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Les sites juridiques

Vous cherchez une loi, un arrêt, une aide pour vos cours de droit, une progression pour les STT ou toute autre information juridique ? Encore faut-il avoir la bonne adresse…
Vous la trouverez sans doute parmi la centaine de sites que nous avons retenus et classés :
- les sites institutionnels,
- les sites spécialisés par branches du droit (institutions et organisation judiciaires, droit européen, droit commercial, de la consommation et de la concurrence, droit de la propriété industrielle, intellectuelle et des NTIC, droit des sociétés, droit social, droit fiscal…),
- les ressources pédagogiques,
- des adresses enfin pour mieux connaître et appliquer le droit dans nos classes..

Vous trouverez dans l’article « Des liens ! » d’autres aides vers les moteurs, les portails, les annuaires et forum consacrés au droit.

1. Les sites institutionnels indispensables

N.B. : D’autres URL sont à votre disposition dans la rubrique « Annuaires », pages liens du site national
http://www.educnet.education.fr/ecogest/annuaires/liens/default.htm

- Les textes officiels, la jurisprudence, l’actualité… Incontournable, surtout depuis le 15/09/02 puisque tous les textes du droit sont en accès libre. Le site officiel de l’internet public est d’un abord facile et très complet. On peut y trouver l’intégralité des codes et l’actualité législative.
http://www.legifrance.gouv.fr

- Le site officiel du Journal officiel (JO) avec les parutions depuis janvier 1990
http://www.journal-officiel.gouv.fr

- Le ministère de la justice présente l’histoire du droit français et des institutions judiciaires, son organisation, ses chiffres-clés, des fiches sur les différentes juridictions et un lexique
http://www.justice.gouv.fr/

- Le site officiel d’informations pratiques pour les citoyens sur le droit des personnes, de la consommation, bancaire et social
http://www.service-public.fr

- La loi sur les sites parlementaires :
La présentation de l’Assemblée nationale et des élections, les lois en cours d’élaboration
http://www.assemblee-nationale.fr/
Le rôle et l’organisation du Sénat
http://www.senat.fr

- Les plus hautes juridictions
La présentation de la Cour de cassation et de la jurisprudence en texte intégral (grands arrêts et actualités) et une visite virtuelle
http://www.courdecassation.fr
La composition et les compétences du Conseil d’état
http://www.conseil-etat.fr
Le rôle du Conseil constitutionnel, ses décisions
http://www.conseil-constitutionnel.fr

- L’Union européenne en ligne : le portail sur le web, les fiches sur les institutions, leur histoire, la législation en droit de la concurrence, en droit social
http://europa.eu.int/index_fr.htm

- Bercy en ligne diffuse des informations pratiques, des dossiers, détaille la vie des entreprises, présente la loi de finances entre autres informations
http://www.minefi.gouv.fr/

- Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, un site indispensable en droit du travail : des actualités juridiques ou sociales, des statistiques, des dossiers, des articles de recherche et de réflexion souvent téléchargeables, des fiches pratiques accessibles grâce à un moteur de recherche
http://www.travail.gouv.fr/index.asp

 -La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) : l’institution, les règles, la protection de la vie privée, la « boîte à spam »
http://www.cnil.fr

- Le portail de l’administration française, les droits et démarches des particuliers
http://www.service-public.fr/

- Le site de la documentation française : documentation, bibliothèque, .. et test en ligne en droit social
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/


2. Les sites spécialisés par branches du droit

(Consulter également les adresses de la rubrique « Sites institutionnels » supra, ou les adresses « pour aller plus loin » de l’article « Des liens ! » de ce numéro, en fonction des informations recherchées.)

