Les contrats commentés du monde informatique
logiciels, bases de données, multimédia, Internet
Dans une première partie, l'ouvrage présente les grands principes du
droit d'auteur applicables aux domaines créatifs lié à l'électronique
(logiciel, base de données, multimédia et internet). Ensuite sont
exposés les points importants de la rédaction des contrats informatiques
accompagnés de modèles de clauses et de contrats destinés à régir les
transactions entre un producteur, un créateur et les utilisteurs de
produits informatiques. Les modèles de contrats sont consultables sur le
site.
Carneroli, Sandrine. Les contrats commentés du monde
informatique logiciels, bases de données, multimédia, Internet.
Bruxelles : Larcier (Création, information, communication), 2007, 156 p.
http://www.editions.larcier.com
Droit d'auteur et droits voisins
Une première partie est consacrée à la présentation du droit
d'auteur français et communautaire, la seconde partie au droits voisins.
Sont abordés à travers ces présentations la protection, la titularité
des droits, les prérogatives de l'auteur, la mise en oeuvre des droits à
travers le contrat et la gestion collective, la défense des droits par
l'action en contrefaçon.
Caron, Christophe. Droit d'auteur et droits voisins.
Paris : Litec (Juris Classeur), 2006, XII-508 p.
Droit d'auteur et culture
Cet ouvrage propose une réflexion sur la culture du droit d'auteur
et sur la culture comme objet de droit d'auteur. Notre droit d'auteur ne
protège pas les créateurs de la même manière que les pays soumis au
régime du copyright. La mondialisation va t-elle entraîner une certaine
modélisation du droit d'auteur ? Certaines pratiques culturelles
n'obligent-elles pas à repenser la propriété intellectuelle ? C'est à
ces questions que tente de répondre cet ouvrage. Il trouve sa source
dans le séminaire : Propriété intellectuelle et culture, organisé par l'ERCIM
(Equipe de recherhce créations immatérielles et droit et le LBNC
(laboratoire sur les biens, les normes et les contrats) à l'université
d'Avignon en mai 2005.
Bruguière, Jean-Michel (dir.). Droit d'auteur et
culture. Paris : Dalloz (Thèmes et commentaires), 2007, 154 p.
Droits fondamentaux et libertés publiques
Aborde les notions du programme enseigné dans les facultés de droits
concernant les libertés publiques, la réglementation et la protection
des libertés, les libertés de l'être humain et de l'esprit et des
libertés économiques.
Pontier, Jean-Marie. Droits fondamentaux et libertés
publiques. Paris : Hachette Supérieur (Droit, sciences politiques),
3e éd. 2007, 160 p.
Les droits intellectuels
Présentation très en détail des droits intellectuels belges et
communautaires :
- régimes et protection des droits intellectuels : les signes
distinctifs (marques Benelux et communautaires, nom commercial et
enseignes belges, dénomination sociale et géographique, les labels de
qualité belges et communautaires, les noms de domaines), les créations
et inventions (brevets et savoir-faire, protection des médicaments,
droits d'auteur et droits voisins, protection des programmes
d'ordinateur, des bases de données les dessins ou modèles industriels
belges et communautaires...)
- les droits intellectuels objets de transaction (contrats relatifs au
droits intellectuels, aspects fiscaux des transactions)
- aspects judiciaires et procéduraux des droits intellectuels (saisie-description,
procédures civiles et commerciales, actions en cessation, procédures
pénales...)
Les droits intellectuels. Bruxelles : Larcier,
2007, 640 p.
Droit international de l'économie numérique : les
problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie
numérique
L'objectif de cet ouvrage est de répondre aux principaux problèmes
concrets susceptibles de se poser dans la pratique de l'économie
numérique internationale : questions juridiques propres au droit
international privé, au droit pénal international, au droit matériel
international du commerce électronique, au droit de l'arbitrage et à la
résolution des litiges en ligne.
Caprioli, Eric A.. Droit international de l'économie
numérique : les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de
l'économie numérique. Paris : Litec (Pratique professionnelle), 2e
éd. 2007, XIV-369 p.
