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Date de publication :
février 2004
Ce guide de
Philippe AMBLARD
est le fruit de recherches menées en relation avec le Centre
de Recherche en Droit Public (Université de Montréal)
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Exemples d’autorisations
Quelques exemples de formules de cession de droits autorisant la publication
en ligne d’œuvres ou d’images protégées conformément
à la législation en vigueur (Art. L 131-2 du Code de propriété
intellectuelle).
1- Autorisation de publier le travail d’un élève
sur un site web
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« Nous, soussignés (nom de l’élève)
et (nom du parent) en tant que représentant légal,
sommes d'accord pour que les photographies, dessins ou autres
travaux (dûment identifiés et nécessairement
décrits car l'engagement ne peut être global)
de (nom de l’élève) puissent faire l’objet
d’une publication sur Internet. Je comprends que mon
nom de famille ne sera pas utilisé avec mes photographies,
dessins ou autres travaux dans le but d’assurer le respect
de ma vie privée.
(Suivie de la signature des parents et de l’élève
mineur) »
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Conseils :
Quelques précautions à prendre pour convaincre les parents
réticents à autoriser la publication en ligne face au risque
d’atteinte à la vie privée de leur enfant :
- Ne jamais écrire le nom de famille des élèves sur
leurs travaux.
- Éviter de publier du matériel permettant d’identifier
les élèves comme le numéro de téléphone,
l’adresse ou une photo.
- Les photos de classe devraient représenter au minimum trois élèves
- Si vous êtes autorisés à afficher des photos individuelles,
n’inscrivez pas le nom de l’étudiant apparaissant sur
la photo.
- Éviter de publier les pages web personnelles de vos élèves.
Si vous agissez de la sorte avec un seul de vos étudiants, vous
allez devoir en faire de même pour chacun d’entre eux. Si un
élève veut créer un site Internet, cela doit être
fait dans le cadre des objectifs du cours. Lier la page personnelle d’un
étudiant peut ne pas être approprié pour le site web
de l’école.
- Expliquer les différents modèles de permission pour publier
les travaux d’étudiants sur l’Internet durant les rencontres
portes ouvertes. Informer les parents des différentes mesures que
vous prenez pour assurer le respect de la vie privée de leurs enfants.
2- Autorisation d’utiliser les œuvres d’un tiers pour
publication sur un site web
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« J’autorise (______________nom de l’établissement
_______) à publier (___inscrire le nom ou une description de l’œuvre__)
sur le site web (_____nom du site et URL_____) ou de tout autre site qui
pourra remplacer celui-ci.
Je garantis que je détiens effectivement les droits dans l’œuvre
et m’engage à indemniser l’institution s’il s’avère
que d’autres personnes revendiquent des droits sur l’œuvre.
Cette autorisation ne vaut que dans la mesure où le site conserve
sa finalité d’enseignement.
Cette autorisation est valable pour (__inscrire la durée____).
Elle oblige mes héritiers et ayants droit. »
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3- Autorisation de publier une photographie par un titulaire du droit
d’auteur
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« Je consens à la publication de la
photo (______décrire la photo ou en annexer une copie___________)
sur le site web de (__nom de l’établissement scolaire___).
Cette autorisation donnée sans limite de temps et à
titre non exclusif vaut pour tout le temps où l’établissement
maintient un site Internet à finalité éducative.
»
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4- Autorisation d’établissement d’un lien hypertexte
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« Je (nom) accepte que le site (nom du site et URL) établisse
un lien hypertexte vers mon site (nom du site et URL).
Je garantis que je détiens effectivement les droits relatifs au
nom de domaine et m’engage à indemniser l’institution
s’il s’avère que d’autres personnes revendiquent
des droits sur le site.
Cette autorisation donnée sans limites de temps vaut pour tout
le temps où l’établissement (nom de l’établissement
scolaire) maintient un site Internet à finalité éducative.
». |
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Veille
juridique 
