Consulter le JO du jour
Vous pouvez tous les jours
consulter le JO "Lois et décrets" :
- accéder aux pages à partir du sommaire
- visualiser les pages (en téléchargeant au préalable Acrobat
Reader)
- imprimer librement le fac-similé des pages.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Consulter le JO depuis le 1er janvier
1990
Les textes législatifs et réglementaires parus au Journal officiel
"Lois et décrets" depuis le 1er janvier 1990 sont consultables en ligne sur
Légifrance.
http:// www.legifrance.gouv.fr
Rechercher un texte sur Légifrance
Remplir un
ou plusieurs champs
- nature du texte : loi, ordonnance, arrêté, circulaire
- n° de texte ou NOR
- date du texte : jour, mois, année
- date de publication : jour, mois, année
- mots-clés : du titre ou du texte (un ou plusieurs mots-clés
correspondant à votre demande).
http:// www.legifrance.gouv.fr