Comment utiliser une œuvre protégée par le droit d'auteur    Préalable : le respect du droit moral Le contrat de cession ou de concession de droit Quelles sont les conditions de validité de ce type de contrat ? Le cas des " licences libres " A qui dois-je m'adresser pour solliciter une cession ou une concession de droits ? Détermination du titulaire des droits en fonction de la nature de l'œuvre Les société de gestion collective : des " ayants droits " particuliers Puis-je bénéficier d'exceptions au droit d'auteur ? La représentation gratuite dans le cadre du cercle de famille (l 122-5, 1° cpi) La copie privée (l 122-5, 2° cpi) La copie transitoire ou accessoire à un procédé technique Les analyses et courtes citations (l 122-5, 3° cpi) Les revues de presse (l 122-5, 3°, b cpi) Les informations d'actualité (l 122-5, 3°, c cpi) Les parodies, pastiches et caricatures (l 122-5, 4° cpi)

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Le respect du droit moral

Le droit moral est perpétuel, inaliénable, imprescriptible, insaisissable et absolu, mais son abus est punissable s'il est détourné pour nuire à autrui.
En conséquence, c'est toujours à l'auteur qu'il faudra s'adresser pour toute question relative au respect de son droit moral.

Quelque soit le mode d'utilisation de l'œuvre, les prérogatives de droit moral à respecter sont :

• le droit de paternité (L 121-1 CPI)
• le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre (L 121-1 CPI)
• le droit de divulgation (L 121-2 CPI)
• le droit de repentir ou de retrait (L 121-4 CPI)

Le droit de paternité implique que l'on doit citer les nom et qualités de l'auteur d'une œuvre qu'on représente ou reproduit. Il implique également qu'on doit se garder d'accoler son nom à l'œuvre d'un tiers.

Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre implique que l'on ne doit la déformer " ni dans la forme ni dans l'esprit " par adjonction, dénaturation, modification ou suppression. Le respect de ce droit est particulièrement important dans les contrats d'adaptation ou de traduction ou les auteurs de chacune des œuvres dont est dérivée l'œuvre cédée devront donner leur autorisation.

Le droit de divulgation implique que l'on doit se garder de communiquer l'œuvre au public avant son auteur.

Le droit de repentir ou de retrait permet à l'auteur d'une œuvre d'en faire cesser l'exploitation ou d'en modifier les conditions.

A la mort de l'auteur, seuls les droits de paternité et de respect de l'intégrité de l'œuvre pourront être invoqués par ses héritiers.

Dans le cas particulier des logiciels, sauf clause contraire, seuls les droits de paternité et de divulgation sont conservés.