur une reprise de la croissance économique (+2,5% en moyenne de 2005 à 2007) ce qui permettrait une réduction du déficit conjoncturel.
Parallèlement, le gouvernement
s'est engagé dans une politique budgétaire de maîtrise stricte des dépenses publiques qui devrait déboucher sur une nette amélioration des comptes publics et surtout de l'État.
Au total, le déficit public se réduirait régulièrement jusqu'à un peu moins de 1 point de PIB en 2008 ; les comptes publics seraient donc proches de l'équilibre. |
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Conjoncture économique et déficits publics |
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Solde structurel/conjoncturel des administrations publiques
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Solde structurel des administrations publiques
La position de l'économie dans le cycle a un impact sur le solde des administrations publiques. Lorsque le niveau du PIB est inférieur à son niveau tendanciel (ou potentiel [...]), un déficit de recettes fiscales et sociales et un surplus de dépenses publiques (celles liées à l'indemnisation du chômage notamment) apparaissent.
Au contraire, lorsque le PIB effectif est supérieur à son niveau tendanciel (ou potentiel), on enregistre un surplus de recettes fiscales et sociales et des dépenses plus faibles. En ajoutant ces variations de recettes et de dépenses liées à la conjoncture, on déduit l'impact mécanique de la conjoncture sur le déficit public. Cet impact est appelé solde conjoncturel. Il est nul en moyenne sur la durée d'un cycle économique, les périodes d'excédent conjoncturel étant compensées par des périodes de déficit conjoncturel.
Le solde corrigé des effets de la conjoncture, c'est à dire le solde effectif corrigé du solde conjoncturel, est appelé solde structurel. Il représente le niveau du solde auquel reviendraient spontanément les administrations publiques avec la normalisation de la conjoncture.
Pour réduire durablement le besoin de financement des administrations publiques, il faut améliorer durablement le solde structurel. Cela suppose, soit d'augmenter de manière permanente la composante structurelle des recettes (mais ceci alourdit la pression fiscale), soit de maintenir une progression des dépenses inférieure à la croissance tendancielle de la richesse nationale.
Graphique |
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