Économie
Droit de propriété et intérêt général

La richesse des nations repose t-elle exclusivement sur la recherche de l'intérêt individuel ? Quelle réflexion réunit les propos symétriques d'Adam Smith ("tout en ne cherchant que son intérêt personnel, il [l'individu] travaille souvent d'une manière bien plus efficace pour l'intérêt de la société que s'il n’avait réellement pour but que d'y travailler.") et d'Hayek ("L'essentiel n'est pas que les hommes poursuivent des fins égoïstes - elles peuvent tout aussi bien être altruistes - mais qu'ils se rendent service sans en avoir l'intention"). L'intérêt individuel n'est-il lié qu'à la propriété privée ? Quelle est la nature de l'intérêt général ?

Peut-on réduire l'intérêt général c’est-à-dire une relation de préférence collective, à l’agrégation de préférences individuelles ? Si l'intérêt général est lié à l'efficacité économique, la propriété privée est-elle une condition suffisante d'optimum ? Des situations particulières (externalités, monopoles, biens publics) justifient-elles des limitations à la propriété privée ? Quelles en sont alors les conséquences en terme d'efficacité ? Ou faut-il rétablir des droits complets, plus efficaces ?

On s'interrogera donc successivement sur l'existence de l'intérêt général (approche par le libéralisme politique) et sur sa nature, puis sur des situations particulières de marchés justifiant, soit la réduction de droits de propriété (gestions des biens collectifs), soit leur restauration (théorie économique des droits de propriété).

L'intérêt général est issu du respect de la propriété privée…

On distingue ici la notion d’intérêt général, issue de l'économie politique des classiques de la notion contemporaine d’intérêt collectif.

L'approche classique repose sur l'implication du champ politique et de la réflexion philosophique.

La propriété privée « moderne » est une conception issue des droits de l'homme notamment des philosophes des Lumières qui reconnaît des droits "naturels" à un individu abstrait (liberté d'opinion et d'action, respect de l’intégrité physique et droit à la propriété pour tous).

L'intérêt général existe dans la mesure où la société est conçue comme une agrégation d'individus titulaires de droits. C’est la théorie du contrat social : l'homme est un animal social et la déclaration des "droits et devoirs naturels de l'homme" reconnaît trois droits fondamentaux : le droit à la vie, le droit à la liberté et le droit de propriété. Mais comment concilier la liberté de l'individu (qui s'incarne dans les droits de propriété) et l'intérêt supérieur de l'ensemble de la société civile ? Par la continuité, par des réajustements juridiques ou par une rupture brutale ?

La continuité
La propriété est un état naturel, intégré dans la déclaration des droits de l'homme, compte tenu de son caractère émancipateur par rapport aux règles de l'ancien régime (Locke : "la propriété est le produit du travail"). Le contrat social se forme entre individus libres, la puissance publique favorisant ainsi la liberté individuelle. L'intérêt général prolonge ici les objectifs individuels (la "main invisible") par des déséquilibres décentralisés économiques qui constituent des entorses à la morale générale (Mandeville[1] et la fable des abeilles[2][3]) par la nécessité de l'égoïsme et de l'individualisme (A. Smith).

Les réajustements nécessaires
Il apparaît nécessaire de modérer l'individualisme par le pragmatisme; (doutes sur l'efficacité de la main invisible) et utile de mettre en place une régulation par l'action publique (faute notamment de rentabilité de certains marchés). La version contemporaine libérale suppose qu'aucune puissance supérieure de type macroéconomique (par exemple l’État) ne peut procéder à des ajustements faute d’informations suffisantes. La liberté individuelle est érigée en principe supérieur, d'où découle la propriété privée (Machlup, Friedman, « Capitalisme et liberté »), et le concept d'équilibre cristallisé (Catallaxie[4] d'Hayeck). Pour Hayeck, la liberté (Liberty[5] ou freedom, c'est-à-dire ici l'absence de coercition) est la valeur supérieure qui va de pair avec la propriété privée et les droits qui lui sont associés (usage et transmission). Mais l'existence de la propriété privée, nécessaire à la liberté n'est pas une condition suffisante d'où la nécessité de règles de conduite fondées sur l'honnêteté et le respect des contrats. Seule la menace de la coercition justifie l'existence de l'État.

La rupture
L'intérêt général est d'une nature différente et ne peut se penser comme issue de l'agrégation d'actions individuelles. La propriété privée est le fondement des classes sociales antagonistes (Marx) et l’État est ici le garant des intérêts de la classe dominante, la bourgeoisie. Seule la suppression de la propriété privée permet, par la dictature du prolétariat, l’apparition d’une société sans classe, c'est-à-dire sans État.

