Ce dossier a été archivé en février 2004. 

Quelques ouvrages Droit et Internet : vue d'ensemble Droits applicables à l'Internet  Droit et TIC : divers aspects Droit d'auteur Droit des obligations Droit international et comparé E-éducation et E- formation Éthique et liberté Logiciels libres Lutte contre la cybercriminalité Vie privée et données publiques Vocabulaire

Et aussi Documents de référence Rapports et études Presse spécialisée Revues et articles Sites utiles  Organismes, sites juridiques, guides...

Ce dossier complète les fiches juridiques d'Educnet.
Vous trouverez dans ces fiches des conseils pratiques pour éviter les principaux écueils du droit du multimédia.
Les informations sont organisées autour de quatre axes : 
- le droit d'auteur, 
- la responsabilité du fournisseur en réseau, 
- le droit de la création multimédia, 
- la sécurité sur Internet.

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annie.bassinet@education.gouv.fr