Comment utiliser une œuvre protégée par le droit d'auteur    Préalable : le respect du droit moral Le contrat de cession ou de concession de droit Quelles sont les conditions de validité de ce type de contrat ? Le cas des " licences libres " A qui dois-je m'adresser pour solliciter une cession ou une concession de droits ? Détermination du titulaire des droits en fonction de la nature de l'œuvre Les société de gestion collective : des " ayants droits " particuliers Puis-je bénéficier d'exceptions au droit d'auteur ? La représentation gratuite dans le cadre du cercle de famille (l 122-5, 1° cpi) La copie privée (l 122-5, 2° cpi) La copie transitoire ou accessoire à un procédé technique Les analyses et courtes citations (l 122-5, 3° cpi) Les revues de presse (l 122-5, 3°, b cpi) Les informations d'actualité (l 122-5, 3°, c cpi) Les parodies, pastiches et caricatures (l 122-5, 4° cpi)		Télécharger la totalité du guide: Guide pratique du droit d'auteur sur Internet (Format pdf 190 Ko) Sommaire en ligne

LES PARODIES, PASTICHES ET CARICATURES (L 122-5, 4° CPI)

Cette exception est fondée sur la volonté de ne pas compromettre la liberté de parodie, de pastiche et de caricature d'une œuvre selon " les lois du genre ".

Ces lois impliquent une absence de confusion entre l'œuvre parodiée et la parodie elle-même, de telle sorte que le public sache tout de suite laquelle est l'originale.

Conformément au droit commun, la parodie ne doit bien sûr pas non plus être prétexte à nuire au droit au respect de la vie privée.