Manuel numérique
4. Cadre réglementaire et juridique
Définition et mise en oeuvre des programmes
Acteurs du processus
CNP
Conseil National des Programmes
Instance consultative indépendante placée directement auprès du Ministre de l'Education nationale.
Le CNP donne des avis et adresse des propositions au ministre de l'Education nationale sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances.
Son organisation et son fonctionnement sont précisés par le décret n° 90-179 du 23 février 1990.
Le CNP a élaboré une charte des programmes (B.O. du 20 février 1992) qui définit ce qu'est un programme disciplinaire en termes d'objectifs, de compétences et de savoir-faire.
Des lettres de cadrage cosignées par le CNP et le directeur de l'Enseignement scolaire sont adressées aux présidents des GEPS (groupes d’experts pour les programmes scolaires) pour définir les principaux axes des nouveaux programmes.
Seuls les programmes ayant reçu un avis favorable du CNP sont présentés au Conseil supérieur de l'éducation (CSE).
http://www.education.gouv.fr/syst/cnp/
Charte des programmes
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/cnp/charte.pdf
En savoir plus sur el fonctionnement du CNP
http://www.education.gouv.fr/syst/cnp/fonct.htm
GEPS
Groupes d'Experts pour les Programmes Scolaires
Placés auprès de la direction de l'enseignement scolaire (DESCO), les GEPS associent des universitaires, garants de la validité scientifique des contenus, des enseignants des différents ordres d'enseignement et des membres des corps d'inspection. Ils ont pour mission de rédiger les projets de programmes.
Des consultations régulières sont organisées entre le CNP et les GEPS pendant la phase d'élaboration. A l'issue de cette première phase, le CNP émet un avis sur les projets de programmes qui lui sont soumis. En cas de désaccord ou d'avis négatif, le CNP peut demander aux GEPS des amendements ou proposer lui-même des modifications, voire élaborer un nouveau projet.
CSE
Conseil Supérieur de l'Éducation
Instance consultative présidée par le ministre ou par un représentant, nommé par arrêté.
Son organisation et son fonctionnement sont précisés par le décret n°90-468 du 7 juin 1990.
Le CSE rend des avis consultatifs sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation, notamment sur les règlements relatifs aux programmes.
Trois commissions spécialisées sont chargées de préparer les avis du CSE sur les textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements
- une commission des écoles,
- une commission des collèges,
- une commission des lycées.
Elles ont été instituées par le décret n°90-468 du 7 juin 1990.
DGESCO
Direction Générale de l'Enseignement SCOlaire
Chargée de suivre les groupes d'experts, tout au long du processus, la DESCO
- assume l'organisation matérielle, veille au respect du cahier des charges,
- sert de relais permanent entre les groupes d'experts, le CNP et l'ensemble des acteurs du système éducatif durant les diverses étapes d'élaboration des textes.
- assure la diffusion aux groupes d'experts des textes de programmes en cohérence verticale ou horizontale avec ceux dont ils ont la charge.
Les programmes scolaires sont publiés au Bulletin Officiel.
http://www.eduscol.education.fr/
IGEN
Inspection Générale de l'Education Nationale
La mission d'évaluation confiée à l'inspection générale de l'éducation nationale porte sur les types de formation, les contenus d'enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en oeuvre.
Les IGEN (Inspecteurs Généraux de l'Education Nationale) et les IPR (Inspecteurs Pédagogiques Régionaux) font partie des groupes d'experts pour les programmes scolaires.
Les rapports de l'inspection générale évaluent notamment la mise en oeuvre des programmes, la conformité des manuels scolaires avec les programmes...
http://www.education.gouv.fr/syst/igen/default.htm
CNDP
Centre National de Documentation Pédagogique
Établissement Public sous tutelle de l'Education nationale
Le CNDP, avec les CRDP (Centres Régionaux de Documentation Pédagogique) et les CDDP (Centres Départementaux de Documentation Pédagogique) constituent un réseau.
Ce réseau accompagne la politique éducative par l'édition et la mise à disposition d'outils pédagogiques.
Sur le site du CNDP, on peut consulter les programmes scolaires et leurs accompagnements.
http://www.cndp.fr/

