La notion d'oeuvre de l'esprit
"Le droit d’auteur protège toute création intellectuelle de l’homme
(on parle d’œuvre de l’esprit). Dès l’instant qu’une création
de l’esprit naît et qu’elle est considérée comme originale,
quelle qu’en soit sa forme, son mérite, sa destination et son genre,
elle se trouve protégée par un droit de propriété incorporelle.
Il faut qu’il s’agisse d’une création au sens concret de ce
mot. En d’autres termes, il faut qu’il y ait une mise en forme pour
faire naître la protection."
Defidoc.com
http://www.defidoc.com/droit_info/DtAutME.htm
Réaliser un portfolio numérique suppose de produire ou
reproduire des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Cela à deux
niveaux :
- L'élève doit respecter le droit d'auteur sur Internet.
- Son portfolio doit être également protégé en tant qu'oeuvre.
Respecter le droit d'auteur sur Internet
"Un site Web est un ensemble de textes, d’images, de sons
qui peuvent être autant "d’œuvres protégées" selon l’expression
consacrée par le Code de la propriété intellectuelle."
Amblard, Philippe. Guide juridique de l'Internet
scolaire : fiche 19. Educnet, 2004
http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/fiche19.htm
"Démultipliée par la révolution du numérique, jamais la
recherche documentaire n'a semblé aussi facile que sur l'Internet. D'un
simple clic, quiconque peut diffuser, consulter ou télécharger des
ressources de tous types dans le monde entier, et bien souvent entièrement
gratuitement.
Mais contrairement à certaines idées reçues, les spécificités de
l'Internet n'en font pas pour autant une zone de non droit, en particulier
vis-à-vis du droit d'auteur.
Conçu pour favoriser la production intellectuelle en réservant à l'auteur
un monopole d'exploitation sur son œuvre, ce droit n'est en aucune façon
limité par la nature du support de diffusion. Ainsi les créations
numériques présentes sur le réseau y seront-elles soumises comme n'importe
quelle autre œuvre, qu'elles soient proposées à titre gratuit ou non.
[Il convient] de sensibiliser l'internaute aux questions relatives au
droit d'auteur et aux autres modes de réservation qu'il est susceptible de
croiser sur l'Internet en lui donnant les bons réflexes pour éviter les
pratiques contraires à la loi. En effet, l'utilisation d'une œuvre sans
l'autorisation préalable de son auteur constitue, dans certains cas, un
délit civil et pénal : la contrefaçon, puni de 3 ans d'emprisonnement et
de 300000 € d'amende."
Perez Pierre ; Jocquel, Grégoire ; Gilot, Jean-François ;
Amblard, Philippe. Guide pratique du droit d'auteur sur Internet.
Educnet, 2005
http://www.educnet.education.fr/juri/droitauteur/
Voir aussi les fiches
d'Educnet
http://www.educnet.education.fr/juri/auteur1.htm
Protéger le portfolio en tant qu'oeuvre
"Le portfolio est de la nature d'un document personnel ne
mettant pas en cause le droit d'auteur. Mais lorsqu'il est placé sur
Internet, la donne est modifiée. Au plan du droit d'auteur, produire un
portfolio numérique est essentiellement équivalent à la création
d'une page ou un site web. Dès lors qu'il est diffusé ou mis à
disposition d'une pluralité de personnes, c'est une publication."
Guide des droits sur l'Internet
http://www.droitsurinternet.ca/section_123.html#02
Tout dépend des conditions d’accès aux portfolios.
La
question du droit d’auteur ne se pose pas dans les mêmes termes selon
que les travaux d’un élève sont strictement limités à un nombre
restreint de personnes ou au contraire largement diffusés sur le réseau.
Accès limité et public restreint
"... si l’accès au portfolio est protégé par un mot de
passe et sa consultation restreinte à un cercle de personnes déterminé
(l’élève, ses parents et l’enseignant par ex.), la communication des
travaux de l’élève garde un caractère privé qui évite toute atteinte au
droit d’auteur de l’élève.
largement diffusés sur le réseau."
Diffusion plus large
"si les travaux de l’élève sont plus largement
diffusés, il s’agit d’une communication publique. Dans ces conditions,
en vertu du droit de représentation reconnu à l’élève en tant qu’auteur
(art. L122-2 du CPI), ce dernier (ou ses parents) doit autoriser la mise
en ligne de ses travaux scolaires. Cela ne pause généralement pas de
problème particulier dans la mesure ou la diffusion des portfolios ne
conduit à aucune rémunération."
Amblard, Philippe. Guide juridique de l'Internet
scolaire : fiche 20. Educnet, 2004
http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/fiche20.htm
Voir aussi dans ce dossier
webographie : aspects
juridiques et éthiques
