Fiches juridiques
Droit d'auteur
- Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Définition, sanctions
- Quelles sont les oeuvres protégées par le droit d'auteur?
- Quelles autorisations doit-on demander ?
http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm
Guide juridique de l'Internet scolaire
Ce guide est destiné à toutes les personnes, acteurs ou utilisateurs
de l’Internet en milieu scolaire. Sous forme de fiches pratiques, il a
pour ambition de les soutenir dans les écoles, collèges, lycées ou
universités quant à la gestion des aspects juridiques liés à la mise
en place ou au déroulement d’activités en ligne.
http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/
Voir notamment :
- fiche
19 : l'édition et la publication sur le web
- fiche
20 : le portfolio numérique
- fiche
28 : l'utilisation de contenus issus de l'Open Content
Protocole d'accord : usage des photocopies
Le 17 mars 2004, le protocole pour réguler l'usage des
photocopies au collège et au lycée a été renouvelé, signé par :
- le ministère de l'Éducation nationale
- le CFC (Centre Français d'exploitation des droits de copie)
- la SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de Musique)
Le premier protocole avait été signé le Le 17 novembre 1999.
Circulaire n° 2004-055 du 25 mars 2004
Mise en œuvre par les établissements d’enseignement secondaire
publics et privés sous contrat du protocole d’accord du 17 mars 2004
sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées
"Le protocole
d’accord signé le 17 mars 2004 entre le ministre de la jeunesse, de
l’éducation nationale et de la recherche, d’une part, le Centre
français d’exploitation du droit de copie et la Société des
éditeurs et des auteurs de musique, d’autre part, régit pour les
cinq années à venir les conditions d’utilisation des photocopies
dans les établissements d’enseignement secondaire publics et privés
sous contrat.
Comme l’accord du 17 novembre 1999 auquel
il succède, le nouveau protocole marque le souci du ministère de
respecter pleinement le droit des auteurs et traduit la reconnaissance
par les auteurs et les éditeurs de la place particulière qu’occupe
l’école dans la formation des esprits et dans l’accès de tous au
monde de la création littéraire et artistique."
BO n° 15, 8
avril 2004
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/15/MENG0400637C.htm
Communiqué du CFC
Tout en maintenant l'essentiel du précédent dispositif, des aménagements
ont été apportés sur deux points, suite à l'analyse des pratiques
menée conjointement par le MJENR et le CFC.
- Le premier point concerne la redevance à acquitter.
- Le second aménagement vise à simplifier les modalités de
réalisation des enquêtes.
CFC
http://www.cfcopies.com/V2/kio/kio_comm.php
