Droits d'accès
Une zone d'accès limité par mot de passe est réservée à l'apprenant,
aux enseignants et aux parents.
L'institution doit
- identifier les personnes autorisées à consulter le portfolio de
l’élève,
- assurer la protection de cette zone ou veiller à ce
que le fournisseur garantisse cette protection.
"Plusieurs options s’offrent à l’établissement scolaire
quant à l’accès au portfolio :
Toutes les informations peuvent être stockées dans une zone
confidentielle dont l’accès est limité.
Tout ou partie du portfolio peut au contraire être mis en ligne pour une
consultation publique des travaux en toute transparence.
Le portfolio en tant qu’outil de suivi de la progression des élèves a un
intérêt pédagogique certain, mais par nature étroitement lié à chaque
élève, il leur fait aussi courir des risques."
Une diffusion partielle est recommandée
"Un hébergement en réseau local fermé a l’avantage de limiter les
risques d’atteintes à la vie privée et aux droits d’auteur, mais n’a
sans doute pas le même intérêt pédagogique.
La diffusion en ligne permet une meilleure valorisation des
potentialités du portfolio. Il faut pourtant s’interroger sur la nature
des documents à diffuser. Mis à part le nom, les données nominatives
sont à exclure comme les commentaires trop personnels d’évaluation de
l’élève.
Une diffusion partielle du portfolio est donc recommandée, se limitant
aux travaux illustrant une acquisition d’un savoir utile pour d’autres
élèves."
Amblard, Philippe. Guide juridique de l'Internet
scolaire : fiche 20. Educnet, 2004
http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/fiche20.htm
Le principe de finalité
"A la lumière du principe de finalité, le dispositif protégeant les
élèves fichés s’articule autour de trois axes :
- la nature des informations
Le portfolio ne rentrant pas dans le champ de l’exception d’intérêt
public (art. 31 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978), il est
formellement interdit aux enseignants "de mettre ou de conserver en
mémoire informatique, ..., des données nominatives qui, directement ou
indirectement, font apparaître les origines raciales ou les opinions
politiques, philosophiques ou religieuses" des élèves ou de leurs
parents [...]
- le régime de la collecte des données
La collecte des données doit respecter un principe général de
loyauté (interprétation a contrario de l’article 25 de la loi du 6
janvier 1978).
- les conditions de conservation des données
La loi exige une durée de conservation des données à caractère personnel
adaptée à la finalité du traitement. Dans notre cas, cela signifie que
les données nominatives sur l’élève peuvent être conservées par
l’établissement scolaire tant que cela est nécessaire à son suivi et à
son évaluation. Lorsque l’enfant cesse d’être dans l’établissement, la
conservation des données ne se justifie plus."
Amblard, Philippe. Guide juridique de l'Internet
scolaire : fiche 20. Educnet, 2004
http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/fiche20.htm
Durée de validité
"Certains auteurs soulèvent une troisième difficulté liée au
portfolio de l'apprenant concernant la longévité des informations
contenues dans le portfolio électronique. En effet, l'intérêt d'un tel
portfolio est notamment, de permettre de voir l'évolution de
l'apprentissage d'un étudiant à long terme. Or cet intérêt possède un
inconvénient, c'est de laisser visible "ad vitam eternam" des éléments que
l'apprenant pourrait souhaiter enlever. (Baron & Bruillard, 2003)"
Eyssautier-Bavay Carole. Le portfolio en éducation :
concept et usages. Grenoble : 2004, PDF, 13 p.
http://isdm.univ-tln.fr/PDF/isdm18/27-eyssautier.pdf
Le
e-portfolio du Cnam apparaît comme "un outil durable"
"les ressources collectées enrichissent des bases de données qui
permettent de ressortir, en fonction d'un projet identifié : le nombre
de situations analysées par origine, les ressources stratégiques
travaillées et validées par le tuteur, les supports de preuves
collectées ou construites par la personne ainsi que leur provenance, les
autres projets préparés antérieurement et l'ensemble des analyses de
cas, ainsi que les avis des tuteurs. Ces archives sont conservées par
une institution qui préserve la confidentialité des utilisateurs et la
privauté des données ; elles peuvent être remises à la disposition de
leurs auteurs."
Rozario,
Pascale de. "Le projet Juvenes Mobiles". Education
permanente, n° 161, 2004, p. 4-14
Responsabilité
"Le serveur qui héberge les portfolios peut ne pas être sous la
juridiction de l’autorité dont relèvent les élèves, soit la commission
scolaire. Il faut préciser qui assume alors les responsabilités en matière
de confidentialité des informations et autres obligations (Voir art. 67.2
de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels).
Guide des droits sur l'Internet
http://www.droitsurinternet.ca/section_123.html#02
