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Ces deux graphiques ne montrent
pas de lien évidant entre le moment où les
recettes se produisent et y le moment où les dépenses
sont engagées.
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effectivement, les recettes
dépendent de l'activité mensuelle et de la
périodisation de certaines recettes (par exemple
l'impôt sur le revenu des personnes physiques est
encore largement payé par tiers) alors que les dépenses
dépendent pour partie d'engagements pluri-mensuels
de l'Etat (exemple le traitement des fonctionnaires).
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Effectivement, le texte
indique que les États doivent éviter "d'accompagner
la conjoncture" (on parle de politique pro-cycliques),
dans le but de rester le plus 'neutre possible'.
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Pourtant si : puisque le
texte indique que les États doivent éviter "d'accompagner
la conjoncture" (on parle de politique pro-cycliques),
dans le but de rester le plus 'neutre possible'..
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Le budget de l'État |
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La politique budgétaire : un instrument
contraint
Le Traité de Maastricht
adopté en décembre 1991 et ratifié par
la France en septembre 1992 à la suite d'un référendum
prévoit que les pays de l'Union européenne peuvent
participer à l'Union économique et monétaire
à condition de remplir cinq « critères
de convergence ». Parmi ces critères, deux concernent
respectivement le déficit et la dette cumulés
de l'ensemble des administrations publiques (État,
Sécurité sociale, collectivités locales)
:
- d'une part, le déficit des administrations publiques
ne doit pas dépasser 3 % du produit intérieur
brut (PIB) ;
- d'autre part, la dette publique ne doit pas dépasser
60 % du PIB ou doit se rapprocher de ce seuil.
(...)
Les critères de Maastricht ont été précisés
et complétés par le Pacte de stabilité
et de croissance adopté par le Conseil européen
d'Amsterdam en juin 1997. A travers ce dernier, les États
de la zone euro se sont engagés :
- à parvenir à une position budgétaire
« proche de l'équilibre ou en excédent
à moyen terme » afin de pouvoir faire face aux
effets des fluctuations conjoncturelles sur les dépenses
et sur les recettes publiques, sans dépasser pour autant
le seuil de 3 % de déficit public ;
- à présenter chaque année au Conseil
des ministres de l'économie et des finances (dit aussi
« Conseil Ecofin ») « un programme de stabilité
» dans lequel ils communiqueront régulièrement
leurs prévisions de croissance et de politique budgétaire
pour les trois années suivantes. Lorsque c'est nécessaire,
ces dernières doivent faire apparaître un retour
vers l'équilibre des finances publiques. |
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