Droit d'usage et protection de l'information numérique
L'auteur propose une méthode qui permet d'assurer de façon durable
la protection de l'information numérique : le DILM (digital information
legal management) ou gestion juridique de l'usage de l'information
numérique). Cette méthode consiste en l'application de principes
juridiques universels par le système d'information. Le DILM complète et
assouplit l'utilisation des DRM (digital rights management). C'est
solution devrait permettre d'établir durablement la confiance numérique
et donc intéresser la gouvernance des entreprises et les délégués à
l'intelligence collective.
Blot-Lefèvre, Philippe. Droit d'usage et protection de
l'information numérique. Paris : Editea, 2007, 216 p.
Du bon usage de la piraterie : culture libre, sciences
ouvertes
Une réflexion sur la notion juridique de la propriété
intellectuelle et sur son assouplissement en faveur de la diffusion
culturelle dans le contexte du développement des nouvelles technologies.
L'auteur propose une extension du champ de la propriété intellectuelle,
afin d'établir un régime équilibré de l'immatériel où créateurs et
public ne soient plus soumis aux diktats des intermédiaires et des
producteurs.
Latrive, Florent. Du bon usage de la piraterie : culture
libre, sciences ouvertes. Paris : La Découverte, 2007, 184 p.
Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute
légalité textes, photos, films, musiques, Internet et protéger ses
créations
Prenant en compte les dernières applications de la loi DADVSI,
apporte des réponses aux questions que pose l'utilisation des textes,
photos, films, musiques, créations sur internet. Le propos est illustré
de nombreux exemples tirés de l'actualité. Fournit en complément les
adresses d'organismes à contacter.
Stérin, Anne-Laure. Guide pratique du droit d'auteur :
utiliser en toute légalité textes, photos, films, musiques, Internet et
protéger ses créations. Paris : Maxima (Droit pratique et droit du
travail), 2007, 290 p.
Image, droit d'auteur et respect de la vie privée
L'image, qui imprègne notre civilisation, génère des droits et
obligations pour son créateur : à la fois de par la législation sur le
droit d'auteur, tant national l'international, qui prévoit leurs droits
moraux et patrimoniaux et, particulièrement pour les photographes, de
par la législation très contraignante sur le respect de la vie privée.
Ce sont ces droits et obligations que l'auteur analyse en reprenant une
série de conférences étalées sur près de vingt ans.
Ippolito, Marguerite-Marie. Image, droit d'auteur et
respect de la vie privée. Paris : L'Harmattan, 2007, 205 p.
Informatique et libertés, mode d'emploi :
cybersurveillance, déclarations CNIL, correspondant informatique et
libertés, NTIC et ressources humaines
Cet ouvrage présente en 115 mots clés tous les aspects relatifs au
respect de la vie privée et des libertés individuelles des salariés dans
l'entreprise : règle à connaître et marche à suivre dans l'utilisation
des technologies de l'information et de la communication dans
l'entreprise comme mode de surveillance des salariés ou comme outil de
gestion des ressources humaines.
Revue fiduciaire. Informatique et libertés, mode
d'emploi : cybersurveillance, déclarations CNIL, correspondant
informatique et libertés, NTIC et ressources humaines. Paris :
Groupe Revue fiduciaire (Les essentiels RF), 2007
Introduction au droit de la société de l'information :
analyse synthétique, pédagogique et prospective des textes applicables
Dresse un panorama synthétique et actualisé des réglementations
applicables à la société de l'information (audiovisuel, communications
électroniques, commerce électronique). Dégage des enseignements sur les
conséquences à plus long terme des bouleversements juridiques
qu'implique la société de l'information en ce qui concerne la
répartition traditionnelle des pouvoirs et des libertés individuelles.
Dehousse, Franklin ; Verbiest, Thibault ; Zgajewski,
Tania. Introduction au droit de la société de l'information : analyse
synthétique, pédagogique et prospective des textes applicables.