- Institutions et organisation judiciaires
Des fiches sur les différentes institutions de la République
http://www.premier-ministre.gouv.fr
Le statut et le rôle du médiateur de la République
http://www.mediateur-de-la-republique.fr
Le « portail de l'actualité publique » en France propose un dossier « découverte des institutions »
http://www.vie-publique.fr/
Les sites des tribunaux de commerce, par exemple
http://www.greffe-tc-toulouse.net/tribunaux.html
http://www.tc-bobigny.fr/services/tribunal/tri.htm

- Droit européen
Site officiel de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avec présentation de la cour et accès aux décisions
http://www.curia.eu.int
Le portail du droit européen
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html

- Droit civil
Des aides méthodologiques et des fiches en ligne sur le droit de la famille
http://www.civilites.com/

- Législation sociale et droit du travail
Le dossier officiel spécial RTT
http://www.35h.travail.gouv.fr/
Le site ministériel dans le domaine de la solidarité et des mesures pour l’emploi, les droits et démarches, la formation professionnelle, l’économie solidaire
http://www.emploi-solidarite.gouv.fr
Le site de l’Organisation Internationale du Travail. C’est probablement la plus riche base de données sur la situation internationale de l’emploi
http://www.ilo.org/public/french/index.htm
Les ressources de la Sécurité sociale, les dépliants sur la réglementation sociale à télécharger (contrats de travail, 35 h… en pdf)
http://www.urssaf.fr
Sur le site de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), la rencontre de l’offre et de la demande
http://www.anpe.fr/index.jsp
Un espace « juristes » sur le site de l’Assedic et de l’Unedic, des données chiffrées, des dossiers
http://www.assedic.fr
La Caisse nationale d’assurance vieillesse explique le système des retraites français, offre des chiffres et des dossiers
http://www.cnav.fr
Les Caisses d’allocation familiale : missions, prestations…
http://www.caf.fr
Les droits et devoirs en cas d’accident du travail, la prise en charge des handicaps
http://www.handroit.com
Le portail officiel des déclarations sociales pour les entreprises
http://www.net-entreprises.fr/
Un portail d’entrée vers de multiples sites en droit du travail grâce à un annuaire très complet. Sont également disponibles de nombreuses chroniques, textes et dossiers
http://www.mondedutravail.com/
Un centre de veille juridique et social qui présente des informations très actualisées et très complètes, disponibles chaque semaine par une « lettre flash ». Le site propose aussi des informations claires et précises concernant la gestion des ressources humaines.
http://www.tripalium.com
De nombreuses fiches documentées, jurisprudence et lexique (site plutôt à l’usage des professeurs)
http://juristprudence.online.fr
Un dictionnaire du droit social à disposition des cadres
http://www.cadresonline.com/fr/coaching/droit/hom_droit.htm?serviceCtx=coaching&domaineCtx=8
Des fiches pratiques, des informations sur les prochaines élections prud’homales… une mine de ressources
http://www.prudhommes-isere.com/
Pour tout savoir sur le droit de grève : historique, régime juridique, jurisprudence
http://droit.infogreves.com/
L’accès libre au « bref social » du jour de la revue Liaisons Sociales. Le reste est en accès payant.
http://www.liaisons-sociales.presse.fr
Les fiches de ce site sont faciles d’accès sur différents points (période d’essai, licenciement pour motif personnel) mais il faut veiller à leur mise à jour
http://www.pratique.fr/vieprat/emploi/

- Droit des sociétés
Le kit du créateur d’entreprise
http://www.greffe-tc-paris.fr/pagegreffe.php?n=generalites/kit/intro.htm
L’Agence pour la création d’entreprise (APCE) offre des fiches synthétiques et à jour sur les formes juridiques de l’entreprise ; un lexique et la possibilité d’abonnement gratuit aux actualités
http://www.apce.com
Les actes-types des sociétés en téléchargement (constitution ou arrêt de société, contrats de travail…)
http://www.droitdessocietes.com/
Un tableau récapitulatif des formes juridiques
http://www.lentreprise.com/creation/4statuts/articles.asp?$IdArticle=120
D’autres fiches sur les différents types de sociétés
http://rabenou.org
Les cotisations sociales en ligne
http://www.tpe-pme.com/paie_cotisations.html

