[ 3 ] Quelles  autorisations demander ?  

[ 1 ] Défin. [ 2 ] Oe. protégées  [ 4 ] Dérogations [ 5 ] Oe. libres [ 6 ] Liberté cont.

Elles dépendent de l'utilisation envisagée.

Elles concernent les droits qui permettent à l'auteur d'obtenir une rémunération ou de déterminer la façon dont l'oeuvre sera utilisée (droits patrimoniaux)

• Le droit de reproduction

Reproduire est principalement l'acte qui permet de capter l'œuvre. Il consiste en la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte. Imprimer, dessiner, photographier, filmer, enregistrer sur bande magnétique, numériser, charger sur la mémoire d'un disque dur d'un ordinateur sont des actes de reproduction.

La numérisation et l'intégration d'une œuvre sur le Web réalisées sans l'autorisation préalable de l'auteur constituent des atteintes à son monopole de reproduction susceptibles de sanctions pénales.

• Le droit de représentation

Le droit de représentation consiste en la possibilité pour l'auteur de communiquer l'œuvre au public par un procédé quelconque.

La mise à disposition d'une œuvre sur le Web se caractérise par une communication de l'œuvre au public par un vecteur de télécommunication. L'apparition de données sur l'écran des internautes est bien une représentation conforme aux dispositions de l'art. L 122-2. du CPI

La mise en ligne d'une création sans autorisation de l'auteur constitue une violation de son droit de représentation.

Attention : Les autorisations d'utiliser l'oeuvre à titre patrimonial ne peuvent pas concerner le droit moral à savoir :

•  Le droit de première divulgation

 qui permet à l'auteur d'être seul habilité à autoriser que son œuvre soit rendue publique et qu'elle soit exploitée économiquement. Il peut seul déterminer le procédé de divulgation et en fixer les conditions.

L'atteinte au droit moral sera caractérisé dès lors que la numérisation d'une œuvre ou sa diffusion sur Internet auront été réalisées par un individu sans l'accord de l'auteur.

•  Le droit à la paternité

 qui permet à l'auteur de voir son nom et ses qualités portés sur sa création.

• Le droit au respect de l'œuvre

 qui vise à protéger l'œuvre de dénaturation, modification, altération, ou même simplement de la sortie de son contexte.

•  Le droit de retrait ou de repentir

 qui permet aux auteurs d'anéantir le contrat de cession de leurs droits d'auteur, sous réserve cependant d'indemniser les autres parties au contrat.

Conditions de validité de l'autorisation

Pour être valides, les autorisations à demander doivent être écrites, précises quant à leur objet et, par principe, acquises moyennant une rémunération proportionnelle.

Une autorisation d'exploiter l'œuvre est un acte écrit par lequel l'auteur (ou le titulaire de droits voisins) cède un droit d'exploitation pour une durée et une destination définies (Pourquoi et à quelle fin ?).

La mention de chaque droit cédé doit être expresse. L'art. L 122-7 du CPI implique que l'acte de cession doit faire état des "modes d'exploitation" envisagés.

Pour être valide la contrepartie financière de la cession de droits d'auteur doit être, en principe, une rémunération proportionnelle aux résultats d'exploitation de l'œuvre. Il existe cependant des dérogations qui trouvent souvent à s'appliquer en matière de multimédia - art. L 131-4 du CPI -