En 1999, année de croissance économique soutenue (+3,2%), l'élasticité des recettes fiscales était de 2,5 : lorsque le PIB augmente de 1%, les recettes fiscales augmentent mécaniquement de 2,5% .
Quand la croissance économique accélère, les recettes fiscales augmentent mécaniquement.
En effet, au niveau macro économique, les bénéfices des entreprises augmentent (en raison de la progression des ventes) tout comme les revenus et la dépense de consommation des ménages (en raison de la hausse de salaires, de la diminution du chômage...).
Le montant des recettes fiscales, à taux d'imposition inchangé, augmente mécaniquement : plus de rentrées fiscales au titre de l'impôt sur les sociétés, au titre de l'impôt sur les revenus, au titre de la TVA...
Par exemple en 2006, les recettes fiscales nettes sont supérieures aux prévisions de la loi de finances. L’essentiel des révisions porte sur les impôts les plus sensibles à la conjoncture économique : la TVA nette (1,7 milliard d’euros), l’impôt sur les sociétés (2,2 milliards d’euros) et l’impôt sur les revenus (0,7 milliard d’euro).
En 2002, année de faible croissance économique (+1,2%), l'élasticité des recettes fiscales était de -0,1 : lorsque le PIB augmente de 1%, les recettes fiscales diminuent mécaniquement de 0,1% .
Quand la croissance économique ralentit (ce qui est le cas entre 2001 et 2003) , les recettes fiscales attendues diminuent mécaniquement.
En effet, au niveau macro économique, les bénéfices des entreprises ralentissent ou diminuent (en raison du ralentissement ou de la diminution des ventes) tout comme les revenus et la dépense de consommation des ménages (en raison du ralentissement des hausses de salaires, de la montée du chômage...).
Le montant des recettes fiscales, à taux d'imposition inchangé, diminue mécaniquement : moins de rentrées fiscales au titre de l'impôt sur les sociétés, au titre de l'impôt sur les revenus, au titre de la TVA...
En 2006, année de croissance économique assez soutenue, l'élasticité des recettes fiscales est de 2,0 : lorsque le PIB augmente de 1%, les recettes fiscales augmentent mécaniquement de 2,0% .
Élasticité des recettes fiscales nettes
en 2006, 2007 et 2008
2006
2007
2008
PIB en valeur (en %) (1)
4,3 %
3,8 %
4,1 %
Évolution des recettes à législation et périmètre constants (en %) (2)
8,5 %
6,2 %
5,5 %
Élasticité des recettes fiscales nettes au PIB (2)/(1)
2,0
1,6
1,3
En 2006, la croissance spontanée des recettes fiscales nettes de l'État a été portée par la
vigueur du bénéfice imposable des entreprises, qui a conduit à une croissance de l’impôt sur les
sociétés de 17,2 %, ainsi que par la forte progression des cours boursiers et des prix immobiliers,
qui a notamment accru les recettes d’impôt sur le revenu. Au total, la croissance spontanée
des recettes fiscales nettes a atteint + 8,5 %, soit une élasticité des recettes fiscales
nettes de l’État au PIB de 2,0 en 2006.
Les recettes fiscales resteraient dynamiques en 2007, quoiqu’en léger ralentissement par
rapport à 2006, soutenues notamment par la vigueur de l’impôt sur les sociétés.
L'élasticité exprime la variation relative d'une variable (les recettes fiscales ici) par rapport à la variation relative d'une autre variable (la conjoncturec'est à dire le rythme de la croissance économique). L'élasticité des recettes fiscales traduit donc la sensibilité des recettes fiscales à la conjoncture économique (ralentissement ou accélération du rythme de la croissance économique) ; elle se calcule ainsi :
Élasticité des recettes fiscales =
Variation relative des recettes fiscales
Variation relative du PIB
Questions
Si l'élasticité des recettes fiscales est unitaire,
les recettes fiscales augmentent à un rythme inférieur à celui du PIB.
les recettes fiscales augmentent au même rythme que celui du PIB.
les recettes fiscales augmentent à un rythme supérieur à celui du PIB.
Si l'élasticité des recettes fiscales est négative,
les recettes fiscales et le PIB varient dans le même sens.
les recettes fiscales et le PIB varie en sens inverse.
Toutes les recettes fiscales ont la même sensibilité à la conjoncture économique.
Vous avez tort.
Quand les recettes fiscales augmentent à un rythme inférieur à celui du PIB, l'élasticité des recettes fiscales est comprise entre 0 et 1.
Variation relative des recettes fiscales =
+2%
= 0,5
Variation relative du PIB
+4%
Vous avez raison.
Quand les recettes fiscales augmentent au même rythme que celui du PIB, l'élasticité des recettes fiscales est égale à 1.
Variation relative des recettes fiscales =
+2%
= 1
Variation relative du PIB
+2%
Vous avez tort.
Quand les recettes fiscales augmentent à un rythme supérieur à celui du PIB, l'élasticité des recettes fiscales est supérieur à 1.
Variation relative des recettes fiscales =
+4%
= 2
Variation relative du PIB
+2%
Vous avez raison.
Quand les recettes fiscales et le PIB varient en sens inverse (quand l'un augmente, l'autre diminue) l'élasticité est négative.
Variation relative des recettes fiscales =
+4%
= -2
Variation relative du PIB
-2%
ou bien
Variation relative des recettes fiscales =
-4%
= +2
Variation relative du PIB
+2%
Vous avez tort.
Quand les recettes fiscales et le PIB varient dans le même sens l'élasticité est positive.
Variation relative des recettes fiscales =
+4%
= -2
Variation relative du PIB
+2%
ou bien
Variation relative des recettes fiscales =
-4%
= +2
Variation relative du PIB
-2%
Vous avez tort.
Certaines recettes (les impôts indirects) réagissent très vite à un changement de conjoncture ; ainsi un ralentissement brutal de l'activité économique s'accompagnera assez rapidement d'un ralentissement de la demande (épargne de précaution des ménages qui anticipent une hausse du chômage par exemple, révision à la baisse des investissements de la part des entreprises...) et, donc de certaines recettes fiscales (TVA, Taxe intérieure sur les produits pétroliers, Taxe sur les produits importés...).
D'autres recettes (impôts sur les revenus) réagissent avec une année de retard ; si, par exemple, les revenus déclarés en 2004 par les ménages diminuent, cela n'aura aucun effet sur les recettes de 2004 puisqu'il sera prélevé en 2005.
Vous avez raison.
Certaines recettes (les impôts indirects) réagissent très vite à un changement de conjoncture ; ainsi un ralentissement brutal de l'activité économique s'accompagnera assez rapidement d'un ralentissement de la demande (épargne de précaution des ménages qui anticipent une hausse du chômage par exemple, révision à la baisse des investissements de la part des entreprises...) et, donc de certaines recettes fiscales (TVA, Taxe intérieure sur les produits pétroliers, Taxe sur les produits importés...).
D'autres recettes (impôts sur les revenus) réagissent avec une année de retard ; si, par exemple, les revenus déclarés en 2004 par les ménages diminuent, cela n'aura aucun effet sur les recettes de 2004 puisqu'il sera prélevé en 2005.
Lire les comptes 
