Livre électronique
8. Aspects juridiques
Quelques points à préciser
Les oeuvres orphelines
Définition
Oeuvres protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de trouver le titulaire.
En prévision d'Europeana, l'Europe veut plus d'oeuvres numérisées
"La Commission européenne vient de rendre un rapport détaillé agrémenté de propositions pour augmenter le nombre d'oeuvres numérisées et gratuitement disponibles. Cette initiative est en lien étroit avec la sortie, en novembre d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne...
[Concernant les oeuvres orphelines]... Les procédures de numérisation... sont peu claires. Les questions relatives à ce sujet sont "encore en cours d'examen ". L'application du droit d'auteur s'avère en effet extrêmement complexe. Cependant, les gouvernements nationaux seraient favorables à "une solution ou des orientations au niveau européen", selon Bruxelles."
ActuaLitté, 22/09/2008
http://www.actualitte.com/actualite/4767-Europe-numeriser-oeuvre-production-augmenter.htm
Des oeuvres orphelines presque libres de droits aux USA ?
"Un projet de loi sur le droit d'auteur fait parler de lui aux États-Unis. Il vise à permettre l'utilisation d'œuvres considérées comme orphelines. Une simple recherche infructueuse suffirait à déclarer l'œuvre comme telle et le recours de l'artiste serait ensuite limité, sauf si celui-ci a déclaré au préalable son œuvre..."
GNT, 12/09/2008
http://www.generation-nt.com/droits-auteur-oeuvres-images-photo-contenu-libre-diffusion-loi-orphan-works-bill-actualite-151611.html
