La prise en charge des risques   La prise en charge des activités en ligne L’analyse préliminaire de l’environnement Le processus d’élaboration des règles Exemples de clauses de charte Exemples d’autorisations Sanction et révision Conclusion et bibliographie	Guide juridique de   l'internet scolaire Télécharger le guide - format pdf 230 Ko   Sommaire

Le processus d’élaboration des règles

Cette fiche entend préciser les différentes étapes du processus d’élaboration des règles de conduite jusqu’à l’adoption finale. Inspiré de plusieurs études de cas, voici un processus type d'élaboration de règles en quatre étapes :

1- Collecte d'informations

L'objet primordial de cette première étape est de cerner le contexte de l’utilisation de l’Internet dans l’établissement d’enseignement et d'en dégager les spécificités.
Les initiateurs de la charte d’utilisation de l’Internet collecteront donc des informations sur la nature des activités en ligne et le public visé.
Il est nécessaire de consulter les personnes engagées dans les projets d’activités en ligne en milieu scolaire. Cette participation des acteurs du site est fort utile pour engranger des informations sur leurs préoccupations ou leurs craintes par rapport à l'utilisation de l’Internet. Il s'agit, ni plus ni moins d'une enquête d'opinion. Plus l’éventail des participants sera large, plus les chances de succès de la charte seront importantes. Il faut permettre la participation concrète des principaux acteurs des activités en ligne.
Mais d'autres informations plus factuelles peuvent aussi être collectées :

• les cas de conflits les plus souvent rencontrés dans le milieu scolaire
• le cas échéant, les types de problèmes vécus par d’autres établissements scolaires

2- Discussions préliminaires avec les membres du Conseil d’école ou du Conseil d’administration

Suite aux contacts et aux réactions des acteurs des activités en ligne, la discussion peut s'instaurer avec les membres du conseil d’école ou du conseil d’administration du collège ou du lycée. Ceux-ci ont alors pour mission de faire émerger les questions qui nécessitent un article dans la charte d’utilisation d’Internet. Concrètement, une feuille de travail doit être établie par le conseil avec les principaux problèmes que la future charte doit prendre en charge.

3- La création d'un groupe de travail et l'élaboration d'un projet de charte d’utilisation de l’Internet

Désormais les initiateurs ont une idée des orientations de la charte. Mais pour que les choix deviennent des règles, un groupe de travail doit être nommé par le conseil d’école ou le conseil d’administration du collège ou du lycée.
Il est essentiel que les bonnes personnes siègent à ce groupe. Celles-ci doivent être compétentes, crédibles et bien renseignées, représentatives de leurs corps ou statuts, et disposer du temps et des ressources nécessaires. Les membres de ce groupe sont donc les personnes clés. Il est évident que, selon la nature des activités en ligne envisagées ou présentes et leur contexte, des personnes seront plus ou moins incontournables.

Conseils :

Le groupe de travail a tout avantage à être le plus représentatif possible de la variété des acteurs qui de près ou de loin sont touchés par l'activité Internet dans l’établissement scolaire.
Toute la collecte d'informations sur le site va, à présent, être mise à profit. Connaissant les préoccupations des acteurs des activités en ligne et les choix du conseil, le groupe de travail doit rédiger un projet de charte.
Il s’agit de préciser les droits et obligations des acteurs ou utilisateurs de l’Internet dans l’établissement scolaire.

Deux situations sont possibles :

1. ré-appropriation d'un texte préexistant,
2. création d'un nouveau texte.
    

3.1- Réappropriation d'un texte préexistant

Ici, la charte d’un autre établissement scolaire est prise comme modèle pour son efficacité reconnue. Elle sera alors une source d'inspiration pour le contenu de la charte en cours d’élaboration. Cette situation est possible seulement si l’on trouve d’autres établissements ayant les mêmes activités en ligne et des problèmes comparables. C’est pourquoi, quelquefois, le texte préexistant est modifié ou transformé afin de répondre aux besoins spécifiques de l’établissement qui élabore une nouvelle charte.

3.2- Création d'un texte nouveau

La réappropriation d’un texte préexistant peut vite s’avérer insuffisant pour des contextes plus élaborés où les participants aux activités en ligne ont un grand rôle créateur et/ou interactif. Nous pensons ici à la création de sites web, la mise en place de portfolios numériques…
Dans ces conditions, la spécificité des activités en ligne demande une charte "sur mesure". C'est pourquoi, doit être élaboré un énoncé des droits et obligations des acteurs propres aux activités en ligne de l’établissement scolaire.

Conseils :

le groupe de travail a tout avantage à élaborer d’une part une charte complète et précise qui sera annexée au règlement intérieur et d’autre part une version plus succincte qui sera très utile pour être affichée dans les locaux de l’établissement afin de rappeler aux élèves les principales règles d’utilisation du matériel informatique.

4- L'adoption finale de la charte d’utilisation

Une fois le projet de charte réalisé par le groupe de travail, il doit être soumis au Conseil d’école ou au Conseil d’administration pour être adopté définitivement lors d’un vote. Pour information, avant le vote final, le projet de charte doit être soumis à des autorités de tutelle (voir fiche n°3).