L’approche contemporaine : la nature économique de l'intérêt général

K. Arrow montre qu’on ne peut définir l’intérêt général, c’est-à-dire une relation de préférence collective, à partir des préférences individuelles, si par ailleurs le choix social doit respecter strictement certaines propriétés ou libertés élémentaires. Ce « théorème d’impossibilité » est repris par Sen qui montre qu’il est impossible de parvenir à l’optimum de Pareto (c’est-à-dire à une situation d’équilibre et de satisfaction au sein de la société) en respectant totalement le droit de chaque personne d’exercer sa pleine liberté d’action.

Sen dans "Collective Choice and Social Welfare" (1970) propose de faire dépendre l’intérêt général de considérations autres que les préférences individuelles. Cet économiste étudie notamment comment les principes éthiques et les convictions philosophiques morales imposent différentes contraintes (l’égalité des chances et la liberté par exemple) aux institutions sociales. Les inégalités économiques ne sont pas exclusivement liées aux revenus. Il faut intégrer le droit, la liberté et la qualité de vie. Cette critique du « welfarisme » traditionnel pose le problème des indicateurs de richesse (ou de pauvreté) et élargi la notion de « bien être ».

La théorie du choix social analyse la relation entre préférences individuelles et décisions collectives et cherche à déterminer s'il est possible de déduire des préférences individuelles les préférences collectives. Cette démarche paraît indispensable pour établir un ordre, une évaluation des différents états sociaux et construire des indicateurs pertinents du bien-être social. (Condorcet, Arrow, Sen).

... mais des situations particulières justifient parfois une réduction des droits de propriété...

Tout équilibre général de marché de concurrence parfaite encore appelé "équilibre concurrentiel" est un optimum paretien et tout optimum de Pareto d'une économie peut théoriquement être réalisé par un équilibre de marché concurrentiel. Mais l'équilibre concurrentiel n'est plus efficient dès lors qu'existent des monopoles, des biens collectifs, des effets externes ou bien encore lorsque le marché génère des coûts de transaction (tout ce qui éloigne du principe de concurrence pure et parfaite).

L'intervention publique, ou l'activité de certaines administrations privées (associations…) peuvent établir une nouvelle forme d'affectation de ressources par le recours au non-marchand, voire par la mise à disposition de services gratuits, ce qui suppose la limitation du droit de propriété privé (nationalisation et constitution de monopoles publics en France ou éclatement d'entreprises dominantes aux USA).

La gestion des biens publics et l'évaluation des prix implicites
La distinction entre bien publics (ou bien collectifs, caractérisés par la non rivalité et la non exclusion), et les biens de clubs (ou biens publics impurs dont la consommation présente la caractéristique de non rivalité mais pas celle de non exclusion - exemple : les chaînes de télévision à péage) doit amener à formuler un mécanisme de prix sans référence à la propriété privée. Alors que la consommation obligatoire (école par exemple) relève des biens publics, la consommation non obligatoire (autoroute) relève des biens publics impurs. Dans ce dernier cas, on peut fixer un prix (celui du péage) sur un bien collectif (l’autoroute) sans référence à la propriété privée (par un mécanisme provisoire de concession).

L'économie publique normative
Elle montre que l'autorité réglementaire soucieuse de l'intérêt général a pour objectif l'efficacité économique. L'existence de défaillances du marché, mises en évidence dans le cadre de l'économie du bien-être, justifie l'intervention publique. L'État doit donc par la réglementation influer sur le comportement des firmes et des consommateurs. Sa démarche est normative, elle vise à atteindre une allocation des ressources optimale de type paretienparétien. Assimilé à un "planificateur parfait", l'État n'est contraint ni par des difficultés de collecte d'informations, ni par des capacités de calcul limitées.

… réduction du droit de propriété fortement contestée aujourd'hui

L'approche contemporaine repose davantage sur les conséquences économiques du régime juridique et de l’efficacité du droit, c'est-à-dire sur sa capacité à faire respecter un système d’ajustement par les prix sur un marché libre. La théorie de droits de propriété s’interroge sur l'efficacité de la propriété privée, dans une perspective de type néo-libérale. Cette approche scientifique rationnelle, opposée à la démarche scientifique marxiste, provient de la lecture économique du droit (Coase, 1960) et de la prise en compte des éléments juridiques dans l'analyse économique (nature des contrats et droit de propriété).

L'approche juridique classique
Dans cette approche, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses, sous réserve d'utilisation non prohibée par la loi ou les règlements. Il contient le droit de disposition (abusus : vente, destruction), le droit d'usage, (usus : servir ou habiter) et le droit de perception des fruits (fructus : location, moisson...). C'est un droit absolu (libre disposition), exclusif (qui appartient généralement à une seule personne) et perpétuel (qui dure tant que dure la chose).

