Legamedia
Espace d'information et de sensibilisation juridique pour la
communauté éducative
Petit lexique juridique de l'Internet pratique :
Une fiche par notion. Pour chaque notion : l'essentiel à
savoir, des liens vers les textes et, éventuellement la jurisprudence.
Guides
- Guide juridique de l'internet scolaire
- Guide de la responsabilité de l'enseignant sur internet
- Guide pratique du droit d'auteur sur Internet
- Guide de la protection des mineurs et chartes d'usage
- Cadre juridique pour les campus numériques
- Responsabilité des acteurs de l'internet
http://www.educnet.education.fr/legamedia/default.htm
Textes réglementaires sur les TIC
Aspects juridiques
- Vue d'ensemble
- Protection des mineurs sur l'
Internet
- Données personnelles et ENT
- Droit d'auteur et droits voisins
http://www.educnet.education.fr/textes/reglementaires/droit.htm
Les enseignants chercheurs et le e-learning : un cadre
juridique encore à définir
"[La] recherche de reconnaissance d'activités de e-learning dans le
travail professionnel des enseignants chercheurs peut s'inscrire dans
trois logiques différentes, qui ne sont pas la participation à des
activités de e- au demeurant exclusives les unes des autres...
- La participation à des activités de e-learning s'inscrit dans le cadre
des obligations de service des enseignants chercheurs...
- Les diverses tentatives de reconnaissance des activités de e-learning
comme éléments des obligations de service ou activité accessoire à
celles-ci...
- L'intéressement des enseignants chercheurs à la commercialisation des
productions qu(ils ont contribué à élaborer : une possibilité tirée de
l'assimilation des produits de e-learning à des logiciels..."
Lettre d'information juridique, n° 111, janvier 2007, p.
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