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Sommaire |
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Présentation des articles |
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Éditorial |
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L'informatique juridique |
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Le nouveau programme du droit |
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Interview de B. Saintourens |
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Méthodologie de la définition juridique |
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Méthodologie |
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Le droit dans nos programmes |
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La place du droit dans les sujets du baccalauréat STT |
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L'enseignement du droit dans les formations post-baccalauréat |
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Le
droit dans les épreuves des concours de l'agrégation d'économie-gestion |
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Veille juridique |
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Internet et le droit d'auteur |
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La protection du logiciel |
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Gestion commerciale |
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La mercatique et le droit |
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Eurêka |
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Les sites juridiques |
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Des liens ! |
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Spécial Droit |
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n° 14 - octobre 2002 - Spécial Droit
Ndlr : les liens signalés sont actifs et valides au moment de la rédaction des articles ; nous ne saurions en garantir la pérennité.Éditorial
L'informatique juridique : les professionnels du droit à l'ère du numérique
Travail de gestion, recherches documentaires, établissements d'actes, échanges entre juristes, clients et institutions, etc., toutes les activités des professionnels du droit peuvent s'appuyer sur les technologies de l'information et de la communication pour leur mise en œuvre. De l'accès aux banques de données juridiques via Internet à la consultation en ligne en passant par l'utilisation des systèmes - experts, l'aide offerte aux juristes par l'outil informatique s'est particulièrement développée ces cinq dernières années. Cependant, de nombreux professionnels du droit, pourtant conscients de l'amélioration de la productivité induite par ces outils, restent actuellement quelque peu frileux face à l'utilisation de l'Internet.
Le nouveau programme du droit
L'esprit de la réforme : le nouveau programme de droit en STT, rencontre avec Bernard Saintourens
Interview de B. Saintourens, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV , membre du GEPS Économie et Gestion, président de la commission Droit.
Méthodologie de la définition juridique
Définir des termes juridiques : un exercice de mémoire ou de compréhension ?La maîtrise de la terminologie juridique est souvent source de difficultés. Une solution réside dans la mémorisation par l'élève de définitions " prêtes à l'emploi " présentes dans le cours. Une autre option peut être retenue : elle consiste à proposer à chaque élève de construire par lui-même une définition complète du terme juridique en cause. Pour cela, une méthodologie simple et efficace peut lui être présentée dans un diaporama.
Le droit dans nos programmes
La place du droit dans les sujets de baccalauréat STTLes candidats au Baccalauréat Sciences et technologies tertiaires admis aux épreuves du second groupe peuvent choisir de présenter l'épreuve d'économie-droit à l'oral. Elle est d'ailleurs fréquemment retenue pour son coefficient élevé.
L'interrogation repose, comme pour l'épreuve écrite, sur des sujets qui permettent l'évaluation des compétences et des connaissances telles qu'elles sont définies par les référentiels de l'économie générale, de l'économie d'entreprise et du droit.
L'analyse d'une cinquantaine de sujets de différentes académies (parfois disponibles sur les sites académiques) a mis en évidence la diversité des questions proposées. Présentée sous forme de tableaux, l'étude répertorie les thèmes juridiques abordés dans ces sujets et peut constituer un support de devoirs et d'exercices d'entraînement pendant l'année scolaire.Cette analyse a été menée sur les sujets des années 2001 et 2002 lors des épreuves de " rattrapage ".
Le programme de première est abordé dans un faible nombre de sujets. Les questions s'appuient essentiellement sur le programme de terminale dans son ensemble. Cependant, certains points du référentiel sont plus particulièrement l'objet de questions d'oral : quelques thèmes reviennent très fréquemment (cf. ci-dessous " Le palmarès des sujets de droit " proposés dans les sujets du baccalauréat STT).
Les connaissances juridiques sont le plus souvent évaluées par le biais des définitions. Peu de sujets soumettent aux candidats des annexes leur permettant de montrer leur capacité à exploiter un document juridique.
L'enseignement du droit dans quelques sections tertiaires post-baccalauréat
Les tableaux [...] présentent les caractéristiques des formations juridiques de chacune des formations suivantes : BTS tertiaires (Force de vente, Action commerciale, Commerce International, Assistant de direction, Assistant secrétaire trilingue, Assistant de gestion PME PMI, BTS technico-commerciaux etc.), BTS Informatique de gestion, BTS Banque, BTS Assurance, BTS Professions immobilières, DPECF. et Classe Préparatoire aux Grandes Écoles (Économie et Commerce, voie technologique).
