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Tous les codes officiels
Ces codes ont fait l'objet d'un vote par le Parlement ou qui ont été codifiés par décret à la suite des travaux de la commission supérieure de codification. Sauf indication particulière, les mises à jour sont effectuées dans les dix jours qui suivent la publication des textes modificateurs. Ces textes peuvent être utilisés conformément aux règles générales de l'utilisation des données applicables à Légifrance. 
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Code de l'éducation
Ministère de l'éducation nationale. BO spécial n° 7 du 13 juillet 2000
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special7/som.htm
Révision du code de l'éducation. BO spécial n° 10 du 30 septembre 2004
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/special10/

Code des marchés publics
Ministère des finances
http://www.finances.gouv.fr/reglementation/CMP/code/

Code annoté de la propriété intellectuelle
Celog. Editions des Parques
http://www.celog.fr/cpi/

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