Notion de portfolio numérique / Aspects pédagogiques  / Aspects juridiques et éthiques / Politique européenne

Aspects juridiques et éthiques

        Portfolio numérique

Guide juridique de l'Internet scolaire
Le portfolio numérique
1. Définition technique et pratique
2. Les points de vigilance
 - Les atteintes à la vie privée
-  Les atteintes aux droits d’auteur
- Conseils
3. Les références légales
4. Les liens utiles

Amblard, Philippe. Guide juridique de l'Internet scolaire. Educnet, février 2004
http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/fiche20.htm

Guide des droits sur l'Internet
Qu'est-ce qu'un portfolio numérique ?
1. Quels sont les risques associés à un portfolio numérique ?
 - Les atteintes à la vie privée
-  Les atteintes aux droits d’auteur
-  La responsabilité
2. Comment évaluer ces risques ?
3. Comment minimiser ces risques ?
- Accès au portfolio de l’élève par mot de passe
- Conseils sur la navigation sécuritaire sur Internet
- Conseils et sensibilisation au respect des droits d’auteur
- Conseils sur la diffusion de l’information personnelle

Droits sur Internet
http://www.droitsurinternet.ca/section_95.html

        Utilisation d'Internet dans le cadre scolaire et universitaire

Guide juridique de l'Internet scolaire
Ce guide est destiné à toutes les personnes, acteurs ou utilisateurs de l’Internet en milieu scolaire. Sous forme de fiches pratiques, il a pour ambition de les soutenir dans les écoles, collèges, lycées ou universités quant à la gestion des aspects juridiques liés à la mise en place ou au déroulement d’activités en ligne.
- Démarche et objectifs
- Les responsabilités
- Les différentes activités
- La prise en charge des risques

Amblard, Philippe. Guide juridique de l'Internet scolaire. Educnet, février 2004
http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/fiche20.htm

PDF, 48 p.
http://www.educnet.education.fr/chrgt/guidejuriscol.pdf

Charte type d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire et de l’école
"Cette proposition de charte-type a été élaborée dans le but d’inspirer et d’aider les établissements scolaires et les écoles à préciser à leur tour de manière contractuelle les conditions d'utilisation par les élèves et les personnels de l’Éducation nationale des services liés aux technologies de l’information et de la communication.
Cette charte type propose et précise un cadre déontologique (droits et devoirs de l’utilisateur et de l’établissement fournisseur du service) en rappelant l'existence de nombreuses règles de droit susceptibles d'être concernées par l'utilisation des services proposés (notamment la législation liée à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle) .
Elle veut s’inscrire dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation. Elle vise à promouvoir des comportements de vigilance et de sécurité et à renforcer la prévention d'actes illicites en amenant les utilisateurs à constamment s'interroger sur la licéité de leurs actes…. Son contenu sera adapté pour une meilleure utilisation raisonnée et maîtrisée des TIC, au fur et à mesure de l’évolution de la technologie, des usages, de la législation et de la jurisprudence des tribunaux."

Charte type d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire et de l’école. Educnet

PDF, 8 p.
http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.pdf

Cadre juridique pour les campus numériques
"Ce document qui n’a pas la prétention de vouloir résoudre tous les problèmes juridiques qui peuvent se poser ni d’envisager tous ceux qui pourraient survenir dans l’avenir est réalisé dans le but d’aider et d’inspirer les Universités à structurer juridiquement leur relation dans le cadre du développement des Campus numériques.[...] Il est conçu pour exprimer un contenu destiné à évoluer au fur et à mesure de l’évolution de la technologie et des usages pédagogiques."
- Consortium d’Universités, le pilotage administratif et pédagogique des Campus, des activités de production de ressources pédagogiques
- Présentation des règles de la propriété
- Description des règles de droit et de bons comportements

Cadre juridique pour les campus numériques. Educnet, 2002
http://www.educnet.education.fr/juri/juricampus/

PDF, 54 p.
http://www.educnet.education.fr/chrgt/juricampus.pdf

        Utilisation d'Internet en général

Vie privée et données personnelles
1. Protection de la vie privée
- le droit à la vie privée
- le droit à l'image
2. Protection des données personnelles
- la notion de données personnelles
- les formalités préalables à tout traitement
- les conditions de collecte des données
- les conditions de traitement des données
- le droit d'accès des personnes concernées
- la diffusion des données

Mallet-Poujol, Nathalie. Vie privée et données personnelles. Educnet, 2004
http://www.educnet.education.fr/juri/vieprivee/default.htm

Les droits de l'homme et l'Internet
- Les violations des droits de l'homme sur internet
- La réalisation des droits de l'homme par et sur internet
- Le recours à la société civile

Educnet, juin 2003
http://www.educnet.education.fr/juri/lega-intro.htm

Guide pratique du droit d'auteur sur Internet
Ce guide "a pour vocation de sensibiliser l'internaute aux questions relatives au droit d'auteur et aux autres modes de réservation qu'il est susceptible de croiser sur l'Internet en lui donnant les bons réflexes pour éviter les pratiques contraires à la loi....
De manière plus spécifique, le guide entend répondre aux interrogations soulevées par le corps enseignant concernant la pratique quotidienne du droit d'auteur (utilisation d'une œuvre de l'esprit dans le cadre de cours, statut des œuvres de fonctionnaires…)."
- Objectifs
- Comment puis-je savoir si une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ?
- Comment puis-je utiliser une oeuvre protégée par le droit d'auteur ?
- Autres modes de réservation à prendre en compte

Perez Pierre ; Jocquel, Grégoire ; Gilot, Jean-François ; Amblard, Philippe. Guide pratique du droit d'auteur sur Internet. Educnet, 2005
http://www.educnet.education.fr/juri/droitauteur/

