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Droit

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	Evolution récente du droit des procédures collectives - EGA n° 30 - Novembre 2004 Dans la version de 1958 du théorème de Modigliani-Miller, la structure de financement de l’entreprise, sous certaines conditions, n’avait pas d’effet sur sa valeur et la faillite était assimilée à un mode de réorganisation quasi-gratuit de l’activité et des ressources. Ultérieurement, les coûts directs et indirects de telles procédures ont été mis en évidence et une réflexion plus profonde sur les impacts liés au redressement et à la liquidation des entreprises a été menée. Les effets de ces procédures sur la société dans son ensemble sont importants...
	L'exercice de qualification juridique - EGA n° 29 - Octobre 2004 Qualification et Droit entretiennent des rapports très étroits. Ceux-ci résultent de la nature même de la règle de droit. La présentation de ces rapports aux élèves de 1ère STG peut certainement être éclairée par la référence au syllogisme juridique, mode de raisonnement classique des juristes.
	L'étude de la notion de patrimoine dans le programme rénové de 1ère STG : quelques clés de lecture - EGA n° 24 - Mars 2004 Le patrimoine constitue une notion juridique considérée comme fondamentale dans toute étude du droit civil français. Pourtant, le référentiel actuel de 1 ère STT n'y fait pas … référence ! La 3 ème partie du référentiel, intitulée « LES DROITS ET LES BIENS », se décompose en différents CONTENUS qui évoquent implicitement le patrimoine, sans jamais le citer. Cependant, comment aborder avec les élèves « le droit de propriété  », «  la classification des biens  » et plus encore la distinction entre «  les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux  », sans étudier le patrimoine ? Le programme rénové de 1 ère STG marque, de ce point de vue, une double évolution.
	Agrégation interne Economie et Gestion : 12 années de sujets de dissertation juridique - EGA n° 22 - Janvier 2004 Alors que la prochaine session du concours de l'agrégation interne Economie et Gestion n'est plus très éloignée, les candidats à l'épreuve de dissertation juridique peuvent souhaiter s'entraîner sur des sujets-types. La ressource propose, sous forme de diaporama, une analyse de la structure des sujets de dissertation juridique de 1992 à 2003. Elaborée par un formateur académique pour répondre aux  attentes de ses collègues préparationnaires, elle n'engage, selon la formule consacrée, que son auteur.
	Publier en ligne - EGA n° 18 - Juillet 2003 Dans les pays démocratiques, le droit des médias repose sur la liberté d’expression et la liberté d’entreprise. La liberté d’expression est énoncée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. »