| LÉGAMEDIA |
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Le fournisseur d'informations
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[ 1 ] Introduction [ 2 ] informations illicites [ 4 ] Responsabilité pénale |
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La
responsabilité civile |
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A) - Responsabilité contractuelle Un contrat d'entreprise tacite est dans la plus part du temps mis en jeu entre le fournisseur d'informations et l'utilisateur en réseau, dès que ce dernier accède au site Web. Le fournisseur s'engage à mettre à la disposition de ses clients un certain nombre de renseignements et l'utilisateur manifeste son consentement à recevoir cette information en accédant au service et en cliquant sur une icône du site. L'existence d'une obligation de diligence, de contrôle, de prudence sur la qualité ou la licéité de l'information caractérisent la responsabilité contractuelle du fournisseur d'informations. Le manquement à ces obligations sera d'autant plus sanctionnée que ces informations sont facilement disponibles ou essentielles pour la santé, la paix, l'ordre publique. De plus, le défaut d'information suffisante et les lacunes constatées à l'occasion de la délivrance d'une information peuvent être générateurs d'une situation dangereuse et engager la responsabilité du fournisseur. Les charges qui pèsent sur lui sont aggravées car celui qui a accepté de donner des renseignements a lui-même l'obligation de s'informer pour informer en connaissance de cause. |
La responsabilité contractuelle qui incombe au fournisseur du service s'attache en principe à la personne morale, l'association, société ou établissement et à son gérant, président,
chef d'établissement…, en sa qualité de représentant. |
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B) - Responsabilité délictuelle La responsabilité délictuelle intervient si à l'occasion d'une prestation un préjudice était causé à un tiers. Ce serait le cas d'informations erronées présentes sur des annuaires. L'information même si elle est défavorable à un tiers peut être diffusée, mais le fournisseur commettrait une faute si les renseignements fournis étaient faux, même s'ils avaient été livrés sans intention de nuire. |
Si l'erreur peut être imputée à une personne particulière, le rédacteur, la personne chargée de la saisie, la responsabilité directe de ceux ci pourrait être recherchée, mais la
personne morale éditrice verrait sa responsabilité civile également engagée pour négligence fautive, absence de diligence, de contrôle, de prudence... |
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