Jeux sérieux (Serious games)
jeux vidéo, jeux électroniques et mondes virtuels au service de l'enseignement ?
Politique en France
Développement du secteur du jeu vidéo
Crédit d'impôt
Décret du 29 mai 2008
Le crédit d'impôt destiné aux studios de création de jeux vidéo est entré officiellement en application.
Décret n° 2008-508 du 29 mai 2008
Agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
pris pour l'application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts
Chapitre 1 : Conditions relatives aux jeux vidéo
Chapitre 2 : Délivrance des agréments
JO du 31 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000018885487
Dossier : Le crédit d'impôt recherche
Par Alma Consulting Group, sur le site de l'Association française pour le jeu vidéo
- Préambule
- Définition des Opérations de R&D éligibles
- Les postes de dépenses
- Le mode de calcul
AFJV
http://www.afjv.com/press0804/080421_credit_impot_recherche_jeu_video.htm
Articles
"Le crédit d'impôt destiné aux studios de création de jeux vidéo entre officiellement en application. Il leur permet de déduire de l'impôt sur les sociétés 20 % des investissements destinés à la production, dans la limite de 3 millions d'euros par an. Imaginé en 2002, il n'a été validé par Bruxelles qu'à la fin 2007."
ZDNet, 02/06/2008
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39381467,00.htm
"Une mesure attendue depuis quatre ans par les professionnels mais qui, sur injonction de Bruxelles, ne s’appliquera qu’aux seuls jeu à dimension culturelle.
Le texte autorise les entreprises productrices de jeux vidéo de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant 20% de leurs dépenses dans la création de certains jeux, plafonnés à 3 millions d’euros..."
Innovation, le journal, 01/06/2008
http://www.innovationlejournal.com/spip.php?article2747
