Le podcasting : un nouveau trublion technique pour
les juristes
Par Anne-Catherine Lorrain, doctorante en droit au Cerdi.
"... le podcasting interroge le juriste. Ainsi, pour bien
appréhender son régime, il convient de qualifier cette nouvelle
génération de services audiovisuels et d'analyser les modalités
d'application des droits de propriété intellectuelle qui s'y attachent
1. Le podcasting dans le paysage audiovisuel
- le podcasting et la radiodiffusion
- le podcasting et la communication au public par voie
électronique
2. Le podcasting et le droit de la propriété intellectuelle
- les droits associés au contenu "podcasté"
. la mise en oeuvre des droits exclusifs
des titulaires de droits d'auteur et de droits voisins
. les droits sur la création d'un programme
de podcasting
- la négociation des droits
Légipresse, n° 237, décembre 2006, p. 152-157
http://www.legipresse.com/resultat04.asp?numero=7381
Urgence juridique sur le Podcasting
Par Sylvie Krstulovic, consultante multimedia, Anne-Catherine
Lorrain, doctorante en droit au Cerdi.
"Si le Podcasting ouvre des droits de représentation et de
reproduction aux ayants droit, les conditions juridiques de leur mise
en oeuvre restent mal définies. [Les auteurs] listent les alternatives
possibles."
- Les droits associés au contenu
- La négociation des droits
- La rémunération pour les ayants droit
- La production d'un podcast
Journal du Net, 14/04/2006
http://www.journaldunet.com/imprimer/juridique/juridique060314.shtml
Le podcast, Objet Virtuel juridiquement Non
Identifié ?
Par Eric Barbry, avocat à la Cour, directeur du
pôle "communications électroniques" Alain Bensoussan avocats.
"Le podcasting, en tant que nouveau mode de diffusion de contenus,
soulève des questions de droit auxquelles la jurisprudence ne fournit
pas encore de réponses. Diffuseurs, éditeurs et utilisateurs sont
concernés."
Côté diffuseurs
- "l'enregistrement ne pose de pas de problème majeur… sauf si
l'on réutilise des éléments protégés préexistants (musique, son,
émission audio…)...
- attention aux écarts de même nature que ceux rencontrés sur les
blogs...
- le droit à être protégé, c'est à dire le droit de définir les
conditions d'utilisation, de téléchargement et d'écoute des contenus
de type podcast, devra être précisé...."
Côté services en ligne
"... se posera l'éternelle question de leur responsabilité en
qualité de "pointeur", d'une part, et de leur droit à intégrer tel
podcast et pas tel autre, d'autre part...
Côté utilisateurs
- ... respecter le contenu lui-même, qu'il existe ou non des
conditions d'utilisation...
- ... respecter... es licences d'utilisation [des logiciels
spécifiques]".
Journal du Net, 03/01/2006
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique060103.shtml
Attention aux droits d'auteur
Par Vincent Birebent, journaliste à Micro Hebdo.
"... tout n'est pas diffusable sous cette forme. En particulier, s'il
s'agit de contenus soumis à un copyright, des chansons ou des oeuvres
littéraires, par exemple. Les associations chargées de défendre et de
collecter les droits d'auteur des artistes, comme la Sacem, n'ont pas
encore intenté d'action en justice contre des "podcasteurs" diffusant
des contenus protégés, mais on peut penser que cette zone de non-droit
actuelle ne devrait pas rester en l'état très longtemps. Pour
l'instant, on trouve un grand nombre de flux musicaux (MP3, bien
évidemment) dans les listes de podcasts, mais attention au réveil
des... majors.'
01.net, 06/10/2005
http://www.01net.com/article/290340_a.html
Legamedia
- Petit lexique juridique de lnternet pratique
voir notamment dans le lexique : droit à l'image, oeuvre
audiovisuelle, oeuvre collective, oeuvre composite, oeuvre de
collaboration, oeuvre dérivée, oeuvre multimédia, télévision
d'établissement et Web-TV
- Guide pratiques de l'Internet
voir notamment : "Guide de la responsabilité de l'enseignant sur
internet", "Cadre juridique pour les campus numériques".
Site Legamedia
http://www.educnet.education.fr/legamedia/default.htm
