Comment utiliser une œuvre protégée par le droit d'auteur    Préalable : le respect du droit moral Le contrat de cession ou de concession de droit Quelles sont les conditions de validité de ce type de contrat ? Le cas des " licences libres " A qui dois-je m'adresser pour solliciter une cession ou une concession de droits ? Détermination du titulaire des droits en fonction de la nature de l'œuvre Les société de gestion collective : des " ayants droits " particuliers Puis-je bénéficier d'exceptions au droit d'auteur ? La représentation gratuite dans le cadre du cercle de famille (l 122-5, 1° cpi) La copie privée (l 122-5, 2° cpi) La copie transitoire ou accessoire à un procédé technique Les analyses et courtes citations (l 122-5, 3° cpi) Les revues de presse (l 122-5, 3°, b cpi) Les informations d'actualité (l 122-5, 3°, c cpi) Les parodies, pastiches et caricatures (l 122-5, 4° cpi)		Télécharger la totalité du guide: Guide pratique du droit d'auteur sur Internet (Format pdf 190 Ko) Sommaire en ligne

LES ANALYSES ET COURTES CITATIONS (L 122-5, 3° CPI)

- Les analyses permettent à la critique de s'exprimer sur une œuvre. Elles doivent toutefois se distinguer d'un simple résumé l'œuvre en apportant une vision critique sur celle-ci.

- Les citations sont des extraits de l'œuvre. Elles doivent poursuivre des fins didactiques.

Leur validité est de plus soumise à leur taille qui doit être " courte " : tant par rapport à l'œuvre citée (ne pas reprendre la majorité de l'œuvre citée) qu'à l'œuvre citante (la citation ne doit pas constituer la majorité de l'œuvre citante).

Les citations doivent respecter le droit moral, et notamment avoir été extraite d'une œuvre divulguée.

Elles semblent difficilement applicables aux œuvres graphiques ou musicales.