Le droit dans les épreuves des concours de l'agrégation d'économie et gestion
Les situations d'évaluation du droit au concours de l'agrégation sont variées :
- dissertation juridique dans l'épreuve d'admissibilité " Composition portant sur les éléments généraux du droit et sur le droit de l'entreprise et des affaires "
- étude de situation pratique dans l'épreuve d'admissibilité de l'option A " Composition portant sur la gestion des entreprises et des organisations "
- oral sur un thème à entrée pluridisciplinaire dans l'épreuve d'admission TEJS (thème économique, juridique et social).Dans chacune de ces situations, les compétences attendues sont mentionnées dans le programme du concours.
Veille juridique
Internet et le droit d'auteurCertains comparent Internet à un vaste marché virtuel où chaque homme fait fi des frontières et peut échanger des informations en toute liberté, d'autres l'assimilent à une immense bibliothèque de documents numérisés mis en ligne, proposés en téléchargement ou échangés par courrier électronique. Cependant la facilité d'accès à ces informations et surtout la possibilité de dupliquer les œuvres numériques ne doivent pas faire oublier que la plupart des contenus sont protégés par la propriété intellectuelle.
Le logiciel doit-il être brevetable ?
Les instances européennes souhaitent modifier le droit qui régit la protection des logiciels sur le marché européen. Jusqu'ici, seul le droit d'auteur garantissait aux programmeurs de ne pas voir leurs créations copiées par d'autres. La Commission souhaite aujourd'hui ajouter la protection par brevets, laquelle excluait jusqu'à aujourd'hui les programmes informatiques. Une proposition de directive a été déposée par la Commission et devrait être présentée au vote du Parlement européen et au Conseil des ministres des Quinze.
Comment, dans les années futures, assurer pleinement la protection des créateurs de logiciels ? Le législateur s'interroge de plus en plus sur le droit à mettre en œuvre. Le droit d'auteur ? Le droit des brevets ? Les programmes informatiques satisfont-ils aux critères de brevetabilité ? En fait, le droit à appliquer dépend de la définition donnée au logiciel. Derrière la décision des législateurs européens en la matière, actuellement contestée, se cachent des enjeux économiques complexes relatifs à la diffusion et à la protection de l'innovation.
Gestion commerciale
La mercatique et le droit
Un certain nombre de contraintes juridiques sont à prendre en compte lors des décisions ou des actions mercatiques engagées au sein des entreprises. Deux exemples : la constitution d'un fichier clients nécessite une déclaration auprès de la CNIL. L'organisation d'un concours lors d'une vente promotionnelle contraint l'entreprise à veiller au respect d'une réglementation précise…
Eurêka
Les sites juridiques
Vous cherchez une loi, un arrêt, une aide pour vos cours de droit, une progression pour les STT ou toute autre information juridique ? Encore faut-il avoir la bonne adresse…
Vous la trouverez sans doute parmi la centaine de sites que nous avons retenus et classés :
- les sites institutionnels,
- les sites spécialisés par branches du droit (institutions et organisation judiciaires, droit européen, droit commercial, de la consommation et de la concurrence, droit de la propriété industrielle, intellectuelle et des NTIC, droit des sociétés, droit social, droit fiscal…),
- les ressources pédagogiques,
- des adresses enfin pour mieux connaître et appliquer le droit dans nos classes..
Vous trouverez dans l'article " Des liens ! " d'autres aides vers les moteurs, les portails, les annuaires et forum consacrés au droit.
Des liens !
Liens 1. Vu au B.O.
Liens 2. Des liens spécial Droit
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Panorama de la presse
Revue de presse de juin 2002 à septembre 2002
Le Monde / L'Entreprise / Revue fiduciaire
EcoGest@actu
un service du site national de l'économie-gestion sur Educnet
Rédacteurs en chef : Laurence PITOISET et Jean-Pierre TESTENOIRE
La réalisation de ce numéro spécial Droit a été coordonnée par Jacques André Hassenforder.
Ont collaboré à ce numéro : Myriam Archilla, Brigitte Besson, Eric Deschaintre, Jeanne Gondry, Jacques André Hassenforder, Alain Héraud, Lorraine Jouannic, Louis Kaltenbach, Annie Kintzig, Jean Luc Koehl, Paula Mendès, Laurence Pitoiset, Lucette Poletti, Sylvia Ricome, Driss Sabri, Bernard Saintourens, Edith Simon, Jean Pierre Testenoire, Jean Jacques Thill.
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