Bien que les juristes utilisent l’expression « droit de propriété » au singulier, les économistes, lorsqu’ils analysent les limites de chacune des trois prérogatives de ce droit, les nomment « droits de propriété » au pluriel (dans la théorie du même nom notamment). C’est pourquoi nous utiliserons ici l’expression « droits - au pluriel - de propriété ».

La nouvelle approche économique
Elle repose sur deux hypothèses principales. D’une part, les droits de propriété ne produisent leur efficacité maximale que pour des individus rationnels, qui eux-même cherchent à maximiser une fonction d'utilité individuelle, génératrice d'une plus grande utilité sociale. D’autre part, les informations ne sont jamais parfaites et les coûts d'information jamais nuls. Cette analyse met en valeur quatre conséquences :

• Le droit de propriété n’est efficace que s'il est exclusif (l'individu supporte les pertes et les gains, ou a davantage intérêt à préserver son bien) et cessible (arbitrages efficaces si transferts possibles).
• Les coûts de transaction représentent la somme des coûts nécessaires pour faire respecter ces droits (Voir coûts de transaction[6] et théorie de l'agence[7]).
• L'efficacité de ces droits suppose des coûts d'information (problème d'asymétrie informationnelle. Voir la nature de la firme, sélection adverse, asymétrie d'information et aléa moral[8]).
• Les contraintes légales dégradent ces droits (et leur efficacité) par l'existence de droit de propriété privé atténués, moins exclusifs ou moins cessibles.

Lorsque les droits de propriété se dégradent, la théorie propose alors des explications sur le comportement des dirigeants d’entreprise, en fonction notamment du statut juridique de la firme.

La firme au profit réglementé (concession du service public par exemple) sera encline aux dépenses somptuaires ou improductives dés lors que le niveau de profit est atteint, et tout contrôle coûteux devient inutile pour les actionnaires.

La firme managériale (SA) est confrontée à la présence d'asymétrie informationnelle entre dirigeants et petits actionnaires, ces derniers étant incapables de peser sur la gestion de leurs placements, ni sur l'évolution du contrôle de la société (verrouillage du capital par émission d’action avec double droit de vote). Les dirigeants ont donc tendance à assurer leur propre fonction d'utilité en assurant un revenu suffisant aux porteurs, sans intervention de ces derniers dans les décisions fondamentales[9].

Dans les mutuelles et coopératives, faute de véritable propriétaire pour revendiquer un profit, le manager aura tendance à adopter le même comportement que dans le cas précédent.

Enfin, dans la firme publique (caractérisée ici par l’absence de droits négociables sur les actifs et sur le coût élevé de détection des inefficacités, faute d'indicateur simple de performances, le contrôle suprême est exercé par les électeurs qui peuvent renvoyer les agents improductifs et/ou opportunistes..

Au-delà de la firme, les conséquences supposées de l’efficacité des droits de propriété peuvent être étendues à d’autres domaines :

• Dans l’environnement, la proposition de vente de droits de pollution, négociables entre entreprises au sein d'une même "bulle" écologique, dont le prix est fixé en fonction de l'offre (des entreprises non polluantes) et de la demande (des entreprises plus polluantes) permet de concilier le respect des droits et l’efficacité collective, ou intérêt général[10].
• La dénationalisation et la déréglementation sont à l’origine de la multiplication des marchés sur lesquels se négocient les droits de propriété.
• L’allégement de certaines réglementations (anti-OPA par exemple) relève de la même logique. Sous la menace d’un « raider », les OPA assurent une certaine « police des marchés » en contraignant les managers à plus d'efficacité, au profit des propriétaires-actionnaires.

Cette présentation générale d’une interrogation a priori banale montre :

• d’une part que la contestation du lien entre forme juridique et performance économique n’est pas neutre. La théorie des droits de propriété ne se préoccupe que du problème de l’allocation efficiente (au sens de Pareto) des ressources, sans se soucier de la répartition de ces droits, ni même de la nature du distributeur de ces droits.
• d’autre part que la prise en compte de l’intérêt collectif dépasse à la fois la science économique et le cadre juridique choisi. J. Rawls, dans la « Théorie de la justice » montre, à sa manière, qu’une société efficace est une société qui garantit l’amélioration du bien être collectif, (y compris celui des plus pauvres, quelque soit l’écart - éventuellement croissant - des revenus) sous réserve du respect de conditions ou principes fondamentaux, dont notamment :
  • le principe d’égale liberté (droit identique pour tous aux libertés fondamentales) ;
  • le principe d‘égalité des chances (les possibilités doivent être équitables pour tous).

Cette conciliation de la liberté individuelle et de l’efficacité du marché repose sur le principe de la liberté. La propriété est donc soumise à ce principe supérieur.

Mots clés : Arrow, Asymétrie d'information, Akerlof, Bien être, Biens publics, Coase, Droit de propriété, Efficacité du droit, Hayeck, Intérêt collectif, Intérêt général, Intérêt individuel, Maindeville, Principe de liberté, Rawls, Sen, Williamson.

