Respecter la vie privée de l'apprenant
"La nature du portfolio est de traiter des données à caractère
personnel sur chaque élève d’une classe. Il s’y trouve toutes les
informations permettant l’identification de l’enfant (son nom et ceux
de ses parents, son adresse et sa situation familiale) accompagnées de
sa photo, mais aussi de ses annotations personnelles sur son travail
scolaire, les commentaires et l’évaluation de son enseignant sur sa
production et son comportement et d'autres commentaires le cas
échéant.
Le portfolio traite donc des données sensibles qui doivent être
protégées afin de pas nuire à l’intimité des élèves. [...]
la finalité pédagogique du portfolio autorise l’encadrement enseignant
à légitimement collecter des données personnelles sur leurs élèves.
Ceci dit, le traitement de données sur les élèves ne se justifie qu’à
des fins de suivi et d’évaluation. Toute autre finalité rend la
collecte illégale, car injustifiable. De plus, cela n’exempt pas,
d’une part, d’informer les élèves et leurs parents de leurs droits et,
d’autre part de leur permettre d’exercer leur droits.
Amblard, Philippe. Guide juridique de l'Internet
scolaire : fiche 20. Educnet, 2004
http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/fiche20.htm
"Aucune information permettant l'identification d'un
élève ne doit être publiée. Il ne faut donc pas associer la photo d'un
élève à son nom.
La publication de travaux d'élève ou de classement d'élèves primés est
généralement admise."
Educa.ch, janvier 2005
http://www.educa.ch/dyn/9.asp?url=95957%2Ehtm
Respecter la vie privée de tiers
"... le portfolio peut contenir des photos de classe ou de famille
(dans des situations privées) numérisées et diffusées sans le
consentement des personnes représentées, des commentaires révélant une
facette de la vie privée d’une personne ou des renseignements
personnels. Ces documents posent peu de problème dans une situation de
portfolio sur support papier. Si on le rend disponible sur Internet,
il faut apprécier les risques en fonction de l’aire de diffusion qu’on
est susceptible de rejoindre."
Guide des droits sur Internet
http://www.droitsurinternet.ca/section_123.html#01
"Pour le corps enseignant, les règles sont un peu moins
strictes. On admet en général la publication du nom, de l'e-mail et de
la fonction. Les précisions supplémentaires (photos, téléphone,..) ne
sont possibles qu'avec l'accord du principal intéressé."
Educa.ch, janvier 2005
http://www.educa.ch/dyn/9.asp?url=95957%2Ehtm
Respecter le droit à l'image
"Si le sujet de la photographie est une
personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit absolu de
s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la
notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la photographie
concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve
pas atteinte dans le respect de sa vie privé et de son image et qu'elle
ne s'oppose pas à la communication de cette image. Ce droit à l'image
déborde le seul cadre de la sphère privée. Des personnes se sont
opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un
lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de
l'œuvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une
photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exigé que
leurs traits soient rendus non identifiables."
La création multimédia. Educnet
http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm
Droit à l'image et droit de l'image
"Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait
intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil,
droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les
responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent
tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du
système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les
usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les
connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par
rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas
uniquement dans le cadre des technologies de l’information."
Cet article présente successivement :
- les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière
de l'image
- le droit à l'image
- le droit de l'image
Gauvin, Philippe. Savoirs CDI, octobre 200
http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm
Voir aussi dans ce dossier
webographie : aspects
juridiques et éthiques