Bruxelles : Larcier (Droit des technologies), 2007, 423 p.
Inventaire méthodique et codification du droit de la
communication. Etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat
L'étude du Conseil d'Etat a pour objectif de dresser un inventaire
méthodique du droit de la communication. Cet inventaire a pour fil
directeur le parcours de l'information. Il touche des domaines aussi
divers que le droit des communications électroniques, le droit de la
protection du secret et des informations relatives aux personnes ainsi
que le droit de l'information en tant qu'elle éclaire la décision
publique.
Le Conseil d'État propose dans ce rapport deux périmètres possibles pour
un code de l'information et de la communication :
- une codification centrée sur le droit des médias ;
- un périmètre incluant le droit des médias mais élargi au droit des
communications électroniques.
Enfin, le Conseil d'État préconise l'ouverture d'un portail numérique
susceptible d'améliorer rapidement, hors de toute codification formelle,
l'accessibilité et l'intelligibilité du droit.
Conseil d'Etat. Inventaire méthodique et codification
du droit de la communication. Etude adoptée par l'Assemblée générale du
Conseil d'Etat. Paris : Documentation française (Les Etudes du
Conseil d'Etat), 2006, 240 p.
Outils de communication et propriété intellectuelle
Comment les avancées technologiques imposent au législateur un
renforcement des contraintes liées au droit d'auteur. Analyse du droit
d'auteur de l'antiquité à nos jours avec un tableau chronologique
récapitulatif. Approche de ce droit tant en France qu'en Europe et dans
le monde.
Moatti, Daniel. Outils de communication et propriété
intellectuelle. Bruxelles : Tribord, 2007, 136 p.
La protection des mineurs et les médias
Dossier sur les mesures protégeant le jeune public face aux images
ou écrits pouvant heurter la sensibilité. Les articles montrent le
manque de cohésion des textes juridiques. Ils décrivent notamment des
dispositifs restreignant la liberté de réception d'un public adulte. De
l'usage de l'Internet à la liberté d'expression, en passant par la
question de la censure. Enjeux d'une réforme.
La protection des mineurs et les médias. Paris :
Victoires (Legicom), 2007, 120 p.
Propriété littéraire et artistique
L'auteur traite des questions relatives à la naissance de la
propriété intellectuelle et de sa mise en oeuvre. Il analyse de manière
approfondie les problèmes, tout en conservant les solutions
pragmatiques, législatives, judiciaires ou doctrinales.
1ère partie : Des propriétés intellectuelles
- Naissance de la propriété (définition de l'oeuvre ; panorama des
créations)
- Eléments constitutifs des propriétés intellectuelles(droit moral ;
variété des droits patrimoniaux ; famille de l'auteur ; limites de la
création)
2ème partie : De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles
- L'outil contractuel(contrats d'exploitation ; concertation)
- L'outil répressif(action en contrefaçon ; éléments de droit judiciaire
privé ; procédures civiles d'exécution).
Gautier, Pierre-Yves. Propriété littéraire et
artistique. Paris : PUF, 2007, 983 p.
Protection et contrefaçon des logiciels et des bases
de données : directives européennes et transpositions, protections
techniques et interopérabilité, expertise, jurisprudences française et
anglo-saxonne
Cet ouvrage a pour objectif d'aider les pouvoirs publics à lutter
contre les contrefaçons. Il présente les différentes techniques
juridiques que l'on peut mettre en oeuvre pour protéger les
investissements relatifs aux biens intellectuels et incorporel. Sont
également évoquées les protections informatiques. Il dresse un panorama
des débats contemporains en matière de logiciels libres, de brevets
logiciels et de réseaux peer to peer. Cet ouvrage s'adresse en
particulier aux juristes.
Bitan, Hubert. Protection et contrefaçon des logiciels
et des bases de données : directives européennes et transpositions,
protections techniques et interopérabilité, expertise, jurisprudences
française et anglo-saxonne. Paris : Lamy (Axe droit), 2006, 339 p.