- Concurrence
Tout sur le Conseil de la concurrence, l’autorité administrative indépendante compétente en la matière
http://www.finances.gouv.fr/conseilconcurrence/
Le site de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), le contrôle de la concentration, des fiches sur le Conseil de la concurrence et les décisions en ligne
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/index.html
Tout le droit européen de la concurrence et son actualité, les textes et la jurisprudence
http://europa.eu.int/comm/competition/index_fr.html
Des informations pratiques sur les litiges liés à la vente sur le site du Centre européen des consommateurs (exemple : formulaire en ligne de plainte à la Commission)
http://www.euro-conso.org/themes/default.htm
Le site de l’Institut national de la consommation (INC) et « 60 millions de consommateurs » proposent des fiches pratiques au format pdf dans leur « pédagothèque »
http://www.inc60.fr/page/
Le site rénové de l’Union française des consommateurs (UFC) – « Que choisir ? »
http://www.quechoisir.org

- Droit de propriété  industrielle, intellectuelle et des technologies de l’information
Sur le site officiel de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) : toute l’information sur les brevets, les marques, les dessins et les modèles
http://www.inpi.fr/
En 36 pages et 25 fiches, les droits de l’entreprise dans un numéro hors série de la revue « Industries »
http://www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/kiosque/cahiers/pdf/hserie.pdf
Le droit des nouvelles technologies, les aspects juridiques des technologies de l'information
http://www.internet-juridique.net/
L’information assurée par des juristes sur les nouvelles technologies et la propriété intellectuelle
http://www.legalbiznext.com
Des décisions relatives au droit de l’informatique, au droit des marques avec texte intégral et résumé
http://www.juriscom.net
Des cas concrets en fiches rédigées par des avocats
http://www.en-droit.com/intellex/fiches_intellex.php3?rubrique=fiches_pi
Des fiches pratiques pour la création de site web
http://www.clic-droit.com/web/services/fiches_pratiques.php
Proposé par un spécialiste du droit de l'Internet et des nouveaux médias, ce site regroupe des informations intéressantes sur la protection des données, la responsabilité, la vie privée….
http://www.canevet.com/accueil/index.htm

- Commerce électronique
Les conseils officiels pour acheter et vendre sereinement en ligne
http://www.minefi.gouv.fr/cybercommerce/index.htm
http://www.industrie.gouv.fr/eic/dossier/doc/comsig.htm
Droits d’auteur, commerce et contrats
http://www.legalis.net

- Droit fiscal et finances
Un des sites de Bercy dédié à l’administration fiscale
http://www.impots.gouv.fr/
La commission des opérations de bourse (COB)
http://www.cob.fr
Un site spécialisé en ce domaine
http://www.fiscalonline.com/
Un des nombreux dossiers en ligne du site
http://www.lexinter.net/BOURSE/

- Droit des associations
La gestion et la comptabilité des associations en détail
http://www.associatis.com/associatis/viv/com/com10orgc.asp
Un site très complet
http://desette.free.fr/association.htm
Un mensuel de la vie associative en ligne
http://www.associationmodeemploi.fr/
La maison des associations sur internet
http://www.loi1901.com/ie.php
Le site des créateurs et dirigeants d’associations
http://perso.wanadoo.fr/association.1901/index.htm

- Droit public
Le site de l’actualité juridique française en la matière : informations et chroniques
http://www.rajf.org/

- Droits de l’Homme
L'Encyclopédie universelle des Droits de l'homme, association française, vise à rassembler l'ensemble de textes juridiques touchant aux Droits de l'homme dans le monde.
http://www.eudh.org/fr/


3. Des sites pédagogiques

N.B. : De nombreux collègues produisent également d’autres ressources pour la discipline, sur les sites académiques ou sur leurs propres sites. Suivez cette actualité sur ecogest et sur les différentes listes de la discipline. Abonnement à  http://ecogest.info/listes
Pensez également à l’aide précieuse fournie par le moteur dédié de la discipline, accessible à http://ecogest.info qui vous permet d’accéder à plus de 12 000 pages indexées.

