Legamedia
Fiches
- le droit d'auteur
- la responsabilité du fournisseur d'information en réseau
- le droit de la création multimédia
Guides
- Droit des biens culturels et des archives (novembre 2003)
- Guide Droit des données publiques (avril 2004)
- Guide Vie privée et données personnelles (février 2004)
- Guide de l'internet scolaire (octobre 2003)
- Guide Les droits de l'homme et internet (juin 2003)
- Guide à l'usage des campus numériques (Avril 2002)
Le projet de charte de l'internet et la protection des mineurs
Legajeu
Dans cet espace vous pouvez approfondir vos connaissances
juridiques tout en vous amusant.
Lancez le dé et le tour est joué !
FAQ
http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/default.htm
Forum des droits sur l'internet
Association fondée à l'initiative du Premier ministre en mai 2001.
Il a pour mission d'organiser l'information et la concertation des
différents acteurs de la Toile, usagers, pouvoirs publics et
entreprises, sur les thèmes de société et de droit liés aux
technologies de l'information.
Aujourd'hui, le site du Forum des droits sur l'internet constitue la
principale ressource francophone de textes officiels, de
jurisprudences, d'actualités et de fiches pratiques sur le droit de
l'internet et des réseaux. C'est aussi un lieu d'expression et de
débat vivant, où les forums publics associent les internautes aux
réflexions du Forum des droits sur l'internet.
http://www.foruminternet.org/
Defidoc
Ce site propose des rubriques d’information professionnelle sur
divers aspects de gestion de l’information..
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Autres sites
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