[1] Le vice consiste à faire passer son intérêt personnel avant l'intérêt commun, au contraire de la vertu, sentiment altruiste et expression de la sympathie naturelle qui nous unit à nos semblables. Si les hommes vivent en bonne harmonie les uns avec les autres, s'ils sont sociables, c'est parce qu'ils y sont naturellement enclins, parce qu'ils sont naturellement vertueux. À cette équation optimiste entre sociabilité et vertu, Mandeville oppose le démenti des faits : en réalité, les actions des hommes sont fondamentalement égoïstes, c'est-à-dire vicieuses.

[2] Le texte intégral sur le site de la BNF (Bibliothèque nationale de France)
http://expositions.bnf.fr/utopie/cabinets/extra/textes/constit/8/18/2.htm

[3] La fable parue initialement en 1705, "La ruche mécontente ou les coquins devenus honnêtes gens", affirme que les vices privés font la richesse des nations et que la vertu condamne une grande cité à la pauvreté et à l'indigence. Elle sera complétée ultérieurement sous le titre « La Fable des abeilles ou Les vices privés font le bien public ».

Pour Mandeville et la « Fable des abeilles », voir aussi à http://www.ifrance.com/catallaxia/Nachfr/page1.html

[4] "De là nous pouvons former un mot moderne, catallaxie, que nous emploierons pour désigner l'ordre engendré par l'ajustement mutuel de nombreuses économies individuelles sur un marché. Une catallaxie est ainsi l'espèce particulière d'ordre spontané produit par le marché à travers les actes des individus ou agents qui se conforment aux règles juridiques concernant la propriété, les dommages et les contrats".

[5] Liberty : liberté, valeur politique. Freedom : licence, capacité d’agir à son gré.

[6] La notion de coûts de transaction a été développée par O. Williamson. Les coûts de transaction sont les coûts du marché, c'est-à-dire les coûts du contrat, les coûts de négociation ou de face à face. Ces coûts du marché peuvent être réduits en internalisant les transactions (contrats de fournisseurs à long terme, contrats de CDI) mais engendrent « en échange » des coûts de surveillance destinés à réduire l’opportunisme des agents.
Voir également EGA 15, « Économie et gratuité ».

[7] La « théorie de l’agence » ou modèle « principal-agent » est un élément de la théorie des contrats. C’est la description de situation où deux parties (le dirigeant face au propriétaire par exemple) ont intérêt à collaborer, quitte pour le principal ou mandant à mettre en place des solutions incitatives au profit du mandataire-agent (système de stock options par exemple).

[8] L’asymétrie d’information désigne la situation dans laquelle deux parties ne détiennent pas la même quantité d’informations pour la conclusion d’une transaction (entre assureur et assuré par exemple, ou entre acheteur et vendeur d‘une voiture d’occasion - Akerlof). Dans cette situation, la théorie du signal montre que les bons vendeurs (qui proposent des produits de qualité), les bons candidats à l’embauche (qui ont des compétences ou de l’expérience), etc. ont alors intérêt à émettre des signaux (la garantie, le diplôme, etc .). Cependant les cas d’asymétries d’informations peuvent conduire à deux situations :

• l’aléa moral (lorsque les actions d’une partie peuvent léser l’autre, faute d’information ou en raison de l’incomplétude du contrat qui ne prévoit pas toutes les situations) ;
• l’anti-sélection, ou sélection adverse qui est une situation d’inefficience des marché lorsque la transaction ne peut avoir lieu compte tenu de la crainte de l’acheteur dépourvu des informations détenues par le vendeur.

Voir « Dictionnaire des grandes œuvres économiques », sous la direction de X. Greffe, Dalloz.

[9] On constate néanmoins une « révolte » nouvelle des petits actionnaires, soit à la suite de contre-performances de la firme (Vivendi) soit à la suite du projet d’augmentation du revenu des dirigeants, malgré l’évolution défavorable des performances de la firme (AOL –Time Warner, Alcatel), ce qui pousse la Commission de Bruxelles à envisager une directive destinée à renforcer le droit des actionnaires (« Le Monde » du 22 mai 2003, p 21). Ces éléments s’inscrivent dans le mouvement de la gouvernance d’entreprise.

[10] L’idée de résoudre les problèmes d’externalités en organisant des transactions directes (sur des biens collectifs) entre les parties concernées a été proposée par le « théorème » de R. Coase. « L’état doit se contenter d’attribuer des droits de propriété clairement délimités pour les ressources concernées par les externalités (…), ces droits devenant des marchandises comme les autres ». Bernard Guerrien, « Dictionnaire d’analyse économique », Repères, La Découverte.

.