PDF, 18 p.
http://www.educnet.education.fr/juri/droitauteur/droitauteursurInternet2.pdf

Le droit d'auteur
- Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Définition, sanctions
- Quelles sont les oeuvres protégées par le droit d'auteur ?
- Les actes dérogeant à la demande d'autorisation
- Les oeuvres totalement libres de droits
- Les oeuvres partiellement libres de droits

Perez, Pierre. Le droit d'auteur. Educnet
http://www.educnet.education.fr/juri/auteur1.htm

La responsabilité du fournisseur d'informations en réseau
- Définition
- Information illicite ou préjudiciable ?
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale

Perez, Pierre. La responsabilité du fournisseur d'informations en réseau. Educnet
http://www.educnet.education.fr/juri/fournisseur1.htm

Le droit de la création multimédia
- Créer un site web
- La photographie

Académie de Besançon. Le droit et la création multimédia. Educnet
http://www.educnet.education.fr/juri/creation1.htm

        Sites français

Forum des droits sur l'Internet  
Association fondée à l'initiative du Premier ministre en mai 2001, avec pour mission d'organiser l'information et la concertation des différents acteurs d'Internet (usagers, pouvoirs publics et entreprises), sur les thèmes de société et de droit liés aux technologies de l'information.
Aujourd'hui, le site du Forum des droits sur l'Internet constitue la principale ressource francophone de textes officiels, de jurisprudences, d'actualités et de fiches pratiques sur le droit de l'Internet et des réseaux. C'est aussi un lieu d'expression et de débat vivant, où les forums publics associent les internautes aux réflexions du Forum des droits sur l'internet.
http://www.foruminternet.org

CNIL
Espace Juniors
- comment on est pisté sur Internet
- fiches pour mieux connaître ses droits
- jeu, webdico...
http://www.cnil.fr/juniors/index.html

Maison des universités
Vigilance juridique pour les webmestres de l'enseignement supérieur
"Dans le contexte du fort développement de l’internet, des intranets et des productions multimédias, la Direction de la Technologie (Sous-Direction des Technologies de la Communication et de l’Information pour l’Education) et la Direction des Personnels Administratifs, Techniques et d’Encadrement (Sous-Direction de la Formation des Personnels) a proposé une formation à la vigilance juridique pour les collègues en charge de la mise en ligne, interne et externe, d’informations, de productions, en charge également des outils d’échanges."
Vous trouverez à cette adresse un certain nombre de documents issus des travaux liés à cette formation.
http://www.cpu.fr/Dossier/WebUniversites/

Defidoc
Information-documentation-connaissance
Site de Didier Frochot et Fabrice Molinaro. L'objectif est de  présenter des textes de réflexion, des synthèses didactiques ou des informations très pratiques.
Voir plus particulièrement la rubrique "Droit de l'information"
-propriété intellectuelle
- droit d'auteur et droits voisins
- droit des contrats
- responsabilité du fournisseur d'information
- données à caractère personnel
- accès au document administratif
- droit des archives
- droit de l'Internet
- droit des marques...
http://www.defidoc.com/

        Sites québécois

MEQ (Ministère de l'Education du Québec)
Portefolio sur support numérique
Etude du comité de travail de la Direction des ressources didactiques au Ministère de l'éducation du Québec.  Cette étude a pour objectif de montrer pourquoi et comment le portfolio numérique peut être un outil d'enseignement et d'apprentissage. Elle répond à un certain nombre de questions aussi bien au niveau technique qu'au niveau pédagogique.

5. Confidentialité, sécurité et droit d'auteur
Confidentialité. Protection des renseignements personnels (dans la vie de tous les jours, dans la vie scolaire). Sécurité de la navigation dans Internet. Droit d'auteur.

MEQ , 2002, PDF, 55 p.
http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/tic/pdf/portfolio.pdf

NTIC.org (Québec)
Le portfolio dans l'apprentissage
Une présentation générale sur le portfolio numérique par Robert Bibeau  (MEQ), André Cotte (Carrefour Education) :
- Portfolio et réforme
- Trois types de portfolios
- Sur support numérique

NTIC.org, 2001
http://ntic.org/guider/textes/portfolio/portfolio.htm 

Le portfolio sur support numérique
Support d'une intervention de Robert Bibeau à l'occasion de la 3ème journée phare sur la FOAD (France, IUT de Bayonne, 18 mars 2004).
- Droit et éthique

3ème journée phare de la FOAD, IUT de Bayonne, 18 mars 2004
http://ntic.org/guider/textes/div/portfoliobasque/portfoliobasque.html

RTSQ (Réseau de Télématique Scolaire Québécois))
Renseignements personnels et droit d'auteur
"Le portfolio électronique offre un éventail de travaux d'élèves, de réflexions, de grilles d'évaluation et d'évaluations qui permettent de suivre la progression d'un élève dans ses apprentissages tant scolaires que relationnels. L'élève, l'enseignant et le parent sont appelés à consigner et à conserver des éléments dans le portfolio. Ils seront amenés à poser un jugement sur les apprentissages, les forces et les faiblesses d'un élève. Ces informations étant confidentielles, le code d'accès est obligatoire pour consulter ou modifier le portfolio d'un élève. Le gestionnaire du portfolio s'assure de fournir un code d'accès unique à toutes les personnes appelées à intervenir dans le portfolio. Le nombre de personnes appelées à intervenir dans le portfolio doit être limité."
- Accès au portfolio
- Gestion du portfolio
- Longévité du portfolio
- Localisation du serveur

RTSQ
http://rtsq.qc.ca/rpda/portfolio.htm