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d'autres thèmes
Portail
des rapports publics
Bibliothèque des Rapports Publics
(BRP)
La BRP met à disposition de l'internaute 3 600 rapports sur tous
les thèmes de l'action publique : rapports officiels commandés par
le gouvernement dans le cadre de missions, rapports publics comme
les rapports d'activité des institutions, les rapports d'autorités
administratives indépendantes (CSA, CNIL, Médiateur de la
République...), les rapports de Hautes juridictions (Cour des
comptes, Conseil d'Etat, Cour de Cassation...), les rapports
d'étude, d'évaluation ou d'inspection des différentes
administrations, les rapports d'enquête et d'information des
assemblées parlementaires.
Référencés et analysés, ils sont téléchargeables gratuitement.
L'accès se fait par grands thèmes, par mots clefs, par auteur, type
de rapport...
Thèmes : administration, agriculture, cadre de vie,
communications, culture, défense, économie générale,
enseignement, entreprise, finances publiques, industrie,
information, institutions, questions internationales, questions
juridiques, questions sociales, ressources, sciences, service,
travail, vie politique.
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/brp_pages/index.shtml
Sites
ministériels
Premier ministre
Tous les rapports remis au
Premier ministre, qui a sollicité des acteurs de la vie politique,
civile, scientifique, etc., dans l'objectif de nourrir son action
politique par leur expertise et leurs propositions, face à un sujet
de société (retraites, nouvelles technologies, parité, etc.).Par un lien vers le site de la Documentation française :
possibilité de téléchargement du rapport.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=388
Ministère de la Culture
Rapports sur l'audiovisuel, la diffusion numérique, la
déontologie de l'information...
http://www.culture.fr/culture/actualites/rapports.htm
Ministère de la Fonction Publique
Rapports sur l'administration électronique, le développement
des sites Internet, la réforme de l'État...
http://www.fonction-publique.gouv.fr/communications/rapports/rapports_index.htm
Ministère de la Recherche
Rapports sur la recherche, l'innovation, les sciences, les
technologies...
http://www.recherche.gouv.fr/rapport/default.htm
MILDT (Mission
Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie)
Rapports d'études ou de recherches et de savoirs scientifiques au
sens large, relatifs au domaine.
http://www.drogues.gouv.fr/fr/index.html
Rapports
du parlement
Sénat
Rapports sur les projets et propositions de loi.
Rapports des missions d'information et des commissions d'enquête.
http://www.senat.fr/rapsen.html
Rôle et
missions
http://www.senat.fr/role/index.html
Assemblée nationale
Rapports d'enquête
http://www.assemblee-nationale.fr/documents/index-enquete-rapports.asp
Rapports d'information (France)
http://www.assemblee-nationale.fr/documents/index-information.asp
Rapports d'information (Europe)
http://www.assemblee-nationale.fr/europe/index-rapinfo.asp
Rôle et missions
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/index.asp
Rapports
de diverses institutions
ART (Autorité de Régulation des
Télécommunications)
Rapports annuels
http://www.art-telecom.fr/publications/index.htm
Rôle et
missions
http://www.art-telecom.fr/presentation/index.htm
CES
(Conseil Économique
et Social)
Rapports
http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm
Rôle et missions du
CES
http://www.conseil-economique-et-social.fr/default.htm
CNIL
(Commission Nationale
Informatique et Libertés)
Rapports annuels
http://www.cnil.fr/publi/index.htm
Rôle et missions
http://www.cnil.fr/publi/index.htm
CSA
(Conseil Supérieur de
l'Audiovisuel)
Études et rapports. Rapports annuels d'activité.
http://www.csa.fr/html/publi0.htm
Rôle et missions
http://www.csa.fr/html/prescsa.htm
Cour des Comptes
Rapports
http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/cdc55.htm
Rôle et missions
http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/presentation/missions&competences/cdc1.htm
Médiateur de la
République
Rapports annuels
http://www.mediateur-de-la-republique.fr/actu/rapport/index.htm
Rôle et
missions
http://www.mediateur-de-la-republique.fr/mediateu/role/index.htm
Union
européenne
Commission européenne
Documents officiels de l'UE : livres verts, livres blancs,
rapport général de l'Union européenne...
http://europa.eu.int/comm/off/index_fr.htm
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