[1] Introduction 

    [ 2 ] Informations illicites  [ 3 ] Responsabilité civile [ 4 ]  Responsabilité pénale

Internet connaît un essor fulgurant. Chaque utilisateur jouit de la plus grande liberté, sans autorisation particulière et sans pouvoir être facilement localisé, pour émettre des informations vers le monde entier. Il pose ainsi le problème de la diffusion vers le grand public d'informations susceptibles de porter atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

Le dispositif législatif tant en France qu'à l'International est globalement suffisant pour sanctionner la plupart des infractions relatives aux droits des personnes, des données ou du consommateur.. En ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle, les tribunaux n'ont eu aucune hésitation à estimer que la numérisation d'une œuvre sur un ordinateur (en la recopiant par exemple à l'aide d'un scanner) constitue une reproduction sous monopole de droits d'auteur et que sa mise à la disposition du public à partir d'un site accessible librement sur l'Internet constitue la représentation d'une œuvre de l'esprit.

D'une manière générale, la responsabilité encourue par les fournisseurs d'informations sur le net en cas d'atteinte aux intérêts d'autrui est très lourde et il est primordial pour cette raison de rappeler ici les règles principales de droit qui régissent l'utilisation des réseaux.

Avant d'exposer les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fournisseur d'informations en réseau nous allons dans un premier temps identifier les types d'informations défaillantes susceptibles de causer un préjudice à l'utilisateur.