| LÉGAMEDIA |
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Le droit d'auteur
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[ 1 ] Défin. [ 2 ] Oe. progétées [ 3 ] Autorisations [ 5 ] Oe. libres [ 6 ] Liberté cont. |
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Les actes dérogeant à la demande d’autorisation Certains utilisations de l'œuvre, cependant, ne nécessitent pas l'autorisation de l'auteur. L'article. L.122-5 du C.P.I donne une liste d'exceptions au droit d'auteur qui permettent, pour certaines utilisations, de ne pas demander l'autorisation préalable de l'auteur : • les représentations privées, • la revue de presse, • la courte citation, • la copie privée. De telles représentations peuvent avoir lieu sans autorisation sous réserve qu'elles soient gratuites et effectuées uniquement dans le cercle de la famille. |
• Un professeur, par exemple, peut librement regarder une cassette vidéo louée à domicile avec sa famille ou des amis. Mais il lui est totalement interdit de la diffuser à ses étudiants. • De plus, une représentation individuelle réalisée sur un écran accessible à une seule personne n'est pas nécessairement libre si elle a lieu dans un endroit accessible au public. C'est le cas de la consultation d'un document par un étudiant dans une bibliothèque ou dans un centre d'auto formation. |
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La revue de presse La liberté d'emprunt pour réaliser des articles de presse n'est autorisée que s'il y a "présentation conjointe et par voie comparative, de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement". De plus, le thème ou l'événement doit relever de l'actualité. L'exception aux droits d'auteur pour revue de presse ne peut être mise en œuvre que par un journal soumis aux lois de la concurrence, en ce sens que le journal cité doit pouvoir utiliser à son tour les articles du journal citant pour effectuer sa propre revue de presse. L'exception ne pourrait, donc, jouer que pour des œuvres d'informations. |
Le fait pour un établissement de proposer une revue de presse, que ce soit sous forme papier ou numérique est illicite : Il s'agit dans ce cas d'une anthologie, et non d'une revue de presse. Voir aussi sur le sujet le site de Didier Frochot |
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• La courte citation L'exception pour courte citation suppose que les citations soient courtes et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. Elles ne sont autorisées que sous réserve de mentionner le nom de l'auteur et de la source dont elles sont issues. Les citations sont notamment autorisées dès lors qu'il n'y a pas atteinte au droit moral, que les emprunts brefs poursuivent des fins didactiques et qu'ils sont intégrés dans une œuvre seconde. La brièveté est interprétée de façon restrictive. Il faut comparer l'œuvre citante à l'œuvre citée. Un abus du droit de citation d'un texte littéraire peut être constitutif d'une dénaturation de l'œuvre, car il peut entraîner une perception inexacte de la pensée primitive de son auteur. La copie privée La loi autorise, au titre des exceptions au droit d'auteur, les reproductions réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Selon les tribunaux, le copiste est le propriétaire de l'appareil de reproduction. |
En matière d'œuvres d'art et audiovisuelles : - soit la condition de brièveté de la citation est respectée, c'est-à-dire qu'il y emprunt partiel de l'œuvre première. Dans ce cas l'œuvre artistique reproduite est tronquée et il y a atteinte au droit moral de l'auteur, donc, contrefaçon. - soit l'œuvre est reproduite intégralement, et c'est alors la condition de brièveté de l'emprunt qui n'est pas remplie. Il y a, donc, encore contrefaçon. |
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