Sont proposées sur le site Ecogesam de l’Académie de Marseille des exemples de progressions de cours, des sujets, des fiches de cours et de méthodes et des adresses pour trouver des lexiques
http://pedagogie.ac-aix-marseille.fr/ecolyc/index.htm

La méthodologie de l’analyse de décision élaborée par une collègue sur le site d’Aix Marseille
http://pedagogie.ac-aix-marseille.fr/ecolyc/Resped/resdroit.htm

Plusieurs kits pédagogiques réalisés par des collègues de l’académie de Rennes (classification des biens, propriété industrielle) et diaporama sur l’enseignement de l’économie-droit en STT
http://www.ac-rennes.fr/pedagogie/espaceeg/fpropeda.htm

- Des sites juridiques classés par parties du programme de STT proposés par nos collègues du Lycée Anatole France de Lille
.http://www2.ac-lille.fr/lyc-afrance-lillers/ressources/choix_c.htm

- Des QCM de droit sur le site du lycée Jean Jaurès
http://perso.wanadoo.fr/.lyceejeanjaures/tertiaire/presentation.html

- Sur le site de Jussieu, un tableau de synthèse des sources "incontournables" présente une description détaillée d'une centaine de titres constituant le "corpus de base" des sources documentaires juridiques(niveau post-bac)
http://web.ccr.jussieu.fr/urfist/jurisguide/Incontournables/jincountab.htm
Un glossaire juridique
http://www.ccr.jussieu.fr/urfist/jurisguide/Ressources/Abreviations.htm

- L’Université de Paris 1 met également sur la Toile des ressources documentaires
http://cujas.univ-paris1.fr/webh/cdindex.html
et des cours 
http://cujas.univ-paris1.fr/webh/cours.htm

- Sur le site de l’Académie de Lyon, des cours et des TD à exploiter avec l’Internet sur différents points du programme
http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/ecogestion/page/revert/dprogres.html

- Une autre université en ligne : de nombreux cours notamment en droit civil, droit commercial et droit pénal proposés aux étudiants de l’Université de Nancy. Pas de mise à jour récente, mais de nombreuses ressources… Voir par exemple sur la page citée
http://juripole.u-nancy.fr/Bibliotheque/
http://juripole.univ-nancy2.fr/Juripole_etudiant/index/index.html

Le site de l’École nationale de la magistrature : le centre de ressources mérite une visite approfondie
http://www.enm.justice.fr/

Le droit en ligne par et pour les étudiants, accès gratuit, fiches de cours, méthodologie ; bibliographies. L’actualisation est fonction des contributions
http://membres.lycos.fr/jurisfac//index.html

Nous signalons ici de manière non exhaustive un certain nombre de sites non officiels utiles, sous la responsabilité de leurs auteurs

Des cours dans tous les domaines, plutôt à l’usage des professeurs et certains sont en accès payant.
http://centpourcentdroit.com

Des cours réalisés pour (et sans doute par) des étudiants en droit civil, des sociétés, bancaire, des NTIC. Une bonne base (mais attention aux fautes d’orthographe !)
http://playmendroit.free.fr


4. Tice et droit, pour travailler en toute légalité

- Legamedia, le portail des enseignants et du multimédia, un espace d'information et de communication dédié aux questions juridiques posées par le développement des NTIC
http://www.legamedia.education.fr/

- Sur le site d’Educnet, les fiches juridiques
http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm

- Des pages spécialisées dans les sites académiques : par exemple, à Besançon, de nombreuses adresses de référence
http://artic.ac-besancon.fr/juridique/
Consulter en particulier
http://artic.ac-besancon.fr/juridique/adresses_de_sites.htm